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Champ d'enquête |
Critères de vérification* |
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*Source : Contrôles de gestion de base du Bureau du contrôleur général, qui sont organisés autour du CRG du gouvernement du Canada. | |
Gestion des ressources humaines – Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : Responsabilisation |
Les employés reçoivent une formation suffisante sur les exigences actuelles en matière de vérification des comptes. |
Des documents d'instructions, des lignes directrices et/ou des listes de contrôle à jour et officiels sont mis à la disposition des employés et utilisés par eux pour appuyer l'activité de vérification des comptes. |
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Vérification des demandes de paiement certifiées aux termes de la LGFP – CRG : Administration |
Des processus et des contrôles opérationnels visant à valider des aspects essentiels de la vérification des comptes pour les demandes de paiement de produits et services fonctionnent conformément aux pouvoirs établis. |
Des processus et des contrôles opérationnels visant à valider des aspects essentiels de la vérification des comptes pour les demandes d'après paiement d'achats effectués avec des cartes d'achat fonctionnent conformément aux pouvoirs établis. |
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Des processus et des contrôles opérationnels visant à valider des aspects essentiels de la vérification des comptes des demandes de sommes à payer aux employés (prix, conférences, hébergement, cotisations, formation et voyage) fonctionnent conformément aux pouvoirs établis. |
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Surveillance et rapport des résultats – CRG : Résultats et rendement |
La surveillance de la conformité est exercée efficacement et périodiquement. |
Les résultats de la surveillance, y compris les causes d'erreurs et les mesures correctives, sont signalés périodiquement à divers niveaux de gestion appropriés. |
Recommandation 1
Il est recommandé que le secrétaire adjoint du SSM mette en œuvre des améliorations du processus opérationnel de la vérification des comptes, notamment :
Ordre de priorité |
Cadre de responsabilisation de gestion / Contrôle de gestion de base |
Mesures prises par la direction |
Date d'achèvement |
Bureau de première responsabilité |
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Moyen |
Administration (AC-1, RM-3, ST-5, ST‑7, ST-10) |
La direction accepte la recommandation. |
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Services de comptabilité et pratiques de gestion pour tous |
Une liste de contrôle concernant la vérification des comptes pour les paiements liés aux cartes d'achat sera préparée et transmise aux clients. |
Juin 2010 |
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Les listes de contrôle seront modifiées de manière à inclure l'exigence d'une preuve pour les biens reçus / services rendus lorsque cela est pratique, pertinent et efficace par rapport au coût. |
Août 2010 |
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Les listes de contrôle seront modifiées tel que recommandé. |
Mai 2010 |
Recommandation 2
Il est recommandé que le secrétaire adjoint du SSM mette en œuvre, si c'est possible :
Ordre de priorité |
Cadre de responsabilisation de gestion / Contrôle de gestion de base |
Mesures prises par la direction |
Date d'achèvement |
Bureau de première responsabilité |
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Moyen |
Résultats et rendement (RP-3) |
La direction accepte la recommandation. |
Services de comptabilité et pratiques de gestion pour tous |
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Des critères de risque seront élaborés et appliqués aux principaux types d'opération. Un plan d'échantillonnage pour la vérification des comptes sera préparé. |
Terminé |
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Une vérification postérieure des frais de voyage au Canada axée sur les risques sera mise en œuvre. |
Terminé |
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Les taux d'erreur pour les autres types de paiement (biens et services – fournisseurs externes) seront examinés afin de déterminer s'il convient d'appliquer l'approche de vérification des comptes fondée sur les risques. |
Novembre 2010 |
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Élaboration d'un plan à long terme pour la surveillance des taux d'erreur de la vérification des comptes, y compris détermination de la fréquence de la surveillance et du rapport. |
Décembre 2010 |
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Mise en œuvre du plan de surveillance et rapport |
Février 2011 |