Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Vérification des modalités de vérification des comptes

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Annexe A – Critères de vérification

Champ d'enquête

Critères de vérification*

*Source : Contrôles de gestion de base du Bureau du contrôleur général, qui sont organisés autour du CRG du gouvernement du Canada.

Gestion des ressources humaines – Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : Responsabilisation

Les employés reçoivent une formation suffisante sur les exigences actuelles en matière de vérification des comptes.

Des documents d'instructions, des lignes directrices et/ou des listes de contrôle à jour et officiels sont mis à la disposition des employés et utilisés par eux pour appuyer l'activité de vérification des comptes.

Vérification des demandes de paiement certifiées aux termes de la LGFP – CRG : Administration

Des processus et des contrôles opérationnels visant à valider des aspects essentiels de la vérification des comptes pour les demandes de paiement de produits et services fonctionnent conformément aux pouvoirs établis.

Des processus et des contrôles opérationnels visant à valider des aspects essentiels de la vérification des comptes pour les demandes d'après paiement d'achats effectués avec des cartes d'achat fonctionnent conformément aux pouvoirs établis.

Des processus et des contrôles opérationnels visant à valider des aspects essentiels de la vérification des comptes des demandes de sommes à payer aux employés (prix, conférences, hébergement, cotisations, formation et voyage) fonctionnent conformément aux pouvoirs établis.

Surveillance et rapport des résultats – CRG : Résultats et rendement

La surveillance de la conformité est exercée efficacement et périodiquement.

Les résultats de la surveillance, y compris les causes d'erreurs et les mesures correctives, sont signalés périodiquement à divers niveaux de gestion appropriés.

Annexe B – Plan d'action de la direction

Recommandation 1

Il est recommandé que le secrétaire adjoint du SSM mette en œuvre des améliorations du processus opérationnel de la vérification des comptes, notamment :

  • élaborer une liste de contrôle de la vérification des comptes pour traiter les demandes de paiement d'achats effectués avec des cartes d'achat;
  • modifier la liste de contrôle des produits et services existante de façon à indiquer que des documents à l'appui sont requis pour les produits reçus et/ou les services rendus;
  • modifier les listes de contrôle de la vérification des comptes existantes, afin de préciser que la date d'autorisation préalable, la certification aux termes de l'article 34 de la LGFP et un suivi du dossier de vérification des comptes sont requis.

Ordre de priorité

Cadre de responsabilisation de gestion / Contrôle de gestion de base

Mesures prises par la direction

Date d'achèvement

Bureau de première responsabilité

Moyen

Administration (AC-1, RM-3, ST-5, ST‑7, ST-10)

La direction accepte la recommandation.

 

Services de comptabilité et pratiques de gestion pour tous

Une liste de contrôle concernant la vérification des comptes pour les paiements liés aux cartes d'achat sera préparée et transmise aux clients.

Juin 2010

Les listes de contrôle seront modifiées de manière à inclure l'exigence d'une preuve pour les biens reçus / services rendus lorsque cela est pratique, pertinent et efficace par rapport au coût.

Août 2010

Les listes de contrôle seront modifiées tel que recommandé.

Mai 2010

Recommandation 2

Il est recommandé que le secrétaire adjoint du SSM mette en œuvre, si c'est possible :

  • une approche fondée sur les risques concernant la vérification des paiements;
  • la surveillance et le rapport périodiques des résultats, afin d'appuyer la gestion de la vérification des comptes.

Ordre de priorité

Cadre de responsabilisation de gestion / Contrôle de gestion de base

Mesures prises par la direction

Date d'achèvement

Bureau de première responsabilité

Moyen

Résultats et rendement (RP-3)

La direction accepte la recommandation.

 

Services de comptabilité et pratiques de gestion pour tous

Des critères de risque seront élaborés et appliqués aux principaux types d'opération. Un plan d'échantillonnage pour la vérification des comptes sera préparé.

Terminé

Une vérification postérieure des frais de voyage au Canada axée sur les risques sera mise en œuvre.

Terminé

Les taux d'erreur pour les autres types de paiement (biens et services – fournisseurs externes) seront examinés afin de déterminer s'il convient d'appliquer l'approche de vérification des comptes fondée sur les risques.

Novembre 2010

Élaboration d'un plan à long terme pour la surveillance des taux d'erreur de la vérification des comptes, y compris détermination de la fréquence de la surveillance et du rapport.

Décembre 2010

Mise en œuvre du plan de surveillance et rapport

Février 2011