Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Rapports

Autres rapports connexes

Versions

Version imprimable

ARCHIVÉ - Rapport sur la Vérification de la Paye et des Avantages Sociaux connexes

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Annexe 1 —�Contr�les de gestion de base et crit�res de v�rification

�l�ment du CGR	Contr�les de gestion de base	Crit�res de v�rification
Personnes	PPL-4. Pour les activit�s et transactions concernant la paye et les avantages sociaux connexes, l'organisation offre � ses employ�s la formation, les outils. Les ressources et les renseignements dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilit�s.	Les employ�s ont acc�s � des outils appropri�s, notamment des logiciels, de l'�quipement, des m�thodes de travail et des proc�dures normales d'exploitation) et les plans de formation et de perfectionnement disposent des ressources n�cessaires et ils sont appliqu�s.
G�rance- Politiques en mati�re de gestion financi�re	ST-5. Les politiques et pouvoirs en mati�re de gestion financi�re de la paye et des avantages sociaux connexes sont �tablis et communiqu�s.	L'organisation adopte des politiques en mati�re de gestion financi�re ou applique les politiques du Conseil du Tr�sor. Les politiques en mati�re de gestion financi�re sont communiqu�s efficacement (elles sont accessibles dans le site intranet de l'organisation, elles sont publi�es ou on renvoie aux politiques du Conseil du Tr�sor par courriel ou par d'autres moyens de correspondances). Les politiques et pouvoirs financiers sont connus et compris des employ�s.
G�rance- Traitement des transactions	ST-10. Les transactions de la paye et des avantages sociaux connexes sont cod�es et consign�es de fa�on appropri�es, en temps utile, pour appuyer le traitement pr�cis et opportun de l'information.	Les transactions financi�res sont cod�es et trait�es de fa�on efficiente et opportune, par exemple: le r�glement des comptes n'accuse pas plus d'un mois de retard; la paye est trait�e suivant les temps requis; et les grand livres auxiliaires font l'objet d'une conciliation mensuelle. Des contr�les existent pour assurer l'exactitude du codage et du traitement des transactions (p. ex. totaux de lots, conciliations, examen de supervision, approbation de la direction etc.)
	ST-11. Il existe des contr�les appropri�s d'applications des syst�mes.	Il existe des contr�les d'acc�s logiques pour assurer l'acc�s aux syst�mes, aux donn�es et aux programmes et seuls les utilisateurs autoris�s ont acc�s aux syst�mes (p. ex. les syst�mes exigent un mot de passe et un code d'utilisateur pour ouvrir une session). Il existe des proc�dures pour assurer l'efficacit� des mesures d'authentification et d'acc�s et elles sont appliqu�es.
	ST-12. Les dossiers et donn�es sont conserv�s conform�ment aux lois et r�glements applicables.	Les donn�es et documents comptables sont �tablis en fonction des principes comptables g�n�ralement reconnus, de m�me qu'en vertu des lois et r�glements gouvernementaux. La responsabilit� en mati�re de contr�le de gestion de l'information est clairement attribu�e.
	ST-13. Les t�ches sont r�parties de fa�on appropri�e.	Les personnes responsables de l'�mission de l'engagement aux termes de l'article 32 de la LGFP et/ou de l'approbation des paiements aux termes de l'article 34 de la LGFP li�s aux transactions ne sont pas les m�mes personnes que les responsables de l'approbation des demandes de paiements aux termes de l'article 33 de la LGFP. Les fonctions incompatibles ne sont pas combin�es.
G�rance - Contr�le	ST-15. L'organisation effectue des examens pour analyser, comparer et expliquer les �carts financiers entre les donn�es r�elles et les donn�es pr�vues.	La n�cessit� de comparer et d'expliquer les �carts est consign�e. La responsabilit� en mati�re de comparaison et d'explication des �carts est connue et comprises et elle est appliqu� en cons�quence. Les �carts financiers sont examin�s et expliqu�s dans un rapport.
	ST-16. La direction compare les r�sultats obtenus en fonction des attentes et ce, � intervalles r�gulier.	Il existe des preuves d'un examen par la direction (p. ex., une signature). L'examen de la direction est continuel et opportun.
	ST-17. La direction r�affecte les ressources de fa�on � faciliter l'atteinte des objectifs et l'obtention des r�sultats.	L'examen de la direction donne lieu � la prise de d�cisions ayant une incidence sur la mise en œuvre des transactions. La r�affectation des ressources est justifi�e.
G�rance - �tablissement des rapports	ST-18. Les rapports financiers et non financiers sont examin�s et approuv�s.	Les rapports �tablis sont examines pour en assurer l'int�gralit�, l'exactitude, la pertinence, l'�-propos, le bien-fond� et le caract�re raisonnable. L'approbation est manifeste (signature, courriel, comptes rendus). Les d�faillances importantes li�es au contr�le sont signal�es � la direction.
G�rance - �tablissement des rapports	ST-20. L'organisation diffuse des donn�es financi�res et non financi�res appropri�es, en temps opportun, � l'interne et � l'externe.	Il existe un calendrier d'�tablissement de rapports r�guliers et il est communiqu� � l'avance. Les responsabilit�s en mati�re d'�tablissement de rapports est claire et elle est communiqu�e et assum�e. Des rapports financiers et non financiers complets, pr�cis, pertinents et opportuns sont produits au besoin.

*Source : Les contr�les de gestion de base : Un guide � l'intention des v�rificateurs internes (�bauche – novembre 2007) publi� par le Secteur de la v�rification interne du Bureau du contr�leur g�n�ral, constitue la source � partir de laquelle les contr�les de gestion de base et les crit�res correspondants ont �t� s�lectionn�s. Seuls les contr�les de gestion de base pertinents, regroup�s sous les �l�ments relatifs � la g�rance et aux personnes du CRG, ont �t� pris en compte et, dans certains cas, les crit�res de v�rification correspondants ont �t� adapt�s.