ARCHIVÉ - Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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�valuation du
Programme de soutien d'initiatives strat�giques
et de recherche

Table des mati�res

R�sum�

1.0�Introduction

1.1�Contexte

2.0�M�thode d'�valuation

2.1�Enjeux et questions d'�valuation

2.2�M�thode

2.3�Limitations de la m�thode

3.0�Constatations de l'�valuation

3.1�Pertinence du Programme

3.2�R�ussite du Programme

3.3�Rapport co�t�efficacit� du Programme et solutions de rechange

4.0�R�sum� des conclusions et des recommandations

Annexe A – Liste des projets de SISR approuv�s

Annexe B – Matrice d'�valuation du SISR du SCT

Annexe C – Mod�le logique du Programme de SISR du SCT

Annexe D – Guide d'entrevue

R�sum�

Le pr�sent rapport expose les constatations et les conclusions de l'�valuation du Programme de soutien d'initiatives strat�giques et de recherche (SISR) men�e pour le compte du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (Secr�tariat). L'�valuation a �t� men�e afin de donner suite aux exigences d'�valuation du Programme en vue de son renouvellement, conform�ment � la Politique sur les paiements de transfert et aux exigences du Conseil du Tr�sor. Le Bureau de la v�rification interne et de l'�valuation du Secr�tariat a lanc� une fonction d'intendance au cours de l'�valuation. Les constatations de l'�valuation serviront aussi aux gestionnaires de programmes en fournissant des renseignements visant � am�liorer le rendement et l'ex�cution des programmes. L'�valuation portait sur trois principaux �l�ments : la pertinence, la r�ussite et le rapport co�t-efficacit�.

Description du SISR

Le Programme de SISR au Secr�tariat est un programme de contributions � une cat�gorie de b�n�ficiaires visant � appuyer des projets sp�ciaux de petite envergure qui contribuent aux objectifs du Secr�tariat, sans toutefois rendre un bien ou un service particulier. Il subventionne jusqu'� 50 p. 100 des co�ts admissibles de projets particuliers approuv�s, sous r�serve d'une limite de 500 000 dollars vers�s au cours de la dur�e de l'initiative. Aucune base de financement distincte n'est pr�vue pour le programme. Le Programme de SISR fonctionne moins comme un programme en soi et plus comme un m�canisme permettant aux programmes en vigueur d'atteindre leurs objectifs, d'o� le pr�l�vement du financement sur les budgets existants, ce qui exige l'obtention d'une recommandation conjointe de l'ex�cutif d'une direction, l'approbation financi�re de l'agent financier sup�rieur � temps plein du minist�re et l'approbation du secr�taire du Conseil du Tr�sor.

Pendant la p�riode d'�valuation de cinq ans (de 2003-2004 � 2007-2008), un total de 928 674 dollars a �t� approuv� par l'interm�diaire du Programme de SISR du Secr�tariat.

M�thode d'�valuation et limitations

La m�thode d'�valuation a �t� con�ue pour faire en sorte que le co�t de l'�valuation corresponde au financement relativement modeste octroy� dans le cadre de ce programme. L'�valuation n'a donc int�gr� que deux �l�ments de preuve : l'examen des dossiers et les entrevues aupr�s des principaux intervenants.

L'insuffisance de renseignements quantitatifs constitue une deuxi�me limitation de l'�valuation. Les entrevues et l'examen des dossiers men�s aux fins de l'�valuation constituent des sources d'informations qualitatives. Peu de renseignements quantitatifs �taient disponibles au sujet du Programme de SISR, surtout en ce qui a trait aux avantages ou aux r�sultats de ce dernier.

Pertinence du programme

Les projets du Programme de SISR s'harmonisent avec les objectifs du Minist�re et du programme. Ceux qui ont �t� examin�s portaient sur l'ex�cution de recherches et la tenue d'�v�nements sur des sujets li�s aux objectifs du Secr�tariat et du programme. Parmi les sujets trait�s dans le cadre des projets du Programme de SISR, mentionnons la gouvernance de la fonction publique, la prestation de services intergouvernementaux; l'�laboration de politiques gouvernementales comme la conception et l'administration des programmes de subventions, de contributions et d'autres formes d'aide financi�re et la promotion d'approches en regard de la technologie, de l'information et des services.

Le Programme de SISR satisfait aux besoins des secteurs en finan�ant des projets qui autrement, n'auraient pas �t� possibles. Les personnes interrog�es ont signal� que les organismes b�n�ficiaires n'auraient pas ex�cut� les activit�s financ�es sans le Programme de SISR. De plus, le financement accord� par le Programme de SISR a suscit� des discussions sur les domaines de la gestion du secteur public qui sont rarement abord�s. Selon les personnes interrog�es, le Secr�tariat n'aurait pas eu acc�s aux avantages des projets sans les fonds octroy�s. Enfin, les personnes interrog�es ont fait remarquer que la pr�sence d'un organisme tiers ind�pendant et neutre �tait essentielle pour atteindre les objectifs de certains projets. Ces derni�res ont indiqu� que le Secr�tariat n'aurait pas �t� en mesure de mener � terme lui-m�me ces projets ils auraient �t� jug�s comme biais�s. De plus, les projets financ�s dans le cadre du Programme de SISR ont toujours suscit� la collaboration d'organismes multiples. Sans les projets du Programme de SISR, les intervenants auraient travaill� davantage en isolement.

R�ussite du Programme

L'examen des dossiers men� dans le cadre de cette �valuation a mis en �vidence l'insuffisance d'�l�ments de preuve dans les dossiers du Secr�tariat relativement aux avantages des projets. Les seuls renseignements ayant r�sult� de l'examen des dossiers, pour ce qui est des avantages de ces projets, �taient en majeure partie des renseignements sur les avantages pr�vus plut�t que sur les avantages concrets obtenus. Il n'est pas exig�, aux termes du Programme de SISR, de verser au dossier un bilan � l'ach�vement du projet. Les avantages concrets qui �choient au Secr�tariat par suite de ces projets ne sont donc pas consign�s de mani�re courante.

Recommandation 1 : Le secteur de Programme devrait mettre en œuvre un m�canisme afin de faire en sorte que les incidences du Programme puissent �tre mesur�es en regard des avantages concrets plut�t que des avantages pr�vus. Un bilan d�pos� � la fin du projet, par exemple, pourrait �tre exig� pour tous les projets du Programme de SISR. Ce bilan pourrait �tre un simple document d'une page � remplir � l'ach�vement de chaque projet.

Les personnes interrog�es estiment que le Programme de SISR a contribu� � l'am�lioration des politiques ou des programmes, au d�veloppement de la connaissance des questions strat�giques �mergentes et au renforcement de la capacit� d'analyse.

Selon les personnes interrog�es, le Programme de SISR a permis d'am�liorer les politiques ou les programmes dont les secteurs du Secr�tariat sont responsables. Elles s'entendaient �galement pour dire que le Programme de SISR a permis de d�velopper la connaissance des questions strat�giques �mergentes (par exemple, la conservation des employ�s dans la fonction publique). Elles font remarquer que les projets du Programme de SISR ont rapproch� des personnes de groupes divers qui ont pris part aux discussions et �chang� des renseignements, ce qui a �largi la base de connaissances. Enfin, les personnes interrog�es ont convenu que le Programme de SISR a contribu� au renforcement de la capacit� d'analyse en �largissant la base de renseignements des secteurs et en renfor�ant la capacit� analytique en cons�quence des projets du Programme de SISR.

Une des personnes interrog�es avait de la difficult� � commenter sur la r�ussite du projet, indiquant que les avantages du projet �taient plus �vidents pour les autres minist�res que pour le Secr�tariat.

Rapport co�t-efficacit� du programme et solutions de rechange

Les solutions de rechange au Programme de SISR semblent peu nombreuses. Les personnes interrog�es ont signal� l'insuffisance des ressources (humaines et financi�res) qui permettraient au Secr�tariat de mener les travaux sur place. En outre, il faut dans certains cas retenir les services d'un tiers ind�pendant pour r�ussir � atteindre les objectifs du projet. Certains ont signal� des probl�mes li�s � la seule solution de rechange �ventuelle (c.-�-d. l'impartition des travaux) qui d�coulent principalement du fait que, souvent, de nombreux partenaires participent aux projets du Programme de SISR offrant des avantages partag�s et que les extrants ou les produits livrables des projets ne sont pas n�cessairement clairs.

Les personnes interrog�es estiment que le programme pr�sente un bon rapport co�t-efficacit� en raison des avantages du partenariat avec d'autres organisations (c.-�-d. la mise � profit d'autres ressources). Dans la plupart des cas, le Secr�tariat n'a fourni qu'une partie du financement n�cessaire � l'ex�cution des projets. Pour les dossiers examin�s, le Secr�tariat a contribu� de 8 p. 100 � 44 p. 100 du total des co�ts des projets.

En raison de la nature du programme et de sa taille relativement modeste, son efficacit� n'a pas �t� per�ue comme �tant un probl�me sur lequel cette �valuation devait porter. Certains renseignements relatifs � l'efficacit� ont toutefois �t� recueillis � l'�tape des entrevues. Les personnes interrog�es ont �t�, de fa�on g�n�rale, positives au sujet de l'administration du programme. La plupart ont signal� que le processus de demande �tait simple et facile, et que les autorisations ont �t� accord�es en temps opportun.

Quelques suggestions ont �t� faites pour am�liorer le programme. Dans un premier temps, les personnes interrog�es estiment que le Minist�re devrait mieux mettre en valeur le programme.

Recommandation 2 : Le Secr�tariat devrait accro�tre la visibilit� du Programme de SISR au Minist�re et veiller � ce que les employ�s soient au courant du programme et sachent � qui s'adresser pour obtenir de plus amples renseignements.

En outre, l'examen des dossiers men� aux fins de cette �valuation a mis en �vidence le fait que les documents li�s aux projets (c.-�-d. les formulaires de demande et de recommandation) n'�taient pas tous disponibles par l'entremise du gestionnaire du Programme de SISR, et comme il n'est pas n�cessaire de verser au dossier un bilan � l'ach�vement du projet, les avantages concrets des projets ne sont pas consign�s r�guli�rement.

Recommandation 3 : Les documents des projets doivent �tre recueillis et conserv�s de mani�re plus syst�matique, et ils doivent �tre entrepos�s dans un lieu central.

1.0 Introduction

Le pr�sent rapport expose les constatations, les conclusions et les recommandations de l'�valuation du Programme de soutien d'initiatives strat�giques et de recherche (SISR) men�e pour le compte du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (Secr�tariat). L'�valuation a �t� men�e afin de donner suite aux exigences d'�valuation du programme en vue de son renouvellement, conform�ment � la Politique sur les paiements de transfert et aux exigences du Conseil du Tr�sor. Les constatations de l'�valuation serviront aussi aux gestionnaires de programmes en fournissant des renseignements visant � am�liorer le rendement et l'ex�cution des programmes. Le Secr�tariat et Finances Canada ont confi� aux Services de conseils du gouvernement (SCG) le mandat de proc�der � l'�valuation.

L'�tude avait comme objectif d'�valuer le programme sous l'angle de la pertinence, de la r�ussite et du rapport co�t-efficacit� et de solutions de rechange. La recherche li�e � cette �valuation a �t� men�e de d�cembre 2008 � janvier 2009.

Le rapport d'�valuation est organis� comme suit :

La partie 1 renferme une description du Programme de SISR.
La partie 2 pr�sente la m�thode d'�valuation.
La partie 3 expose les constatations en fonction des enjeux et des questions concernant l'�valuation.
La partie 4 pr�sente les conclusions et les recommandations.

1.1 Contexte

Le Programme de SISR au Secr�tariat est un programme de contributions � une cat�gorie de b�n�ficiaires visant � appuyer des projets sp�ciaux de petite envergure qui contribuent aux objectifs du Secr�tariat, sans toutefois rendre un bien ou un service particulier. Il subventionne jusqu'� 50 p. 100 des co�ts admissibles de projets particuliers approuv�s, sous r�serve d'une limite de 500 000 dollars vers�s au cours de la dur�e de l'initiative. Aucune base de financement distincte n'est pr�vue pour le programme. Le Programme de SISR fonctionne moins comme un programme en soi et plus comme un m�canisme permettant aux programmes en vigueur d'atteindre leurs objectifs, d'o� le pr�l�vement du financement sur les budgets existants, ce qui exige l'obtention d'une recommandation de l'ex�cutif d'une direction, l'approbation financi�re de l'agent financier sup�rieur � temps plein du minist�re et l'approbation du secr�taire du Conseil du Tr�sor

Les modalit�s et les conditions du programme devaient arriver � �ch�ance le 31 mars 2008, mais elles ont �t� prolong�es d'un an aux termes de la Politique sur les paiements de transfert en vigueur. Une �valuation sommative du programme doit �tre men�e afin de le renouveler pour une autre p�riode de cinq ans.

1.1.1 Budget

Pendant la p�riode d'�valuation de cinq ans (de 2003-2004 � 2007-2008), un total de 928 674 dollars a �t� approuv� par l'interm�diaire du Programme de SISR du Secr�tariat, dont 423 674 dollars ont �t� fournis directement par le Secr�tariat. Cela repr�sente une somme moyenne de 185 735 dollars par ann�e attribu�e aux projets. La ventilation des d�penses par ann�e est �tablie au Tableau 1.

Tableau 1 : Financement approuv� au titre du SISR du SCT
Exercice	Fonds fournis par le Secr�tariat	Fonds fournis par d'autres minist�res	Total des fonds fournis par le Programme de SISR
2003–2004	�110 868 $	�300 000 $	�410 868 $
2004–2005	�83 932 $	�175 000 $	�258 932 $
2005–2006	�87 500 $	-	�87 500 $
2006–2007	�49 874 $	-	�49 874 $
2007–2008	�91 500 $	�30 000 $	�121 500 $
TOTAL	�423 674 $	�505 000 $	�928 674 $

Les fonds du Programme de SISR ont �t� attribu�s � un total de 11 projets ayant soutenu un vaste �ventail d'activit�s. Il convient de signaler que certains de ces projets �taient pluriannuels. Les activit�s des projets ont le plus souvent port� sur des recherches et la mise sur pied de conseils ou la participation � ceux-ci (4 et 3 projets, respectivement). Des fonds ont �galement servi � donner des ateliers et des symposiums (2 projets) et des conf�rences (1 projet), ainsi qu'� �laborer des strat�gies (1 projet). Une liste compl�te des projets approuv�s dans le cadre du Programme de SISR pendant la p�riode d'�valuation de cinq ans figure � l'annexe A.

2.0 M�thode d'�valuation

2.1 Enjeux et questions d'�valuation

Cette �valuation a �t� men�e afin de donner suite aux enjeux et aux questions concernant l'�valuation �nonc�s dans la matrice qui a �t� mise au point aux fins de l'�valuation et qui figure au protocole d'entente conclu entre le Secr�tariat, Finances Canada et les SCG.

Les questions d'�valuation examin�es figurent au Tableau 2. La matrice d'�valuation compl�te est reproduite � l'annexe B. L'annexe C pr�sente le mod�le logique du Programme de SISR.

Tableau 2 : Questions d'�valuation
Enjeu de l'�valuation	Question d'�valuation
Pertinence	Le Programme de SISR r�pond-il aux besoins des programmes du Secr�tariat?
R�ussite	Le programme a-t-il permis d'obtenir les r�sultats interm�diaires indiqu�s dans le mod�le logique?
Rapport co�t�efficacit�	Quels � leviers � le programme a-t-il cr�� (c.-�-d. la proportion du financement des projets fournie par d'autres organismes)?

2.2 M�thode

La m�thode d'�valuation a �t� con�ue pour faire en sorte que le co�t de l'�valuation corresponde au financement relativement modeste octroy� dans le cadre du programme. L'�valuation n'a donc int�gr� que deux �l�ments de preuve : l'examen des dossiers et les entrevues aupr�s des principaux intervenants.

Des m�thodes de recherche compl�mentaires ont �t� utilis�es comme moyen d'accro�tre la fiabilit� et la validit� des renseignements et des donn�es � recueillir. En particulier, les personnes interrog�es aux fins de l'�valuation �taient celles qui �taient associ�es aux projets dont les dossiers devaient �tre examin�s.

2.2.1 Examen des dossiers

Le choix des dossiers � examiner a �t� influenc� par la valeur en dollars des dossiers. En particulier, les SCG ont voulu choisir les dossiers qui comptaient pour la plus grande proportion des sommes d�pens�es par le programme pendant la p�riode d'�valuation. Cinq projets ont donc �t� choisis pour en effectuer l'examen des dossiers. La valeur de ces projets totalisait 740 306 dollars, soit environ 80 p. 100 du total des d�penses de programmes au cours de la p�riode d'�valuation de cinq ans. Ces cinq projets correspondaient aussi � quatre organismes b�n�ficiaires diff�rents, dont les d�penses de chaque ann�e �taient inclues dans l'�valuation. Ils constituent donc un �chantillon raisonnable des projets actuels du Secr�tariat dans le cadre du Programme de SISR car l'�chantillon total de ces projets repr�sente la majeure partie des fonds octroy�s.

Un mod�le d'examen des dossiers a �t� cr�� afin de recueillir les renseignements pertinents dans les dossiers des projets. Les renseignements manquants ou les renseignements additionnels requis ont �t� recueillis dans le cadre des entrevues men�es aupr�s des principaux intervenants.

2.2.2 Entrevues aupr�s des intervenants

Un total de trois entrevues ont �t� men�es aupr�s de repr�sentants des projets choisis pour en effectuer l'examen des dossiers [1]. Toutes les entrevues ont �t� men�es en personne. Nous avons communiqu� � l'avance avec toutes les personnes interrog�es afin de pr�voir un moment qui leur convenait, et nous leur avons envoy� � l'avance un guide d'entrevue (consultez le guide d'entrevue � l'annexe D).

Les r�sultats des entrevues ont �t� r�sum�s dans un mod�le, puis analys�s en fonction des indicateurs et des questions d'�valuation.

2.3 Limitations de la m�thodologie

Comme pour toute �valuation, les m�thodes d'�valuation comportent certaines limitations. D'abord, les entrevues et l'examen des dossiers n'englobaient pas tous les projets financ�s dans le cadre du Programme de SISR du Secr�tariat. Des efforts ont toutefois �t� d�ploy�s afin de choisir les projets qui repr�sentaient le pourcentage le plus �lev� des d�penses de programmes pendant la p�riode d'�valuation. Les SCG consid�rent que les dossiers choisis constituent un bon �chantillon, et ils estiment qu'ils sont repr�sentatifs des projets du Secr�tariat dans le cadre du Programme de SISR. Il convient de signaler qu'une entrevue n'a pas �t� men�e concernant un projet car les personnes responsables ne travaillaient plus dans le secteur. Les r�sultats sont donc fond�s sur des entrevues men�es aupr�s de trois personnes qui repr�sentaient quatre projets du Programme de SISR. M�me si le nombre de personnes interrog�es est limit�, celles-ci repr�sentent une tr�s grande proportion du total des d�penses de projets, comme le pr�cise la section 2.2.1.

L'insuffisance de renseignements quantitatifs constitue une deuxi�me limitation de l'�valuation. Les entrevues et l'examen des dossiers men�s aux fins de l'�valuation constituent des sources d'informations qualitatives. Peu de renseignements quantitatifs �taient disponibles au sujet du programme, surtout en ce qui a trait � ses avantages ou � ses r�sultats.

3.0 Constatations de l'�valuation

La pr�sente partie du rapport renferme un r�sum� des constatations de l'�valuation organis�es en fonction des questions d'�valuation.

3.1 Pertinence du Programme

Conclusion : Les projets du Programme de SISR s'harmonisent avec les objectifs du Minist�re et du programme. Le programme satisfait aux besoins des secteurs en finan�ant des projets qui autrement, n'auraient pas �t� possibles. Certains secteurs n'auraient pas eu acc�s aux avantages des projets sans les fonds octroy�s.

Constatations : Les projets du Programme de SISR s'harmonisent avec les objectifs du Minist�re et du programme.D'apr�s les modalit�s et les conditions du Programme de SISR, les objectifs du programme consistent � :

am�liorer, faire avancer et promouvoir les pratiques de gestion de la fonction publique en appuyant les initiatives de recherche qui contribuent � l'avancement de la recherche sur la politique publique et de la gestion de la fonction publique;
accro�tre l'efficacit� des pratiques de gestion de la fonction publique, de la pr�sentation de rapports ainsi que de la prestation des services au public[2].
La raison d'�tre du Secr�tariat, telle qu'elle est �nonc�e dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 (RPP), est de s'assurer que le gouvernement est bien g�r� et responsable, et que les ressources sont affect�es en vue d'atteindre les r�sultats.[3]

Les projets du Programme de SISR qui ont �t� examin�s portaient sur la recherche et la tenue d'�v�nements sur des sujets li�s aux objectifs du Secr�tariat et du programme. L'examen des dossiers a port� sur des projets dans le cadre desquels sont produits des rapports de recherche et sont tenus des symposiums, des activit�s d'apprentissage, des ateliers, des s�minaires, des conf�rences, des expos�s et d'autres �tudes. Les projets examin�s ont souvent rassembl� un groupe d'�minents commentateurs poss�dant de l'exp�rience et de l'expertise pertinentes dans le sujet vis�. Parmi les sujets trait�s dans le cadre des projets du Programme de SISR, mentionnons :

la gouvernance de la fonction publique;
la prestation de services intergouvernementaux;
la conception des politiques gouvernementales comme la conception et l'administration des programmes de subventions, de contributions et d'autres formes d'aide financi�re;
la promotion d'approches en regard de la technologie, de l'information et des services, un engagement �nonc� dans le RPP du Secr�tariat et une priorit� du dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada.

En outre, la documentation des projets du Programme de SISR indiquait que le programme soutient l'introduction d'id�es nouvelles dans le dialogue courant sur la gestion de la fonction publique, la pr�sentation de rapports et la prestation de services.

Les personnes interrog�es estiment aussi que les projets du Programme de SISR contribuent � la r�alisation des objectifs du programme. � titre d'exemple, l'une d'entre elles a fait remarquer que le Programme de SISR �tait un �l�ment catalyseur de la r�forme pangouvernementale et de la transition vers la gestion responsable, tandis qu'une autre a parl� du lien unissant le Programme de SISR et l'objectif strat�gique du Secr�tariat qui consiste � veiller � ce que le gouvernement soit bien g�r�, et elle a pr�cis� que les expos�s soutenus par le programme �taient source d'id�es sur les bonnes pratiques de gestion et d'�change de ces id�es entre les organismes.

Le Programme de SISR satisfait aux besoins des secteurs en finan�ant des projets qui� autrement, n'auraient pas �t� possibles. Certains secteurs n'auraient pas eu acc�s aux avantages des projets sans les fonds octroy�s.

Les personnes interrog�es estiment que le Programme de SISR a satisfait aux besoins des secteurs, surtout parce qu'il octroie des fonds permettant d'ex�cuter des travaux qui autrement, n'auraient pas �t� possibles. Elles ont signal� que, en l'absence du Programme de SISR, des fonds n'auraient pas �t� obtenus pour entreprendre les projets. Comme le faisait remarquer l'une des personnes interrog�es, il existe peu de discussions ou de tribunes sur la gestion de la fonction publique, et il est difficile d'amorcer le dialogue. Les projets financ�s dans le cadre du Programme de SISR ont aid� � financer des activit�s qui lancent le d�bat sur le sujet.

Les personnes interrog�es ont d�clar� que les organismes b�n�ficiaires n'auraient pas r�alis� les activit�s s'ils n'avaient pas obtenu les fonds du Programme de SISR. De plus, selon les personnes interrog�es, le Minist�re n'aurait pas eu les m�mes avantages s'il n'avait accord� le financement. Deux des personnes interrog�es dans le cadre de l'�valuation ont indiqu� pr�cis�ment que la pr�sence d'un organisme tiers ind�pendant et neutre �tait essentielle pour atteindre les objectifs du projet financ�. Ces derni�res ont fait savoir que le Secr�tariat n'aurait pas �t� en mesure de mener � terme lui-m�me ces projets car ils auraient �t� jug�s biais�s. Aussi, les projets financ�s dans le cadre du Programme de SISR ont toujours suscit� la collaboration d'organismes multiples. Sans le Programme de SISR, les intervenants auraient travaill� davantage en isolement.

3.2 R�ussite du Programme

Conclusion : Les avantages des projets ne sont pas bien �tay�s dans les dossiers, mais les personnes interrog�es estiment que le Programme de SISR a permis d'am�liorer les politiques ou les programmes, d'accro�tre les connaissances et de renforcer les capacit�s.

Constatations : Selon l'information obtenue lors de l'examen des dossiers, les avantages des projets ne sont pas bien �tay�s dans les dossiers. Les seuls renseignements ayant r�sult� de l'examen des dossiers, pour ce qui est des avantages de ces projets, �taient en majeure partie des renseignements sur les avantages pr�vus plut�t que sur les avantages concrets obtenus. Ces avantages pr�vus ont plut�t �t� extraits des formulaires de demande ou de recommandation dans le dossier et comprennent, par exemple :

�largir et approfondir le dialogue � tous les ordres de gouvernement;
faire progresser l'�laboration des politiques gouvernementales concernant la conception et l'utilisation de l'outil de subventions et de contributions;
fournir l'occasion de mener des �changes sur les enjeux de la fonction publique contemporaine et de mener des �changes sur l'avancement de la gestion de la fonction publique;
am�liorer la prestation des services aux clients.

Il n'est pas exig�, aux termes du Programme de SISR, de verser au dossier un bilan � l'ach�vement du projet. M�me si certains rapports de projet ont �t� recueillis dans le cadre de l'�valuation, il arrivait souvent qu'ils ne renferment pas de renseignements sur les avantages du projet pour le Secr�tariat. Ainsi, les membres du personnel du Programme de SISR ne connaissent pas les avantages concrets de ces projets.

Recommandation 1 : Le secteur de programme doit mettre en œuvre un m�canisme afin de veiller � ce que les incidences du programme puissent �tre mesur�es en fonction des avantages concrets plut�t que des avantages pr�vus. Un bilan d�pos� � la fin d'un projet, par exemple, pourrait �tre exig� pour tous les projets du Programme de SISR. Ce bilan pourrait �tre un simple document d'une page � remplir � l'ach�vement de chaque projet.

Les personnes interrog�es estiment que le Programme de SISR a contribu� � la r�alisation des objectifs fix�s (c.-�-d. l'am�lioration des politiques ou des programmes, le d�veloppement de la connaissance des questions strat�giques �mergentes et le renforcement de la capacit� d'analyse). La personne interrog�e pour un projet a indiqu� que ce dernier influait sur l'�laboration des politiques courantes et sur l'�laboration subs�quente de nouvelles normes, qu'il �tait essentiel � l'assurance de l'harmonisation des efforts courants d'�laboration des politiques avec ceux d'autres administrations. Une autre a not� que les recommandations issues du Programme de SISR avaient fait en sorte que les intervenants avaient jug� qu'un plan d'action du gouvernement �tait acceptable.

Les personnes interrog�es �taient aussi d'accord pour dire que le Programme de SISR a permis d'�largir la connaissance des questions strat�giques �mergentes, par exemple, la conservation des employ�s dans la fonction publique. Les personnes interrog�es ont fait remarquer que leurs projets du Programme de SISR avaient regroup� des gens de groupes divers comme des sp�cialistes des politiques gouvernementales, des universitaires, des repr�sentants du secteur b�n�vole, des fonctionnaires et des repr�sentants d'organismes s'occupant des politiques gouvernementales. Le regroupement de personnes d'administrations diff�rentes participant aux discussions et �changeant de l'information �largit la base de connaissances.

Les personnes interrog�es s'entendaient �galement pour dire que le Programme de SISR a permis de renforcer la capacit� d'analyse. Elles ont indiqu� que, par suite des projets du Programme de SISR, les secteurs comprenaient nettement mieux les besoins des autres administrations et la contribution qu'ils peuvent apporter � l'�laboration des politiques du gouvernement f�d�ral. L'une parmi elles a signal� que le secteur est mieux plac� pour effectuer des analyses et formuler des recommandations aux ministres du Conseil du Tr�sor en raison de l'�largissement de la base d'information et du renforcement de la capacit� analytique gr�ce aux projets du Programme de SISR. Une autre a fait remarquer qu'en regroupant des gens diff�rents, on r�ussissait � �tablir des priorit�s et � cerner les points prioritaires ayant la plus grande incidence.

L'une des personnes interrog�es avait de la difficult� � commenter la r�ussite du projet, indiquant que les avantages des projets �taient plus �vidents pour les autres minist�res que pour le Secr�tariat.

3.3 Rapport co�t-efficacit� du programme et solutions de rechange

Conclusion : Les personnes interrog�es estiment que le programme pr�sente un bon rapport co�t-efficacit� en raison des avantages du partenariat avec d'autres organisations, c.-�-d. la mise � profit d'autres ressources, et � cause du peu de solutions de rechange disponibles. Dans la plupart des cas, le Secr�tariat a fourni une partie du financement n�cessaire � l'ex�cution des projets. On estime que la visibilit� du programme au Minist�re n'est pas suffisante et que la gestion des dossiers pourrait �tre am�lior�e.

Constatations : Les personnes interrog�es estiment que le Programme de SISR pr�sente un bon rapport co�t-efficacit�.M�me si elles n'ont pu �tablir le rendement en termes quantitatifs, tout indique que le programme pr�sente un bon rapport co�t-efficacit�.

Les solutions de rechange au programme semblent peu nombreuses. � la question de savoir s'il existe des solutions de rechange afin de r�aliser les objectifs du Programme de SISR, les personnes interrog�es ont signal� que les travaux pourraient �tre men�s sur place, mais que l'insuffisance des ressources (humaines et financi�res) emp�che de le faire. De plus, comme nous l'avons d�j� signal�, il est parfois n�cessaire de recourir � un tiers ind�pendant pour r�ussir � atteindre les objectifs du projet. L'impartition a �t� pr�sent�e comme solution de rechange, mais les personnes interrog�es n'�taient pas certaines si cette solution pouvait �tre retenue en raison des exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Selon les personnes interrog�es, les difficult�s qui ont �t� connues avaient trait au fait que, souvent, des partenaires multiples participaient aux projets du Programme de SISR et partageaient des avantages. En outre, les extrants et les produits livrables des projets du Programme de SISR ne sont pas forc�ment clairs.

Le rapport co�t-efficacit� a �t� accru par le fait que le Secr�tariat ne fournissait habituellement qu'une partie des fonds n�cessaires � l'ex�cution des projets. Le Minist�re s'est associ� � d'autres organismes afin d'ex�cuter des projets, ce qui lui a permis de tirer profit d'autres ressources. Pour les dossiers examin�s, le Secr�tariat avait contribu� de 8 p. 100 � 44 p. 100 du total des co�ts du projet.

Les personnes interrog�es ont �t�, de fa�on g�n�rale, positives au sujet de l'administration du programme. La plupart ont signal� que le processus de demande �tait simple et facile, et que les autorisations �taient accord�es en temps opportun. Par contre, les personnes interrog�es ont fait part d'une am�lioration qui pourrait �tre apport�e au programme. En effet, elles estiment qu'il faudrait am�liorer la promotion du programme au Minist�re. Elles ont �galement signal� qu'il �tait difficile de s'informer concernant le programme. De plus, une personne interrog�e a fait remarquer qu'il ne semblait pas exister de personne capable de le guider dans le processus et de r�pondre � toutes ses questions. Une autre personne interrog�e a indiqu� qu'elle avait d� se renseigner elle-m�me sur le programme et s'acquitter elle-m�me des t�ches administratives. Les personnes interrog�es s'entendent �galement pour dire qu'il faudrait augmenter la visibilit� du programme au Minist�re.

En outre, l'examen des dossiers men� aux fins de la pr�sente �valuation a mis en �vidence quelques probl�mes li�s aux documents des projets. D'abord, les documents li�s aux projets, par exemple, les formulaires de demande ou de recommandation, n'�taient pas tous disponibles par l'entremise du gestionnaire du Programme de SISR. Ensuite, comme il n'est pas n�cessaire de verser au dossier un bilan � l'ach�vement du projet, les membres du personnel du Programme de SISR ne connaissent pas les avantages concrets de ces projets.

Recommandation 3 : Les documents li�s aux projets doivent �tre recueillis et conserv�s de mani�re plus syst�matique, et ils doivent �tre entrepos�s dans un lieu central.

4.0 R�sum� des conclusions et des recommandations

Pertinence du programme

Les projets du Programme de SISR s'harmonisent avec les objectifs du Minist�re et du programme. Le programme satisfait aux besoins des secteurs en finan�ant des projets qui� autrement, n'auraient pas �t� possibles. Certains secteurs n'auraient pas eu acc�s aux avantages des projets sans les fonds octroy�s.

R�ussite du programme

Les dossiers n'�tayent pas les avantages des projets, mais les personnes interrog�es estiment que le Programme de SISR a permis d'am�liorer les politiques ou les programmes, de d�velopper les connaissances et de renforcer les capacit�s.

Recommandation 1 : Le secteur de programme devrait mettre en œuvre un m�canisme afin de faire en sorte que les incidences du programme puissent �tre mesur�es en fonction des avantages concrets plut�t que des avantages pr�vus. Un bilan d�pos� � la fin du projet, par exemple, pourrait �tre exig� pour tous les projets du Programme de SISR. Ce bilan pourrait �tre un simple document d'une page � remplir � la fin de chaque projet.

Rapport co�t�efficacit� du programme et solutions de rechange

Les personnes interrog�es estiment que le programme pr�sente un bon rapport co�t-efficacit� en raison des avantages du partenariat avec d'autres organisations, c.-�-d. la mise � profit d'autres ressources et du peu de solutions de rechange disponibles. Dans la plupart des cas, le Secr�tariat a fourni une partie des fonds n�cessaires � l'ex�cution des projets. Le programme n'est pas consid�r� comme �tant assez visible au Minist�re et la gestion des dossiers pourrait �tre am�lior�e.

Recommandation 2 : Le Secr�tariat devrait accro�tre la visibilit� du Programme de SISR au Minist�re et veiller � ce que les employ�s soient au courant du programme et sachent � qui s'adresser pour obtenir de plus amples renseignements.

Recommandation 3 : Les documents des projets devraient �tre recueillis et conserv�s de mani�re plus syst�matique et ils devraient �tre entrepos�s dans un lieu central.

Annexe A – Liste des projets approuv�s du Programme de SISR

Projet	Contribution du Secr�tariat	Somme fournie par d'autres minist�res	Contribution totale au Programme de SISR
Conf�rence nationale de 2003	7 500 $	-	�7 500 $
Conseil national Traverser les fronti�res	-	�300 000 $	�300 000 $
Projet de recherche de l'OCDE – R�affectation : Le r�le des institutions budg�taires	�15 000 $	-	� 15 000 $
Reb�tir la confiance envers les institutions canadiennes	�25 000 $	-	�25 000 $
Learning from the Best: A Program of Research and Education on "Best Practices" in Maximizing the Talents of Visible Minorities (projet du Conference Board)	�50 000 $	-	�50 000 $
Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada	�13 368 $	-	�13 368 $
�TOTAL 2003–�2004	�110 868 $	�300 000 $	�410 868 $
Conseil national Traverser les fronti�res	�83 932 $	�175 000 $	�258 932 $
�TOTAL 2004–2005	�83 932 $	�175 000 $	�258 932 $
Conseil national Traverser les fronti�res	�25 000 $	-	�25 000 $
Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public	�37 500 $	-	�37 500 $
Projet du Conference Board	�25 000 $	-	�25 000 $
�TOTAL 2005–2006	�87 500 $	-	�87 500 $
Symposium sur le partenariat � des fins publiques	�29 874 $	-	�29 874 $
Conf�rence de Gordon Osbaldeston – novembre 2006	�20 000 $	-	�20 000 $
�TOTAL 2006–2007	�49 874 $	-	�49 874 $
Gordon Osbaldeston Lecture – novembre 2007	�30 000 $	-	�30 000 $
Atelier donn� en juin � l'appui des recommandations du rapport du Groupe d'experts ind�pendant sur les subventions et les contributions	�15 000 $	-	�15 000 $
Contribution � l'�laboration d'une strat�gie pancanadienne de gestion et d'identification de l'identit�	�46 500 $	�30 000	�76 500 $
�TOTAL 2007–�2008	�91 500 $	�30 000 $	�121 500 $
Total des paiements du Secr�tariat au Programme de SISR pendant la p�riode d'�valuation (de 2003-2004 � 2007-2008)	�423 674 $	�505 000 $	�928 674 $

Annexe B – Matrice d'�valuation du Programme de SISR du Secr�tariat

Point	Question	Indicateur	Source de donn�es / m�thodologie
Pertinence	Le Programme de SISR satisfait-il aux besoins des programmes du Secr�tariat?	Opinions des intervenants internes	Entrevues aupr�s des intervenants internes
R�ussite	Le programme a-t-il permis d'obtenir les r�sultats interm�diaires indiqu�s dans le mod�le logique?	Opinion des intervenants internes	Entrevues aupr�s de parties prenantes internes
		R�alisation d'un �chantillon de 50 p. 100 des accords de contribution (valeurs en dollars les plus �lev�es)	Examen des dossiers
			Entrevues aupr�s des intervenants internes
Rapport co�t–efficacit�	De quels � leviers � le programme a-t-il permis de profiter (c.-�-d. la proportion du financement des projets fournie par d'autres organismes)?	Valeur des investissements financiers et en nature d'un �chantillon de 50 p. 100 des accords de contribution (valeurs en dollars les plus �lev�es)	Examen des dossiers
Rapport co�t–efficacit�			Entrevues aupr�s des intervenants internes

Annexe C – Mod�le logique du Programme de SISR du SCT

Graphique 1

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Annexe D – Guide d'entrevue

�valuation du Programme de soutien d'initiatives strat�giques et de recherche (Programme de SISR)

Guide des entrevues pour le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (Secr�tariat)

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et Finances Canada (Secr�tariat /Fin) ont confi� aux Services conseils du gouvernement (SCG) le mandat d'�valuer le Programme de SISR. L'�valuation vise � examiner la pertinence, la r�ussite et le rapport co�t-efficacit� du programme.

Dans le cadre de l'�valuation, les SCG m�nent des entrevues aupr�s des principaux intervenants internes participant au programme. Les entrevues visent � mieux comprendre le programme, � recueillir de l'information en vue d'�valuer leur r�ussite et � cerner les am�liorations � apporter �ventuellement.

Les questions suivantes serviront de guide d'entrevue. Il convient de signaler que vos r�ponses demeureront confidentielles (seuls des renseignements g�n�raux seront communiqu�s) dans tout document fourni au minist�re responsable.

Contexte

1. D�crivez bri�vement votre r�le et votre participation au Programme de SISR.

Pertinence

2. Quels sont les objectifs du Programme de SISR au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (Secr�tariat)?

3. Le Programme de SISR satisfait-il aux besoins du Secr�tariat et de votre secteur? Veuillez expliquer.

4. Le Programme de SISR a-t-il contribu� � la r�alisation des objectifs strat�giques du Secr�tariat et des priorit�s pangouvernementales? Dans l'affirmative, dites comment.

5. Dans quelle mesure des organismes qui re�oivent des contributions dans le cadre du Programme de SISR auraient-ils pu exercer les activit�s financ�es s'ils n'avaient pas obtenu une contribution du Programme de SISR?

a. Quelle aurait �t� l'incidence sur le Secr�tariat si les fonds n'avaient pas �t� octroy�s (c.-�-d. le Secr�tariat aurait-il tout de m�me eu acc�s aux avantages ou aux r�sultats des activit�s?)?

R�ussite

6. Le Programme de SISR a-t-il contribu� � l'am�lioration des politiques et des programmes dont votre secteur est responsable? Dans l'affirmative, veuillez donner des exemples pr�cis (par exemple, les constatations de recherches et l'utilisation de ces r�sultats ainsi que les opinions postconf�rences consign�es et utilis�es). Sinon, pourquoi pas?

7. Dans votre secteur, le Programme de SISR a-t-il contribu� � �largir la connaissance des questions strat�giques �mergentes qui int�ressent le Secr�tariat? Dans l'affirmative, veuillez donner des exemples pr�cis (par exemple, les r�sultats de recherches ainsi que les opinions postconf�rences consign�es et utilis�es). Sinon, pourquoi pas?

8. Le Programme de SISR a-t-il contribu� � accro�tre la capacit� de votre secteur � produire des analyses approfondies et pertinentes? Dans l'affirmative, veuillez expliquer et donner des exemples pr�cis. Sinon, pourquoi pas?

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange

9. Le Programme de SISR pr�sente-t-il un bon rapport co�t-efficacit�?

10. Existe-t-il d'autres moyens de r�aliser les objectifs du Programme de SISR? Dans l'affirmative, quelles sont ces solutions de rechange et pr�senteraient-elles un rapport co�t-efficacit� meilleur ou moins bon que l'actuel Programme de SISR?

11. Avez-vous des suggestions pour am�liorer le Programme de SISR (c.-�-d., pour le rendre plus efficace ou pour am�liorer son rapport co�t-efficacit�)?

Autre

12. Le Programme de SISR a-t-il exerc� des incidences (positives ou n�gatives) non voulues? Veuillez expliquer.

13. Avez-vous d'autres observations � souligner en ce qui concerne le Programme de SISR au Secr�tariat qui seraient pertinentes aux fins de notre �valuation?

Merci beaucoup d'avoir particip� � notre �valuation.

Notes

1� Une des personnes interrog�es repr�sentait deux projets.

2� Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Modalit�s et conditions du Programme de SISR.

3� Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Version textuelle du graphique 1

Mod�le logique du Programme de SISR du Secr�tariat

Le mod�le logique expose les activit�s, les extrants et les r�sultats imm�diats, interm�diaires et finaux du Programme de SISR.

Les trois activit�s suivantes figurant au mod�le logique sont financ�es par le Programme de SISR et r�alis�es par les minist�res b�n�ficiaires :

�tablir des accords de contribution efficaces et souples
Cerner les possibilit�s de mise � contribution des partenaires externes et saisir ces possibilit�s
Examiner les collectivit�s universitaires et professionnelles afin de conna�tre les activit�s qui pourraient permettre de faire avancer l'atteinte des objectifs minist�riels

Ces activit�s ont donn� lieu aux deux extrants suivants :

Conf�rences, ateliers, s�minaires et autres activit�s d'apprentissage et de sensibilisation
Recherche, analyse et collecte de donn�es

Appel�es � r�sultats �, les incidences recherch�es motivent la r�alisation des activit�s.�

Les r�sultats imm�diats se produisent � court terme, habituellement dans l'ann�e qui suit la r�alisation d'une activit�. Le mod�le logique du Programme de SISR comprend les trois r�sultats imm�diats suivants :

Acc�s � une base de connaissances �largie sur des sujets d'int�r�t
Meilleurs renseignements sur le contexte strat�gique et communaut� d'int�r�t �largie
Meilleure mise � profit des ressources ou d'autres capacit�s de partenaires externes en vue d'atteindre les objectifs minist�riels

Les r�sultats interm�diaires se produisent apr�s les r�sultats imm�diats. Le mod�le logique du Programme de SISR compte les �trois r�sultats interm�diaires suivants :

Meilleurs politiques et programmes du Minist�re
Contribution accrue aux connaissances sur les nouveaux enjeux strat�giques int�ressant le Minist�re
Am�lioration de la capacit� minist�rielle pour produire des analyses approfondies et pertinentes

Les r�sultats finaux s'inscrivent dans la foul�e des r�sultats interm�diaires. Le mod�le logique du Programme de SISR comporte les deux r�sultats finaux suivants :

Contribution � l'avancement de la gestion de la fonction publique et de la recherche sur la politique gouvernementale
Contribution � l'efficacit� des pratiques de gestion de la fonction publique, de pr�sentation de rapports et de prestation de services au grand public

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