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ARCHIVÉ - Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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1.0 Introduction

Le présent rapport expose les constatations, les conclusions et les recommandations de l'évaluation du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche (SISR) menée pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat). L'évaluation a été menée afin de donner suite aux exigences d'évaluation du programme en vue de son renouvellement, conformément à la Politique sur les paiements de transfert et aux exigences du Conseil du Trésor. Les constatations de l'évaluation serviront aussi aux gestionnaires de programmes en fournissant des renseignements visant à améliorer le rendement et l'exécution des programmes. Le Secrétariat et Finances Canada ont confié aux Services de conseils du gouvernement (SCG) le mandat de procéder à l'évaluation.

L'étude avait comme objectif d'évaluer le programme sous l'angle de la pertinence, de la réussite et du rapport coût-efficacité et de solutions de rechange. La recherche liée à cette évaluation a été menée de décembre 2008 à janvier 2009.

Le rapport d'évaluation est organisé comme suit :

  • La partie 1 renferme une description du Programme de SISR.
  • La partie 2 présente la méthode d'évaluation.
  • La partie 3 expose les constatations en fonction des enjeux et des questions concernant l'évaluation.
  • La partie 4 présente les conclusions et les recommandations.

1.1 Contexte

Le Programme de SISR au Secrétariat est un programme de contributions à une catégorie de bénéficiaires visant à appuyer des projets spéciaux de petite envergure qui contribuent aux objectifs du Secrétariat, sans toutefois rendre un bien ou un service particulier. Il subventionne jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles de projets particuliers approuvés, sous réserve d'une limite de 500 000 dollars versés au cours de la durée de l'initiative. Aucune base de financement distincte n'est prévue pour le programme. Le Programme de SISR fonctionne moins comme un programme en soi et plus comme un mécanisme permettant aux programmes en vigueur d'atteindre leurs objectifs, d'où le prélèvement du financement sur les budgets existants, ce qui exige l'obtention d'une recommandation de l'exécutif d'une direction, l'approbation financière de l'agent financier supérieur à temps plein du ministère et l'approbation du secrétaire du Conseil du Trésor

Les modalités et les conditions du programme devaient arriver à échéance le 31 mars 2008, mais elles ont été prolongées d'un an aux termes de la Politique sur les paiements de transfert en vigueur. Une évaluation sommative du programme doit être menée afin de le renouveler pour une autre période de cinq ans.

1.1.1 Budget

Pendant la période d'évaluation de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008), un total de 928 674 dollars a été approuvé par l'intermédiaire du Programme de SISR du Secrétariat, dont 423 674 dollars ont été fournis directement par le Secrétariat. Cela représente une somme moyenne de 185 735 dollars par année attribuée aux projets. La ventilation des dépenses par année est établie au Tableau 1.

Tableau 1 : Financement approuvé au titre du SISR du SCT
Exercice Fonds fournis par le Secrétariat Fonds fournis par d'autres ministères Total des fonds fournis par le Programme de SISR
2003–2004  110 868 $  300 000 $  410 868 $
2004–2005  83 932 $  175 000 $  258 932 $
2005–2006  87 500 $ -  87 500 $
2006–2007  49 874 $ -  49 874 $
2007–2008  91 500 $  30 000 $  121 500 $
TOTAL  423 674 $  505 000 $  928 674 $

Les fonds du Programme de SISR ont été attribués à un total de 11 projets ayant soutenu un vaste éventail d'activités. Il convient de signaler que certains de ces projets étaient pluriannuels. Les activités des projets ont le plus souvent porté sur des recherches et la mise sur pied de conseils ou la participation à ceux-ci (4 et 3 projets, respectivement). Des fonds ont également servi à donner des ateliers et des symposiums (2 projets) et des conférences (1 projet), ainsi qu'à élaborer des stratégies (1 projet). Une liste complète des projets approuvés dans le cadre du Programme de SISR pendant la période d'évaluation de cinq ans figure à l'annexe A.