ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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SECTION DEUX - AUTRES DOMAINES

10. Rémunération dans le domaine des Forces canadiennes

En mars 2003, au total, la Force régulière et la réserve active comptaient environ 84 400 membres. On a recensé environ 62 185 membres de la Force régulière (y compris 1 120 réservistes à temps plein affectés à des opérations) et quelque 22 250 membres de la première réserve^[97].

Rémunération totale

En mars 2003, la solde régulière des Forces canadiennes totalisait quelque 3,7 milliards de dollars^[98]. Le total des coûts à la charge du gouvernement pour toutes les composantes de la rémunération dans ce domaine a atteint quelque 5,3 milliards de dollars.

Les salaires ont totalisé environ 3,3 milliards de dollars pour les membres de la Force régulière, et environ 0,4 milliard de dollars pour les membres de la première réserve. De façon générale, les salaires moyens ont été d'environ 52 700 $ et 17 900 $ respectivement pour les deux groupes.

Fondamentalement, les principes à partir desquels la rémunération des militaires est déterminée combinent plusieurs perspectives.

• Premièrement, les Forces canadiennes reconnaissent les principes généraux de la rémunération dans l'administration fédérale comme la parité interne et externe, la compétitivité avec le marché du travail externe et l'abordabilité.
• Deuxièmement, la rémunération doit refléter les caractéristiques distinctives du service militaire. Ces dernières comprennent l'insistance sur le besoin de travailler en équipe et la « perturbation causée par l'affectation ». Les membres des Forces canadiennes peuvent recevoir l'ordre de déménager ou de livrer bataille, être séparés de leur famille pendant de longues périodes, être privés du revenu de leur conjoint, devoir composer avec une liberté personnelle réduite et être complètement exposés au danger.
• Enfin, le régime de rémunération doit faire en sorte que la profession militaire suscite un respect tel que les gens s'engageront à servir avec honneur pendant de longues périodes puisqu'on ne peut faire l'acquisition des connaissances et du savoir‑faire militaires sur le marché en temps opportun.

Solde de base

Les Forces canadiennes utilisent un concept d'équipe hiérarchique afin de déterminer la solde. L'idée de départ est que les connaissances et les responsabilités augmentent avec le grade et que tous les membres ayant le même grade contribuent de façon égale à la mission. En fait, tous les membres ayant le même grade et la même expérience devraient gagner un montant correspondant à la valeur moyenne du travail des Forces à ce niveau. On accorde une plus grande valeur à la profession militaire (marins, soldats et pilotes) qu'aux tâches de soutien. Cette approche vise à relier la rémunération des militaires aux réalités de la technologie de haut niveau et des tactiques de combat d'aujourd'hui. Elle fait également en sorte que la solde ne fluctue pas en fonction d'une tâche précise, ce qui facilite la mobilité et l'exécution des tâches confiées aux membres d'une équipe.

Toutefois, les pressions qui s'exercent sur le marché du travail obligent les Forces à reconnaître également certaines spécialités. La constitution de deux groupes de métiers, les Spécialistes 1 et 2, et l'octroi d'une rémunération spéciale aux pilotes, au personnel des soins médicaux et dentaires et au personnel des services juridiques, aident à combler les pénuries de main‑d'œuvre et à conserver une expertise critique.

Conformément aux principes précités, la paye de base offerte dans les Forces canadiennes reflète la structure de ces dernières :

Militaires du rang

Ceux‑ci comprennent, par ordre ascendant de grade, les soldats, les caporaux, les caporaux‑chefs, les sergents, les adjudants, les adjudants‑maîtres et les adjudants‑chefs. À ces grades, il y a trois niveaux de rémunération :

• le niveau type, qui couvre approximativement 73,8 % des militaires du rang,
• le niveau Spécialiste 1 pour les postes comme ceux d'opérateur du contrôle aérospatial et de technicien médical, soit environ 24,6 % des militaires du rang,
• le niveau Spécialiste 2, qui englobe un petit nombre de postes comme celui de mécanicien de bord, soit approximativement 1,6 % des membres.

Officiers du service général

Cette catégorie englobe les grades d'élève‑officier, de sous‑lieutenant, de lieutenant, de capitaine, de major et de lieutenant‑colonel.

Officiers supérieurs

Comprend les colonels et les généraux à tous les grades.

Groupes spécialisés

Ces derniers englobent des professions fort différentes à divers niveaux que l'on distingue afin de mieux faire correspondre la rémunération à la situation du marché du travail externe. Ces professions comprennent :

• les pilotes^[99] (rémunérés selon leur grade, plus un incitatif financier);
• les avocats militaires (payés aux taux correspondant à leur niveau dans le groupe Droit du noyau de la fonction publique);
• les médecins et dentistes militaires (rémunérés selon les résultats d'enquêtes sectorielles);
• les juges militaires (dont la rémunération est généralement conforme à celle des juges des cours provinciales).

En droit, Sa Majesté est l'employeur des membres des Forces canadiennes et de la réserve. En vertu de la législation, le Conseil du Trésor est autorisé à fixer les niveaux de rémunération des militaires. Dans la pratique, la rémunération est gérée conjointement par le ministère de la Défense nationale, par l'intermédiaire du sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires), et le Conseil du Trésor. Le MDN établit les taux réels de la solde et des avantages sociaux, de même que les politiques pertinentes, au moyen des Instructions sur la rémunération et les avantages sociaux. Le Conseil du Trésor approuve les politiques de rémunération des militaires, de même que l'augmentation éventuelle des crédits.

Chaque année, on procède au calcul comparatif de la rémunération totale des militaires du rang et des officiers du service général pour déterminer le pourcentage d'augmentation justifiée (PAJ) pour l'année. La rémunération totale découle d'une formule très précise qui englobe la solde, les avantages connexes, certains avantages non salariaux et les congés. La base de comparaison pour les militaires du rang est un groupe de postes essentiels de caporaux et de caporaux‑chefs. Il y en a de 3 à 5 dans chacun des quelque 80 groupes professionnels^[100]. Environ 55 % de ces derniers se doublent de comparateurs précis dans le noyau de la fonction publique. À l'aide de ces comparateurs, l'écart global de rémunération par rapport à la fonction publique est calculé afin d'obtenir le PAJ.

Dans le cas des officiers du service général, les comparateurs des grades de capitaine, de major et de lieutenant‑colonel sont jumelés à la fonction publique à l'aide d'une version modifiée du plan Hay. Le PAJ est établi de la même façon que pour les militaires du rang.

Les pourcentages globaux d'augmentation approuvés par le Conseil du Trésor ne correspondent habituellement pas au PAJ. Pour 2002‑2003, en raison de divergences au sujet de la formule et de son calcul et dans le but de rendre une décision en temps opportun, des augmentations de 4,5 % ont été approuvées pour les officiers du service général et de 4,0 % pour les militaires du rang, et il a été convenu d'examiner conjointement la méthode d'approbation des augmentations de la solde.

Solde des officiers supérieurs

La solde des officiers supérieurs est directement liée à celle des membres du groupe de la direction dans le noyau de la fonction publique. Sur la base d'une évaluation des postes‑repères appropriés, les correspondances sont les suivantes :

• pour les colonels, le maximum est le salaire des EX 1 plus 13 % de l'écart entre les EX 1 et les EX 2;
• pour les brigadiers‑généraux, le maximum est le salaire des EX 2 plus 32 % de l'écart entre les EX 2 et les EX 3;
• pour les majors‑généraux, le maximum est le salaire des EX 3 plus 86 % de l'écart entre les EX 3 et les EX 4;
• pour les lieutenants‑généraux, l'échelle salariale est celle des EX 5.

L'emploi d'une méthode différente pour ces grades supérieurs signifie que, dans certains cas, les taux de la solde de lieutenant‑colonel peuvent s'approcher de ceux du rang d'officier le plus rapproché, celui de colonel. En 2002‑2003, l'écart n'était que de 4,7 %.

Outre le montant issu de l'évaluation de comparabilité, la solde de base comprend trois autres éléments :

• Le facteur militaire, équivaut à 7,5 % de la solde des militaires du rang et à 6,5 % pour les officiers du service général. Ce facteur vise à compenser le niveau accru du risque personnel et des restrictions au chapitre des libertés personnelles qui sont propres à la vie militaire.
• La disposition d'application générale tenant lieu de rémunération pour les heures supplémentaires au taux de 6 % pour les militaires du rang et de 4 % pour les officiers du service général.
• La rémunération d'intérim équivalant à 0,51 % pour les militaires du rang et à 0,66 % pour les officiers du service général. Cet élément constitue un supplément à l'intention des membres occupant provisoirement un grade plus élevé sans y être promu ou sans toucher une rémunération d'intérim proprement dite.
• La solde des officiers supérieurs ne comprend pas ces éléments.

En 2002‑2003, les taux annuels standards de la solde des militaires du rang se situaient donc entre un minimum de 25 968 $ pour les soldats et un maximum de 71 280 $ pour les adjudants‑chefs. Dans le cas du grade comptant le plus de membres, soit celui de caporal (qui regroupe approximativement la moitié des militaires du rang), la solde se situait entre 43 644 $ et 46 152 $. Les caporaux du groupe Spécialistes 1 gagnent environ 9 % de plus que le maximum; dans le cas des caporaux du groupe Spécialistes 2, l'écart par rapport au maximum du groupe Spécialistes 1 est d'environ 7 %.

Toujours en 2002‑2003, les taux annuels de la solde des officiers non spécialistes variaient entre 42 120 $ pour un nouveau sous‑lieutenant et un maximum de 160 900 $ pour un lieutenant‑général. Les pilotes gagnaient entre 44 580 $ et 98 688 $. Les médecins et dentistes militaires pouvaient gagner jusqu'à 200 300 $ et les avocats militaires, jusqu'à 159 700 $.

Les membres de la réserve touchent des taux journaliers qui correspondent généralement à 85 % de la solde d'un membre de la Force régulière. Ceux qui servent moins de 30 jours touchent une indemnité de 9 % tenant lieu de congé. Les membres de la réserve participant à des opérations (service en classe C) reçoivent 100 % de la solde.

Le cheminement vers le maximum de l'échelle salariale repose sur des augmentations d'échelon annuelles constituant une « prime de rendement ». Cette prime représente 1,5 % pour les militaires du rang et 2 % pour les officiers du service général. En réalité, ces augmentations sont automatiques parce qu'elles sont toujours appliquées à moins d'être annulées par le commandant, ce qui est très rare.

La montée en grade repose sur les évaluations de rendement et sur l'ordre de mérite établi chaque année par un conseil de promotion. Les promotions effectives à partir des listes de mérite dépendent du nombre de postes vacants pour chaque grade. À l'intérieur d'un grade donné, la solde augmente d'un échelon par année jusqu'à ce que le membre touche le maximum de l'échelle. Il convient de souligner qu'habituellement, les membres commencent au bas de l'échelle à titre de soldats ou d'élèves‑officiers, puis progressent au fil de leur carrière. En revanche, les employés de la fonction publique peuvent se joindre à cette dernière directement aux plus hauts échelons.

La figure 2077 illustre la distribution générale de la solde de base dans la Force régulière. Par rapport à la figure correspondante pour le noyau de la fonction publique, même s'il y a beaucoup plus de militaires touchant moins de 35 000 $ (approximativement 7 600, soit plus de 12 %), le seuil distinguant le premier quartile du deuxième était beaucoup plus élevé, soit approximativement 45 000 $.

Figure 2077
Ventilation de la solde annuelle réelle dans les Forces canadiennes régulières, par tranche de 5 000 $, mars 2003

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En revanche, à peine 1 % environ ont touché plus de 100 000 $, soit seulement le tiers de la proportion observée dans le noyau de la fonction publique. Il faut noter que la solde de base des militaires englobe à la fois le facteur militaire et une composante tenant lieu de rémunérations des heures supplémentaires, de sorte que les comparaisons directes avec la rémunération dans la fonction publique doivent être interprétées en fonction de cet élément.

Le tableau 2078 dresse un bilan sommaire de la solde des militaires selon leur catégorie. On y indique l'effectif, l'enveloppe salariale de base et la solde moyenne des membres par catégorie. Une tranche d'environ 235 millions de dollars de l'enveloppe salariale totale est consacrée au facteur militaire et une autre de quelque 180 millions de dollars est affectée aux heures supplémentaires.

Tableau 2078 Solde militaire selon la catégorie des membres, mars 2003
Catégorie	Effectif	Pourcentage (%)	Solde de base totale (M $)	Solde de base moyenne ($)
Militaires du rang	48 183	57,0	2 262,9	46 950
Officiers du service général	11 935	14,1	752,4	63 000
Pilotes	1 293	1,5	108,8	84 150
Avocats militaires	120	0,1	12,6	105 000
Médecins et dentistes militaires	294	0,3	44,2	150 300
Officiers supérieurs	360	0,4	39,7	110 300
Total partiel, Force régulière	62 185*	73,6	3 220,6	52 700***
Membres de la réserve	22 249	26,4	397,9	17 880
Total	84 434	100,0	3 618,5**
* Comprend 1 121 membres de la réserve travaillant à temps plein et considérés comme faisant partie de la Force régulière. ** Cela diffère légèrement du chiffre de 3,668 milliards de dollars présenté au tableau 2080, en raison de l'utilisation de méthodes d'estimation différentes. *** À vrai dire, les chiffres du tableau 2078 donnent un salaire moyen de 51 800 $. Nous utilisons 52 700 $ sur la base du salaire total apparaissant au tableau 2080, qui fournit des données comparables pour 1990‑1991 à 2002‑2003.

Composition des Forces canadiennes

Le tableau 2079 montre la répartition des membres de la Force régulière selon le grade en mars 2003, de même que la solde moyenne­ pour chaque grade.

D'après ce tableau, il est clair que certains écarts salariaux entre les grades sont très modestes, notamment entre un caporal et un caporal‑chef de même qu'entre un lieutenant‑colonel et un colonel. Par ailleurs, les écarts au maximum de l'échelle sont plus prononcés entre un capitaine et un major (presque 15 %), entre un soldat et un caporal (plus de 20 %), de même qu'entre les différents grades de général.

Tableau 2079 Ventilation des membres de la Force régulière, échelles salariales et salaire moyen selon le grade (à l'exclusion des groupes spécialisés), mars 2003
	Échelle salariale
Grade*	Effectif	Non‑ spécialistes	Médecins et dentistes	Avocats	Pilotes	Salaire moyen ($)
Lieutenant‑général	14	136 700-  160 900				158 500
Major‑général	18	119 900- 141 100				138 900
Brigadier‑général	42	98 600- 116 000	171 100- 200 300	131 100- 159 700		113 800
Colonel	302	86 100- 101 300	163 000- 188 800	99 300- 139 000		104 400
Lieutenant‑colonel	1 054	91 200- 97 100	154 900- 179 400	93 500- 119 200	94 600- 98 700	97 800
Major	3 162	78 700- 88 200	142 700- 182 900	75 100- 107 800	88 600- 93 600	86 700
Capitaine	5 769	58 200- 76 900	102 100- 146 800	54 200- 77 400	62 300- 87 700	71 350
Lieutenant	699	45 900- 55 200	48 400- 51 500		49 900- 59 300	48 400
Sous‑lieutenant	1 083	42 100- 42 700	39 100- 45 200		44 600- 45 200	44 000
Adjudant‑chef	645	68 400- 71 300				70 100
Adjudant‑maître	1 767	61 600- 64 100				63 800
Adjudant	3 642	55 800- 57 900				58 000**
Sergent	6 684	50 100- 52 100				52 500**
Caporal‑chef	8 442	45 400- 47 900				49 100**
Caporal	17 363	43 600- 46 100				46 200**
Soldat	9 417	25 900- 38 100				31 500**
Total	60 103
* Ces chiffres ne comprennent pas le rang d'élève‑officier. ** Le fait que le salaire moyen pour ces grades dépasse le maximum de l'échelle salariale est une anomalie inexpliquée des données.

Recrutement, promotions et départs

En 2002‑2003, il y a eu environ 4 612 recrues parmi les militaires du rang et 1 712 chez les officiers. Ces recrues représentaient approximativement 10,2 % de l'effectif total en mars 2003. Il y a eu environ 13 500 candidats.

Des occasions de promotion se présentent lorsque des postes deviennent vacants aux différents grades. En 2002‑2003, il y a eu environ 2 700 promotions parmi les militaires du rang, soit quelque 6 % de l'effectif. Approximativement 690 officiers du service général ont été promus à ce groupe ou à l'intérieur de celui‑ci, soit environ 6 % de l'effectif. En tout temps au cours de cet exercice, approximativement 150 membres occupaient un poste à titre intérimaire.

En 2002‑2003, quelque 3 130 militaires du rang et quelque 470 officiers du service général ont quitté les Forces canadiennes. Cela représente environ 7 % de l'effectif réel total des officiers du service général et des militaires du rang. Chez ces derniers, on compte 1 180 départs involontaires (soit environ 38 % des départs), principalement pour des raisons d'ordre médical (738). En outre, 710 autres ont été libérés volontairement pendant la période de formation de base et 1 620 ont pris leur retraite. Enfin, 46 membres sont morts en service pendant l'année.

Rétrospective — Évolution de l'emploi et de la rémunération

Depuis le début des années 1990, les Forces canadiennes ont connu des changements importants en ce qui concerne tant l'emploi que la rémunération. En résumé, durant cette période de 13 ans, on a pu observer quatre grandes tendances :

1. une réduction marquée du nombre de membres à temps plein et de membres de la Force de réserve;
2. la stabilité du nombre de membres par grade, assortie d'un léger transfert depuis les militaires du rang vers les officiers du service général;
3. des gels salariaux suivis de hausses des salaires moyens réels qui correspondent étroitement aux tendances observées dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts;
4. une certaine amélioration des indemnités et des autres avantages.

Évolution de 1991 à 2003

Il ressort clairement que l'effectif des Forces canadiennes diminue. Ainsi que le montre le tableau 2080 :

• le nombre de membres de la Force régulière, qui dépassait 88 600 en mars 1991, était descendu à 58 950 en mars 2000 et en mars 2001. Cela représente une réduction du tiers de l'effectif. En mars 2003, le nombre de membres avait augmenté de plus de 3 000, ce qui donnait une baisse nette de 30 % sur 12 ans.
• Le nombre de membres actifs de la Force de réserve a diminué dans des proportions équivalentes (33,6 %), passant de 33 500 environ en mars 1991 à 22 250 en mars 2003^[101].
• L'effectif combiné, qui était de 122 140 en mars 1991, était descendu à 84 369 en mars 2003.

Exprimée en dollars courants, la masse salariale des membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces canadiennes^[102], qui était de 3,3 milliards de dollars en mars 1991, a baissé jusqu'à 2,9 milliards de dollars en 1997 avant de remonter de façon constante pour atteindre 3,7 milliards de dollars en mars 2003. En dollars courants, le changement net entre 1991 et 2003 a été de 360 millions de dollars (11 %). Si la comparaison est faite entre le creux atteint en mars 1998 et mars 2003, l'écart est de 27 %, ce qui donne une hausse réelle (c'est‑à‑dire en dollars constants) d'environ 13,8 %.

La paye de la Force régulière a chuté, passant d'un total avoisinant 3,2 milliards de dollars en 1993‑1994 à 2,6 milliards de dollars en 1996‑1997 pour progresser depuis et atteindre environ 3,3 milliards de dollars en 2002‑2003.

En dollars constants de 2002‑2003, la paye totale des militaires a atteint 3,6 milliards de dollars en 2002‑2003 en baisse par rapport à 4,2 milliards de dollars en 1990‑1991, mais en hausse par rapport aux 3,2 milliards de dollars enregistrés en 1997‑1998.

La masse salariale des membres de la Force de réserve fluctue en fonction du temps de travail et du taux de rémunération. C'est pourquoi on ne peut dégager aucune tendance au fil du temps à cet égard, la masse salariale de la Force de réserve variant beaucoup; de 202 millions de dollars en 1990‑1991 (lorsque l'effectif correspondant était le plus élevé), elle a grimpé jusqu'à 398 millions de dollars en 2002‑2003, année où le nombre de membres actifs était relativement bas.

L'examen de la rémunération brute moyenne (masse salariale totale des membres de la Force régulière divisée par le nombre de membres) permet de constater une croissance de quelque 17 700 $ (en dollars courants) entre 1990‑1991 et 2002‑2003. Les salaires moyens réels s'établissaient à 35 000 $ en 1990‑1991 et à 52 700 $ en 2002‑2003, ce qui représente une hausse de 50,6 % en dollars courants.

Tableau 2080 Évolution de l'effectif et de la masse salariale des Forces canadiennes, Force régulière et Force de réserve, de 1990‑1991 à 2002‑2003
Exercice	Membres de la Force régulière	Masse salariale de la Force régulière (K $)	Membres de la Force de réserve	Masse salariale de la Force de réserve (K $)	Effectif militaire total	Masse salariale totale* (K $)	Masse salariale totale* (milliers de $ constants)
1990‑1991	88 629	3 106 375	33 511	202 581	122 140	3 308 956	4 202 403
1991-1992	85 077	3 064 433	33 163	225 732	118 240	3 290 165	4 003 538
1992-1993	81 376	3 135 657	32 905	239 442	114 281	3 375 099	4 041 164
1993-1994	77 125	3 158 001	33 797	233 730	110 922	3 391 731	4 002 337
1994-1995	72 795	3 089 931	28 339	224 761	101 734	3 314 692	3 895 511
1995-1996	67 090	2 771 811	28 040	211 530	95 130	2 983 340	3 432 624
1996-1997	63 495	2 639 667	31 844	214 647	95 339	2 854 314	3 228 093
1997-1998	61 663	2 626 392	30 826	261 669	92 489	2 888 061	3 222 595
1998-1999	59 938	2 724 800	27 443	265 895	87 381	2 990 695	3 306 203
1999-2000	58 950	2 900 052	25 364	312 827	84 314	3 212 880	3 475 465
2000-2001	58 950	3 034 489	23 443	323 564	82 393	3 358 053	3 535 050
2001-2002	60 459	3 110 204	21 749	363 195	82 208	3 473 399	3 576 942
2002-2003	62 120	3 270 799	22 249	397 854	84 369	3 668 653	3 668 653
* Source : Comptes publics et MDN.

En dollars constants de 2002‑2003, la rémunération est passée de 44 500 $ en 1990‑1991 à 52 700 $ en 2002‑2003, soit une hausse de 18,4 % environ.

Si nous analysons en particulier la période qui a suivi l'Examen des programmes comme nous l'avons fait pour le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts, nous observons que le salaire moyen en dollars courants est passé de 42 600 $ environ en 1997-1998 à 52 700 $ en 2002-2003, ce qui donne une hausse de 23,7 %. En dollars constants de 2002‑2003, le salaire moyen a plutôt progressé de 10,9 % (passant de 47 500 $ à 52 700 $ environ). Ces hausses du salaire moyen sont de 3 % à 4 % inférieures à celles enregistrées dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts pour la même période de cinq ans. Le domaine des Forces canadiennes est particulièrement différent du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts au chapitre de l'évolution de l'emploi. Si l'emploi a augmenté de 20 % environ entre 1997 et 2003 parmi les employés civils de la fonction publique, le nombre de militaires en service régulier a continué de diminuer après 1997, ne marquant une légère hausse qu'en 2003, ce qui donne une augmentation nette de l'effectif de la Force régulière de moins de 1 % de 1997 à 2003.

Les figures 2081, 2082 et 2083 schématisent ces changements de l'effectif et de la rémunération dans les Forces canadiennes.

Figure 2081
Aperçu de l'évolution du nombre de membres de la Force régulière, de réservistes et de l'effectif militaire actif total, de 1990‑1991 à 2002‑2003

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Figure 2082
Évolution de la masse salariale totale des membres de la Force régulière et des réservistes, séparément et ensemble, de 1993‑1994 à 2002‑2003

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Figure 2083
Évolution de la solde moyenne des membres réguliers des Forces canadiennes, en dollars courants et en dollars constants de 2003, 1993-1994 à 2002-2003

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Les tableaux 2084 et 2085 font voir la distribution des membres de la Force régulière des Forces canadiennes selon le grade au cours de chaque exercice depuis 1990‑1991 jusqu'à 2002‑2003. De façon générale, la distribution est demeurée assez stable, la proportion de membres de la Force régulière occupant les différents grades ayant peu changé pour huit des 15 grades indiqués dans les tableaux, soit tous les grades de général, celui de colonel, celui d'élève‑officier et tous les grades d'adjudant. Une hausse marquée est observée pour quatre grades :

• lieutenant‑colonel (de 1,4 % en 1990‑1991 à 1,7 % en 2002‑2003),
• major (de 4,4 % à 5,1 %),
• capitaine (de 8,5 % à 9,4 %),
• caporal (de 23,5 % à 28 %).

À l'opposé, il y a eu une baisse marquée de la proportion de membres ayant le grade de

• lieutenant (de 2,6 % à 1,7 %),
• sergent (de 12 % à 10,9 %)
• soldat (de 18,8 % à 15,1 %).

Si l'on emploie les grandes catégories qu'utilisent les militaires, c'est‑à‑dire officiers supérieurs (colonel et grades supérieurs), officiers du service général (élève‑officier jusqu'à lieutenant‑colonel) et militaires du rang (adjudants et grades inférieurs), on constate une continuité frappante. La proportion d'officiers supérieurs a décliné légèrement, passant de 0,63 % en 1990‑1991 à 0,61 % en 2002‑2003; dans le cas des officiers du service général, elle est passée de 20,7 % à 22 %, et dans celui des militaires du rang, de 78,7 % à 77,4 %.

Évolution de la rémunération de 1990 à 2003

Dans la logique de ce modeste changement de la structure des Forces canadiennes, on remarque une hausse de 2,7 % environ du coût associé au salaire moyen en raison de la distribution des grades en 2002‑2003 comparativement à 1990‑1991. De même que dans notre analyse des domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, nous avons pris comme point de départ le salaire moyen par grade en 2003 et l'avons appliqué à la structure existant en 1990‑1991; ce sont ces résultats que nous avons présentés précédemment. Si nous divisons cette période en deux segments dont le point de séparation est l'exercice 1997‑1998 — qui correspond au creux atteint à la suite de l'Examen des programmes —, deux tendances distinctes peuvent être observées. Au niveau du segment allant de 1990‑1991 à 1997‑1998, il y a eu une hausse de 4,3 % attribuable aux changements de la structure par grade, suivie, dans le deuxième segment (1997‑1998 à 2002‑2003), d'une baisse d'environ 1,5 %.

Tableau 2084 Effectif de la Force régulière des Forces canadiennes, par grade, de 1990‑1991 à 2002‑2003*
Grade	1990-1991	1991-1992	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Général/ lieutenant- général	12	14	18	14	16	18	12	11	9	10	11	11	13
Major- général	37	35	30	28	31	25	23	17	18	20	19	19	18
Brigadier- général	101	90	85	76	69	66	59	46	42	42	45	42	41
Colonel	399	386	368	360	331	305	270	244	262	277	280	295	298
Lieutenant- colonel	1 218	1 243	1 229	1 210	1 147	1 071	942	905	894	934	955	1 011	1 053
Major	3 851	3 864	3 843	3 743	3 584	3 386	3 117	3 015	2 952	2 961	3 017	3 066	3 133
Capitaine	7 459	7 706	7 921	8 145	7 718	6 887	6 401	6 254	6 062	5 891	5 778	5 783	5 761
Lieutenant	2 239	2 149	1 872	1 567	1 270	1 067	941	775	860	987	1 030	960	1 020
Sous- lieutenant	1 136	874	715	580	526	500	418	491	511	542	617	747	892
Élève- officier	2 172	2 115	1 829	1 835	1 665	1 447	1 334	1 337	1 415	1 371	1 309	1 427	1 569
Adjudant- chef	1 054	1 044	1 037	980	912	803	710	602	578	583	598	627	642
Adjudant- maître	2 712	2 682	2 627	2 504	2 368	2 152	1 947	1 740	1 654	1 628	1 690	1 728	1 764
Adjudant	5 255	5 141	5 047	4 907	4 644	4 333	3 958	3 802	3 642	3 579	3 587	3 594	3 638
Sergent	10 497	10 311	9 999	9 481	8 911	8 164	7 352	7 057	6 773	6 590	6 602	6 604	6 627
Caporal- chef	12 401	12 129	11 819	11 116	10 562	9 932	9 414	8 972	8 665	8 437	8 381	8 422	8 340
Caporal	20 595	20 958	21 754	23 095	23 465	21 391	19 139	20 196	19 803	19 326	18 370	17 759	17 124
Soldat (formé)	4 484	5 660	5 285	3 725	1 606	1 075	1 583	1 312	1 499	1 547	1 219	1 332	1 582
Soldat (de base)	10 929	7 915	3 980	2 160	2 821	3 204	4 187	4 141	3 446	3 296	3 546	4 660	6 122
Soldat (recrue)	1 009	674	730	688	421	418	419	171	558	333	554	1 298	1 538
Total	87 560	84 990	80 188	76 214	72 067	66 244	62 226	61 088	59 643	58 354	57 608	59 385	61 175
* Le total des effectifs au tableau 2084 diffère légèrement de celui indiqué pour les membres de la Force régulière au tableau 2080. Les chiffres de ce tableau proviennent de Statistique Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor et sont présentés d'une manière compatible avec la déclaration de la masse salariale connexe, tandis que les chiffre du tableau 2084 sont des données « réelles » produites par les Forces canadiennes dans le cadre du processus de vérification.

Le changement net de 2,7 % dans la solde moyenne des militaires entre 1990‑1991 et 2002‑2003 décrit ici se compare avec l'augmentation du salaire moyen du noyau de la fonction publique d'environ 10,6 %, attribuable aux changements structurels par groupe et niveau. Nous en concluons que l'évolution de la composition de l'effectif des Forces canadiennes, à titre de facteur de hausse de la solde moyenne au cours des 12 derniers exercices a eu moins du quart de l'effet qu'il a pu avoir dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Tableau 2085 Répartition des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, selon le grade, de 1990‑1991 à 2002‑2003
Grade	Pourcentage
	1990-1991	1991-1992	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Général/ lieutenant-général	0,01	0,02	0,02	0,02	0,02	0,03	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Major‑général	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,03	0,03	0,03	0,03	0,03	0,03
Brigadier-général	0,12	0,11	0,11	0,10	0,10	0,10	0,09	0,08	0,07	0,07	0,08	0,07	0,07
Colonel	0,46	0,45	0,46	0,47	0,46	0,46	0,43	0,40	0,44	0,47	0,49	0,50	0,49
Lieutenant-colonel	1,39	1,46	1,53	1,59	1,59	1,62	1,51	1,48	1,50	1,60	1,66	1,70	1,72
Major	4,40	4,55	4,79	4,91	4,97	5,11	5,01	4,94	4,95	5,07	5,24	5,16	5,12
Capitaine	8,52	9,07	9,88	10,69	10,71	10,40	10,29	10,24	10,16	10,10	10,03	9,74	9,42
Lieutenant	2,56	2,53	2,33	2,06	1,76	1,61	1,51	1,27	1,44	1,69	1,79	1,62	1,67
Sous-lieutenant	1,30	1,03	0,89	0,76	0,73	0,75	0,67	0,80	0,86	0,93	1,07	1,26	1,46
Élève‑officier	2,48	2,49	2,28	2,41	2,31	2,18	2,14	2,19	2,37	2,35	2,27	2,40	2,56
Adjudant-chef	1,20	1,23	1,29	1,29	1,27	1,21	1,14	0,99	0,97	1,00	1,04	1,06	1,05
Adjudant-maître	3,10	3,16	3,28	3,29	3,29	3,25	3,13	2,85	2,77	2,79	2,93	2,91	2,88
Adjudant	6,00	6,05	6,29	6,44	6,44	6,54	6,36	6,22	6,11	6,13	6,23	6,05	5,95
Sergent	11,99	12,13	12,47	12,44	12,36	12,32	11,81	11,55	11,36	11,29	11,46	11,12	10,83
Caporal-chef	14,16	14,27	14,74	14,59	14,66	14,99	15,13	14,69	14,53	14,46	14,55	14,18	13,63
Caporal	23,52	24,66	27,13	30,30	32,56	32,29	30,76	33,06	33,20	33,12	31,89	29,90	27,99
Soldat (formé)	5,12	6,66	6,59	4,89	2,23	1,62	2,54	2,15	2,51	2,65	2,12	2,24	2,59
Soldat (de base)	12,48	9,31	4,96	2,83	3,91	4,84	6,73	6,78	5,78	5,65	6,16	7,85	10,01
Soldat (recrue)	1,15	0,79	0,91	0,90	0,58	0,63	0,67	0,28	0,94	0,57	0,96	2,19	2,51
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Augmenter les niveaux de salaire

Par conséquent, nous envisageons les hausses salariales au niveau des différents grades comme étant la raison principale expliquant la hausse du salaire moyen. Depuis la fin des années 1970, conformément aux lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, la solde militaire est déterminée (du moins en théorie) au moyen d'une analyse comparative avec la rémunération dans la fonction publique — ce que l'on appelle la méthode de la rémunération globale. Ce processus de comparaison détaillée des différentes composantes de la rémunération permet de calculer la hausse de rémunération justifiée. Mais en bout de ligne, la hausse salariale approuvée est établie par le Conseil du Trésor en fonction de nombreux facteurs, et elle ne correspond pas forcément à cette hausse de rémunération justifiée. La méthode de la rémunération globale a été élaborée pour deux raisons. D'abord, par suite de l'unification des Forces canadiennes dans les années 1960, on a cherché un groupe de comparaison approprié en ce qui touche la solde militaire. On a décidé en fin de compte que la comparaison devait être faite avec la fonction publique. Ensuite, le Secrétariat du Conseil du Trésor tenait de plus en plus à ce que la politique de rémunération prenne en compte toutes les formes de rémunération.

Simple en théorie, la mise en œuvre de cette approche s'est révélée d'une application extrêmement complexe^[103]. Toutes les formes possibles et imaginables d'avantages étaient examinées de façon à établir lesquelles devaient être prises en compte. On a ensuite conçu des modes d'évaluation de chaque élément afin d'en calculer la valeur pécuniaire. Enfin, il a fallu déterminer des repères salariaux pertinents. Dans le cas des militaires du rang (MR), on a évalué une soixantaine de professions d'après les normes de classification pertinentes de la fonction publique, principalement à l'égard des emplois traditionnels de cols bleus. Cette analyse a permis de faire des comparaisons salariales au niveau du grade de caporal. La structure salariale applicable à des grades plus élevés de la catégorie des MR a été définie de façon à assurer une progression uniforme jusqu'aux rangs plus élevés. Les taux de rémunération des simples soldats étaient fondés sur un ratio de taux d'apprenti et de taux de compagnon en vigueur dans le cadre du Programme d'apprentissage de l'Ontario.

Étant donné que les officiers du service général (OSG) remplissent souvent des rôles non associés spécifiquement à une profession, il n'a pas été possible de s'entendre sur les repères à utiliser. C'est pourquoi la rémunération des OSG a été associée à un indice de hausses salariales pour les postes d'un type similaire dans le noyau de la fonction publique.

Le mécontentement provoqué par ce processus et les critiques émises dans un rapport du vérificateur général en 1990 ont conduit à la tenue d'un examen conjoint mené en 1992 par le Groupe consultatif sur la solde et la rémunération, composé de représentants du Conseil du Trésor et des Forces canadiennes. On a donc adopté une méthode plus exhaustive, dite de la « comparabilité salariale totale ». La question de savoir comment procéder à une comparaison dans le cas de la rémunération des OSG a été résolue au moyen d'un plan Hay modifié, qui avait déjà été utilisé par l'armée britannique. On a évalué un échantillon aléatoire de postes d'officier des Forces canadiennes et de postes de même type de la fonction publique, avec l'aide indépendante de Hay Associés.

Le Groupe consultatif a recommandé des hausses salariales de 14,7 % pour les officiers du service général (9,32 % par suite de l'application du plan Hay modifié pour préciser les valeurs relatives des postes par rapport à la fonction publique, le solde représentant l'effet net des changements touchant d'autres éléments de la rémunération globale), et de 6,7 % pour les militaires du rang. Ces recommandations n'ont pas été mises en œuvre en raison des gels salariaux imposés dans l'ensemble de l'administration fédérale en vertu de la Loi sur la rémunération du secteur public et des lois d'exécution du budget subséquentes. Une exception a été faite de manière à accorder une augmentation de 2,2 % aux MR en 1996, conformément à une recommandation faite avant les gels salariaux.

Le tableau 2086 récapitule les hausses des échelles salariales du personnel des Forces canadiennes depuis 1991. La colonne intitulée « Rémunération au rendement » a trait aux majorations à l'intérieur de l'échelle chaque année jusqu'à ce que le membre ait atteint le salaire maximum. La colonne « Hausses — comparabilité » correspond à la mise en œuvre progressive des hausses salariales recommandées en 1992 par le Groupe consultatif sur la solde et la rémunération. On considérait que ces hausses revenaient aux membres des Forces canadiennes après la fin du gel des salaires, en 1997.

Les augmentations économiques sont les augmentations approuvées chaque année par le Conseil du Trésor et qui correspondent en théorie (mais rarement dans les faits) à la hausse de rémunération justifiée découlant de la méthode de comparabilité salariale totale. En fait, depuis 2000, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les Forces canadiennes discutent de la manière d'asseoir le processus de définition des hausses de la solde sur une base plus solide. Les augmentations économiques accordées aux officiers supérieurs correspondent aux augmentations approuvées à l'égard des cadres civils de la fonction publique.

Le tableau 2086 montre que l'augmentation économique cumulative applicable aux échelles salariales des militaires du rang entre 1996‑1997 et 2002‑2003 s'est élevée à 24,7 %, lorsque mesurée en dollars courants. Si l'on tient compte de la mise en application progressive des hausses découlant de la méthode de comparabilité, qui se chiffrent à 6,8 %, les majorations d'échelle au cours de cette période de sept ans ont été de 33 %. Dans le cas des officiers du service général, les augmentations économiques ont donné lieu à des majorations d'échelle cumulatives de 20,5 % de 1997‑1998 à 2002‑2003. Si l'on ajoute la hausse nette de 14,7 découlant de la méthode de comparabilité, cela donne une augmentation totale de 37,7 % environ.

Pour ce qui est des officiers supérieurs, les augmentations économiques ont été de 21,4 % environ. Outre les augmentations économiques accordées à l'ensemble des cadres de la fonction publique, on a procédé à une nouvelle évaluation de l'équivalence des grades d'officier supérieur des Forces canadiennes aux niveaux du groupe Direction (EX) dans la fonction publique, les résultats de cette évaluation s'appliquant à compter d'avril 1999. Le grade de colonel est passé d'une équivalence directe au niveau EX 1 à une équivalence au niveau EX 1 plus 13 % de l'écart entre les niveaux EX 1 et EX 2; le grade de brigadier général est passé d'une équivalence au niveau EX 2 à une équivalence au niveau EX 2 plus 32 % de l'écart entre EX 2 et EX 3; dans le cas du grade de major‑général, on est passé d'une équivalence au niveau EX 3 plus 50 % de l'écart entre EX 3 et EX 4 à un équivalence au niveau EX 3 plus 86 % de cet écart. Enfin, l'équivalence applicable au grade de lieutenant‑général est demeurée au niveau EX 5.

Tableau 2086 Historique des augmentations salariales dans les Forces canadiennes de 1991 à 2003
Année	MR			OSG			Officiers supérieurs
	Rémunération au rendement	Augmentation économique	Hausse — comparabilité	Rémunération au rendement	Augmentation économique	Hausse — comparabilité	Rémunération au rendement	Augmentation économique
1991	Oui	0	0	Oui	0	0	Oui	0
1992	Oui	3,00 %	0	Oui	3,00 %	0	Gel	3,00 %
1993	Oui	0	0	Oui	0	0	Gel	0
1994	Gel	0	0	Gel	0	0	Gel	0
1995	Gel	0	0	Gel	0	0	Gel	0
1996	1,5 %	0	2,20 %	2,0 %	0	0	5,0 %	0
1997	1,5 %	2,24 %	2,11 %	2,0 %	1,59 %	3,53 %	5,0 %	0
1998	1,5 %	2,23 %	1,20 %	2,0 %	2,21 %	3,53 %	4,0 %	4,51 %
1999	1,5 %	8,93 %	1,13 %	2,0 %	5,23 %	7,02 %	5,25 %	2,01 %
2000	1,5 %	2,73 %	0	2,0 %	3,00 %	0	4,4 %	8,00 %
2001	1,5 %	2,50 %	0	2,0 %	2,50 %	0	Oui	3,10 %
2002	1,5 %	4,00 %	0	2,0 %	4,50 %	0	Oui	2,30 %
Total		24,68 %	6,80 %		20,54 %	14,70 %		21,44 %
Grand total			32,95 %			37,68 %

Le salaire moyen de l'ensemble des membres de la Force régulière, exprimé en dollars historiques, a augmenté de 23,7 % de 1997‑1998 à 2002‑2003. Ce résultat est inférieur à celui auquel on aurait pu s'attendre compte tenu des augmentations à l'intérieur de l'échelle salariale décrites au paragraphe précédent. Toutefois, le roulement du personnel pourrait bien avoir servi à atténuer l'effet des augmentations à l'intérieur de l'échelle salariale du salaire moyen global du domaine des Forces canadiennes.

Le tableau 2086 permet aussi de voir que des augmentations économiques particulièrement élevées ont été approuvées en 1999‑2000 : 8,93 % pour les MR et 5,23 % pour les OSG. Cela faisait suite aux recommandations du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (CPDNAC). Les deux principaux éléments de ces changements ont été :

1. la haussede la composante « facteur militaire » de la rémunération de base, qui est passée de 4 % à 6,5 % et à 7,5 % pour les militaires du rang et les officiers du service général, respectivement;
2. une réévaluation de la comparabilité avec la fonction publique.

En ce qui a trait aux MR, le principal changement a consisté à hausser de 10 % environ la solde d'entrée des simples soldats; pour ce qui est des OSG, la hausse de la solde d'entrée des sous‑lieutenants et des lieutenants a été de plus de 5 %, et elle s'est chiffrée à 11,5 % pour les élèves‑officiers.

Le facteur militaire a été majoré en raison surtout d'une prise en compte plus complète des restrictions et responsabilités personnelles (de 0,5 % à 3 % pour les MR et à 2,5 % pour les OSG).

La solde des officiers spécialistes (avocats militaires, dentistes et médecins militaires) est rattachée à leur domaine professionnel. Dans le cas des avocats militaires, elle est établie en fonction de la rémunération des membres du groupe Droit (LA) de la fonction publique. Le facteur militaire de 6,5 % a été approuvé à compter d'avril 2000 dans le cas des avocats militaires. Concernant les dentistes et médecins militaires, une modification importante a été apportée à la politique applicable en 1999; au lieu de faire des comparaisons avec les médecins et dentistes appartenant à la fonction publique, on a déterminé la rémunération de ces officiers à partir d'enquêtes portant sur le salaire moyen net de dentistes et de médecins exerçant à temps plein en pratique privée. Ce changement s'explique par une hausse du taux d'attrition à la fin du service obligatoire; ce taux, qui avait toujours avoisiné les 50 %, frôlait désormais 80 %. La nouvelle approche a donné lieu à des hausses de 50 % environ de 1998 à 2002 en ce qui touche le salaire maximum des médecins et dentistes des Forces canadiennes.

Pour résumer la hausse du salaire moyen de 1997‑1998 à 2002‑2003, nous aimerions présenter les points suivants :

• Entre ces deux exercices, la solde moyenne des membres de la Force régulière est passée de 42 600 $ à 52 700 $ environ, soit une hausse de 10 100 $.
• Il s'agit d'une hausse de 23,7 % environ en dollars courants, ou d'environ 10,9 % en dollars constants de 2003.
• Nous estimons que les changements relatifs à la distribution des membres entre les différents grades et l'évolution de la solde relative entre grades n'a représenté que 2,7 % de cette hausse de 23,7 %, c'est‑à‑dire moins d'un huitième du total.
• La hausse de la solde moyenne durant cette période tient d'abord et avant tout aux décisions prises concernant la majoration des échelles salariales applicables aux différents grades.

La question est alors de savoir comment ont été financées ces hausses salariales. Si l'on examine en particulier la période ayant suivi l'Examen des programmes et les gels salariaux (soit de 1997‑1998 à 2002‑2003), on peut voir que la masse salariale des Forces canadiennes a augmenté de 0,78 milliard de dollars (de 2,89 à 3,67 milliards de dollars). La principale source de financement de cette hausse fut un transfert net de 612 millions de dollars environ à même la réserve de rémunération^[104]. Le reste a été financé principalement à l'aide de transferts du ministère de la Défense nationale dans le cadre des mises à jour annuelles des niveaux de référence (montant net de quelque 77 millions de dollars entre 1997‑1998 et 2002‑2003) et de transferts nets en cours d'exercice d'une partie d'autres crédits budgétaires approuvés (185 millions de dollars). Durant cette période, la procédure d'approbation des majorations des budgets salariaux à l'appui des politiques approuvées s'est traduite pour les Forces canadiennes par une baisse nette de 44 millions de dollars environ^[105].

Recrutement, promotions et cessations d'emploi

Les années visées par le rapport présentent plusieurs points d'intérêt. Premièrement, le recrutement a connu un regain de croissance depuis 2000 seulement. Deuxièmement, les promotions ont enregistré un recul des trois quarts entre 1990‑1991 et 1996‑1997. Depuis, elles ont connu une hausse, sans toutefois dépasser la moitié du niveau de 1990‑1991. Les départs volontaires sont relativement peu élevés (3,4 % en 2002‑2003) bien qu'ils soient encore plus élevés que dans la fonction publique.

Tableau 2087 Aperçu du recrutement, des promotions et des cessations d'emploi dans les Forces canadiennes de 1990‑1991 à 2002‑2003
Exercice	Recrutement		Promotions		Cessations d'emploi					Décès
					Volontaires		Non volontaires
	MR	OSG	MR	OSG	MR	OSG		MR	OSG
1990‑1991	s.o.	s.o.	18 939	3 662	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1991-1992	s.o.	s.o.	13 448	3 001	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1992-1993	s.o.	s.o.	13 017	2 545	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1993-1994	s.o.	s.o.	10 895	2 244	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1994-1995	s.o.	s.o.	7 033	1 791	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1995-1996	s.o.	s.o.	5 154	1 543	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1996-1997	s.o.	s.o.	4 700	1 216	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1997-1998	2 473	641	4 880	1 777	1 611	334		1 192	215	25
1998-1999	2 006	761	4 645	1 280	2 103	434		1 166	189	49
1999-2000	2 036	673	6 240	1 339	2 070	387		1 120	165	40
2000-2001	2 692	695	7 052	1 477	1 990	326		1 324	188	43
2001-2002	4 574	816	7 570	1 538	1 681	249		1 243	167	33
2002-2003	4 650	1 080	8 226	1 515	1 847	301		1 297	228	44

Rémunération au rendement et primes incitatives

Les officiers supérieurs, les médecins et dentistes militaires ayant au moins le grade de lieutenant‑colonel et les avocats militaires ont droit à une prime de rendement en vertu des mêmes modalités essentiellement que les membres du personnel de la direction du noyau de la fonction publique. Les avocats militaires dont le grade est inférieur à celui de colonel bénéficient d'un système de rémunération au rendement calqué sur celui des employés autres que ceux de la direction, les employés exclus et les employés non représentés du noyau de la fonction publique. Dans le cas des officiers supérieurs, les primes forfaitaires variables ont totalisé quelque 2,6 millions de dollars en 2002‑2003, ce qui correspond approximativement à la consigne de 7 %. La prime moyenne a été d'environ 7 350 $. Les augmentations salariales des officiers supérieurs fondées sur le rendement en regard des engagements permanents ont totalisé environ 0,2 million de dollars.

Pour tous les autres officiers admissibles, les montants forfaitaires au titre de la rémunération au rendement ont totalisé quelque 0,8 million de dollars en 2002‑2003 et les augmentations d'échelon, approximativement 0,4 million de dollars.

Rétrospective — Rémunération au rendement

Conformément aux liens avec les modèles de la fonction publique, la disponibilité et le niveau de la rémunération au rendement ont varié avec les années.

Tableau 2088 Comparaison de la rémunération au rendement des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003
Catégorie de paiement	1990‑1991 (M $)	1997‑1998 (M $)	2002‑2003 (M $)
Officiers supérieurs et spécialistes
Rémunération variable versée sous forme de paiement forfaitaire	s.o.	s.o	2,6
Augmentations à l'intérieur de l'échelle d'après l'évaluation du rendement	s.o	s.o	0,2
Autres officiers admissibles
Rémunération au rendement versée sous forme de paiement forfaitaire	s.o	s.o	0,8
Augmentations à l'intérieur de l'échelle d'après l'évaluation du rendement	s.o	s.o	0,4
Total	2,0	2,3	4,0

Il ressort clairement des chiffres qui précèdent que la rémunération au rendement dans les Forces canadiennes a augmenté en flèche depuis 1999‑2000, ce qui est tout à fait conforme à l'expérience comparable du personnel de direction du noyau de la fonction publique. Les augmentations « à l'intérieur de l'échelle » semblent basses, bien que les lieutenants‑colonels semblent avoir atteint le plafond de la rémunération des colonels après une promotion ou être sur le point de l'atteindre^[106].

Indemnités de recrutement

Les Forces canadiennes offrent plusieurs indemnités de recrutement. En 2002‑2003, leur montant a totalisé quelque 4,9 millions de dollars. De cette somme, approximativement 3,5 millions de dollars ont été affectés au recrutement de militaires du rang, comme ceux qui détiennent un diplôme d'études postsecondaires ou un certificat dans une profession militaire sous‑représentée (1,5 million de dollars). Une somme d'approximativement 1,05 million de dollars a servi au recrutement d'officiers et 335 000 $ au recrutement de médecins et de dentistes. La seule indemnité de maintien en poste ou indemnité provisoire, celle des pilotes, est venue à échéance en juillet 2003 et n'a pas été renouvelée. Aucun paiement n'a été effectué à ce titre en 2002‑2003.

Rétrospective — Indemnités de recrutement et de maintien en poste

À la fin des années 1990, les Forces canadiennes ont accordé des primes de recrutement et de maintien en poste afin de répondre aux besoins opérationnels. Les indemnités de recrutement des militaires du rang spécialisés ont représenté 3,5 millions de dollars en 2002‑2003 alors qu'elles étaient nulles au début des années 1990.

En 1999, il aurait fallu 21 médecins qualifiés (grades de capitaine et de major) pour atteindre l'effectif cible de 173 et il manquait à peu près autant de dentistes. On jugeait que la situation se détériorerait encore. On a alors instauré la Prime au recrutement pour l'enrôlement direct d'officiers (médecins et dentistes) qui prenait la forme d'un paiement forfaitaire de 80 000 $ pour les médecins et de 25 000 $ pour les dentistes qui devaient avoir suivi la formation de base des officiers d'une durée de trois mois.

Dans le cas des pilotes, le problème était de maintenir en poste le personnel qualifié. En 1998, le taux d'attrition des pilotes était de 12 %, soit le double de la norme annuelle, principalement en raison de la concurrence des transporteurs aériens. Aussi, de 1998 à 2003^[107], les pilotes qui choisissaient de se réengager pouvaient recevoir une prime spéciale de 50 000 $ à 75 000 $. Entre la fin de 1999 et 2003, approximativement 10,2 millions de dollars ont été consacrés à des primes de maintien en poste.

Autres formes de rémunération, d'indemnités et de droits à des congés

Les membres des Forces canadiennes ont le droit de toucher d'autres indemnités, par exemple l'indemnité pour difficultés d'existence et l'indemnité de service à bord d'un sous-marin. Ils reçoivent aussi une prime de temps supplémentaire, une indemnité de cessation d'emploi et les prestations prévues par la loi, par exemple celles du Régime de pensions du Canada. Dans la présente section, nous examinons la nature et le coût de ces avantages sociaux et indemnités, ainsi que les dispositions relatives aux congés.

Les autres formes d'indemnités ont totalisé 180,5 millions de dollars en 2002‑2003. Le tableau 2089 donne un aperçu des principales catégories d'indemnités.

Tableau 2089 Principales indemnités offertes dans les Forces canadiennes, selon la catégorie, 2002‑2003
Indemnité	Montant (M $)	Pourcentage
Indemnité de difficulté	17,2	10
Prime de service à l'étranger	28,3	16
Indemnité de risque	8,8	5
Boni d'indemnité de difficulté	0,3	0
Indemnité de réintégration après le combat	5,8	3
Total partiel : indemnités d'opérations	60,4	33
Indemnité pour service en mer	15,8	9
Indemnité de personnel navigant	8,5	5
Indemnité d'opérations en campagne	6,5	4
Indemnité de service à bord d'un sous‑marin	1,4	1
Indemnité de parachutiste	1,2	1
Autres indemnités d'environnement	2,0	1
Total partiel : indemnités d'environnement	35,4	20
Indemnité de vie chère en région	64,8	36
Indemnités de poste isolé/de service septentrional	2,3	1
Indemnité de maternité/indemnité parentale	17,6	10
Total	180,5	100

La plus importante est l'indemnité de vie chère en région, qui vise à maintenir le coût de la vie à un niveau raisonnablement prévisible pour les membres des Forces canadiennes et leurs familles, quel que soit leur lieu d'affectation au Canada. Calculé selon une enquête dans le secteur privé, le montant de cette indemnité mensuelle varie d'une région à l'autre. Le montant de l'indemnité est calculé pour 52 emplacements où le ministère de la Défense nationale a des installations. En février 2003, le montant de l'indemnité était compris entre 0 $ pour Kingston, Charlottetown et Corner Brook et un maximum de 863 $ à 1 138 $ selon le secteur du Grand Toronto. Pour Ottawa‑Gatineau, l'indemnité était de 124 $. Si les deux conjoints font partie des Forces, chacun touche 75 % de l'indemnité applicable. Comme l'indique le tableau 2089, le coût de cette indemnité a totalisé 64,8 millions de dollars en 2002‑2003.

Le deuxième bloc d'indemnités en importance, celui des indemnités d'environnement, couvre une douzaine d'activités distinctes, notamment à titre de parachutiste, de plongeur, de sous‑marinier ou de membre de la Force opérationnelle interarmées 2, qui entraînent l'exposition à des conditions environnementales défavorables ou à des risques auxquels les autres militaires ne sont généralement pas exposés. Le montant total de cette indemnité a atteint 35,4 millions de dollars en 2002‑2003.

Le troisième groupe est celui des indemnités d'opérations, qui ont totalisé 60,4 millions de dollars pour l'année. Ces indemnités constituent essentiellement un soutien pour un membre en affectation et visent à compenser les difficultés et les problèmes liés à une affectation donnée. Le montant de l'aide varie généralement en fonction des difficultés associées au lieu d'affectation. Ces indemnités, qui sont exonérées d'impôt, se fondent sur l'indemnité de vie chère comprise dans les indemnités de service extérieur de la fonction publique. Une indemnité de réintégration après le combat est également prévue.

Enfin, les prestations de maternité et les prestations parentales ont totalisé environ 17,6 millions de dollars en 2002‑2003.

Rétrospective — Autres indemnités

La valeur totale des autres indemnités a augmenté, passant d'environ 133,2 millions de dollars pour l'année civile 1990 à 180,5 millions de dollars en 2002‑2003. À titre d'exercice de référence médian, nous avons établi que 114,7 millions de dollars avaient été versés en 1997‑1998 au titre des indemnités imposables aux membres des Forces canadiennes. Nous n'avons pu obtenir de précisions sur le niveau des dépenses des indemnités particulières des années antérieures. Les principales différences à signaler au chapitre des dépenses totales au fil des ans ont trait à l'instauration de l'indemnité de vie chère en région de même qu'à la valeur et à l'utilisation accrues des prestations de maternité et des prestations parentales.

Au chapitre des politiques en vigueur, le principal changement relatif aux indemnités depuis 1990 a été la création de l'indemnité de vie chère en région (IVCR), en 2000‑2001, en remplacement de l'indemnité d'aide au logement (IAL), qui fournissait une aide financière aux membres des Forces canadiennes qui louaient un logement privé. La nouvelle indemnité avait pour objet de réduire la variation du niveau de vie découlant du transfert des membres des Forces canadiennes d'une collectivité à une autre au Canada, compte tenu de l'écart marqué du coût de la vie dans différents centres. Le montant versé pour chaque centre est établi à partir d'une enquête indépendante, et il est majoré de façon à inclure aussi l'impôt applicable à l'égard d'une telle indemnité. Au cours du dernier exercice où elle a été accordée (1999‑2000), l'IAL a coûté environ 3,9 millions de dollars^[108]. La valeur totale des IVCR versées au cours de son premier exercice d'existence, en 2000‑2001, s'est chiffrée à 49,2 millions de dollars; en 2002‑2003, ce montant atteignait environ 64,8 millions de dollars.

Si l'on se fie aux dépenses de 2002‑2003, la deuxième catégorie la plus importante d'indemnités était celle des indemnités d'environnement, qui remontent aux anciennes indemnités de la marine, de l'armée et de la force aérienne du milieu des années 1960. Ces indemnités sont accordées aux membres des Forces canadiennes qui, de par leurs fonctions, sont exposés à l'occasion ou en permanence à des conditions environnementales défavorables et à des risques auxquels les autres militaires ne sont généralement pas exposés. Elles demeurent le fait d'un rajustement « imposé » découlant de la fusion des forces armées vers le milieu des années 1960 ainsi que de quelques adaptations spéciales ultérieures. Elles ne sont pas encore définitives et veillent à ce que, en ce qui a trait au degré et à la durée de l'exposition, tous les membres des Forces canadiennes soient traités de manière équitable, quelle que soit la branche de l'armée qu'ils ont choisie.

Toutefois, en 2002‑2003, il existait encore 18 indemnités spécialisées. Peu de changements étaient à l'horizon durant la période examinée — de 1990‑1991 à 2002‑2003 —, si ce n'est une hausse régulière du montant des indemnités. Au cours des gels imposés de 1992 à 1996, les indemnités n'ont pas varié; de 1997 à 2003, les taux applicables ont généralement augmenté de 29 % à 30 % environ, ce qui correspond en gros à la hausse des niveaux de salaire.

La troisième catégorie est celle des indemnités d'opérations. Elles constituent une compensation financière pour les difficultés, le risque et les écarts de niveau de vie associés aux contextes opérationnels, généralement à l'étranger. Avant la guerre du Golfe de 1991, les membres des Forces canadiennes à l'étranger avaient droit à une indemnité de service à l'étranger (ISE). En théorie, cette indemnité correspondait à l'indemnité de vie chère en région (IVCR) fournie aux civils travaillant à l'étranger conformément au Règlement sur le service extérieur mais, dans la pratique, elle accusait un retard par rapport à l'IVCR car sa valeur pécuniaire se situait entre le tiers et la moitié de l'IVCR en 1991. De nombreux changements ponctuels ont été apportés à l'indemnité versée aux membres affectés à des opérations dans le Golfe puis à des opérations dans l'ancienne Yougoslavie, au Cambodge, en Somalie, au Rwanda et en Haïti avant que le système actuel ne soit approuvé en 2003. Afin de prendre en compte la nature des affectations militaires, par exemple, l'indemnité de difficulté est fournie en tranches de six mois. Les sommes consacrées à ce chapitre ont été sommairement évaluées^[109] à environ 2,8 millions de dollars en 1990‑1991 et à 36 millions de dollars en 1997‑1998. La somme versée pour l'ensemble des indemnités d'opération en 2002‑2003 a avoisiné 60,4 millions de dollars.

Enfin, des mesures ont été prises au cours de la période étudiée pour que les membres des Forces canadiennes aient droit aux prestations de maternité et aux prestations parentales de la même manière que les employés faisant partie du noyau de la fonction publique. À compter de 1999, on a convenu que les congés de maternité seraient admissibles aux fins du calcul des indemnités de départ. Conformément à l'accroissement de la durée du congé de maternité et du congé parental à la suite des modifications du Programme d'assurance‑emploi en 2001, le montant versé au titre de ces prestations avait atteint 17,6 millions de dollars en 2002‑2003.

La paye rétroactive ne s'applique pas aux Forces canadiennes. Les augmentations salariales entrent en vigueur le 1^er avril de chaque année et sont appliquées promptement. En vertu de la politique du Conseil du Trésor, aucune augmentation approuvée n'est rétroactive à une année antérieure^[110].

Temps supplémentaire

Comme nous l'avons vu plus haut, le temps supplémentaire proprement dit n'est pas rémunéré en fonction des heures réellement travaillées. On calcule plutôt un pourcentage de la solde, selon une comparaison avec le noyau de la fonction publique, qui s'ajoute à la solde de base, à titre de rémunération générale pour les heures supplémentaires. Il est entendu que cette formule est équitable si l'on tient compte de l'ensemble de la carrière du membre.

Différentes études ont montré que l'incidence des heures supplémentaires est plus importante que ce à quoi correspond cette indemnité. La recommandation n 10 du rapport de 1998 du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants sur la qualité de vie dans les Forces canadiennes portait également sur la nécessité de réévaluer ce facteur de façon à tenir copte de la charge de travail du personnel militaire. Toutefois, en 2002‑2003, cette indemnité demeurait inchangée.

Indemnité de départ

Tout comme dans la fonction publique régulière, les membres des Forces armées qui prennent leur retraite ont droit à une indemnité de départ équivalant à une semaine de salaire au taux courant de rémunération pour chaque année de service, jusqu'à concurrence de 30 ans. Pour y être admissible, le militaire doit compter au moins dix années de service; s'il cumule entre 10 et 20 années de service, l'indemnité de départ est calculée à la moitié du taux. En 2002‑2003, une somme de quelque 93,8 millions de dollars a été versée au titre des indemnités de départ et autres indemnités de cessation d'emploi aux membres des Forces armées. Les indemnités de départ à elles seules on représenté 63 millions de dollars. En supposant que tous ceux qui sont partis avaient droit à une indemnité de départ (ce qui n'est sans doute pas le cas), chacun a reçu un montant d'environ 18 000 $ en moyenne. Une somme d'environ 21,5 millions de dollars a été versée pour aider les militaires et leur famille à déménager au lieu de résidence prévu.

Rétrospective — Indemnité de départ

Les droits relatifs aux indemnités de départ et aux prestations de cessation d'emploi n'ont pas changé au cours de la période étudiée. Les montants versés ont fluctué en fonction du nombre de membres quittant les Forces canadiennes, comme on peut le voir ci-après.

Exercice	Indemnité de départ et prestation de cessation d'emploi  (M $)*
1993-1994	75,9
1994-1995	362,2
1995-1996	190,1
1996-1997	56,3
1997-1998	41,6
1998-1999	56,5
1999-2000	60,6
2000-2001	71,3
2001-2002	70,3
2002-2003	69,9
*  Ces chiffres comprennent les indemnités de départ de la Force régulière et (après avril 1997), l'allocation de retraite de la Force de réserve.

Les exercices 1994-1995 et 1995-1996, où les paiements au titre de ces indemnités et prestations ont été particulièrement élevés, sont ceux où l'effectif de la Force régulière a le plus diminué.

Avantages sociaux prévus par la loi

À l'instar de tous les autres employeurs de certaines provinces, le gouvernement verse des cotisations obligatoires et des charges sociales à l'égard des membres des Forces canadiennes :

• les cotisations de l'employeur au titre du Régime de pensions du Canada pour les membres des Forces canadiennes et de la réserve ont totalisé 153,5 millions de dollars en 2002;
• les cotisations de l'employeur à l'assurance‑emploi dans le domaine des Forces canadiennes ont été de 69,7 millions de dollars;
• les primes au titre des régimes provinciaux de soins de santé, qui ne visent que l'Alberta et la Colombie‑Britannique, ont totalisé 3,5 millions de dollars;
• les cotisations au titre de l'impôt‑santé provincial ont totalisé quelque 56,7 millions de dollars.

Rétrospective — Avantages sociaux prévus par la loi

Les cotisations prévues par la loi et les impôts sur la masse salariale rattachés aux Forces canadiennes ont augmenté dans certains domaines et diminué dans d'autres, comme c'est le cas pour les autres employeurs. Les principaux points sont mentionnés ci-dessous.

Régime de pensions du Canada

Les cotisations de l'employeur, qui s'élevaient à 80,9 millions de dollars en 1993‑1994, sont demeurées à peu près à ce niveau jusqu'en 1998‑1999 puis ont commencé à augmenter, atteignant 153,5 millions de dollars en 2002‑2003.

Assurance‑emploi

Les cotisations de l'employeur ont diminué constamment, ce qui tient à la fois à la réduction de l'effectif et à la baisse des taux de cotisation au cours de cette période. La valeur totale des cotisations d'assurance-emploi versées par l'employeur en 1993‑1994 se chiffrait à 144,7 millions de dollars; en 2002‑2003, elle n'était plus que de 69,7 millions de dollars. Un modeste remboursement de cotisation d'A‑E est accordé aux membres des Forces canadiennes; il était d'environ 0,67 million de dollars en 2000‑2001 puis de 0,78 million de dollars en 2002‑2003^[111].

Cotisations aux régimes provinciaux d'assurance-maladie

Durant la période examinée, ces cotisations ont été perçues uniquement en Alberta et en Colombie‑Britannique. Elles ont totalisé en gros 2,8 millions de dollars en 1993‑1994 et en 2000‑2001, et 3,5 millions de dollars en 2002‑2003.

Impôts‑santé sur les salaires

Ces impôts ont totalisé 44,9 millions de dollars en 1993‑1994, 39,4 millions de dollars en 1998‑1999, 51,8 millions de dollars en 2000‑2001 et 56,7 millions de dollars en 2002‑2003.

Parité salariale

La parité salariale n'a eu qu'un effet indirect sur la rémunération dans le domaine des Forces canadiennes par le biais de la formule de comparabilité globale de la rémunération de la fonction publique à celle des militaires. En 1999, une augmentation de 0,63 % a été appliquée à titre d'élément du PAJ pour les militaires du rang par suite de la mise en œuvre du règlement conclu avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada dans le domaine du noyau de la fonction publique. Il n'y a eu aucune rétroactivité dans le cas des Forces canadiennes.

Droits à des congés

Les membres de la Force régulière avaient droit à

• 20 jours de congé annuel s'ils cumulaient jusqu'à 4 années de service (environ 21 % de l'effectif),
• 25 jours s'ils cumulaient entre 5 et 27 années de service (73 %),
• 30 jours s'ils cumulaient au moins 28 années de service (6 %).

Les membres bénéficient également des 11 jours fériés reconnus dans la fonction publique et de 2 jours supplémentaires à Noël.

Rétrospective — Droits à des congés

Les droits à des congés des membres des Forces canadiennes n'ont à peu près pas changé depuis 1990, si l'on fait exception de la hausse du nombre maximum de jours de congé annuels, qui est passé à 30 jours après 30 ans de service au début des années 1990 — le nombre d'années de service requis a été ramené à 28 en 2002. Également, comme nous l'avons déjà indiqué, les prestations de maternité et les prestations parentales ont fait l'objet d'améliorations par suite des modifications apportées à la politique d'assurance‑emploi en 2001.

Il nous a été impossible d'obtenir des données sur la rémunération tenant lieu de congé relativement aux membres encore en service et à ceux qui quittent les Forces canadiennes.

Congés de maladie

Seuls les congés de maladie approuvés par un médecin sont consignés. Dans les cas nécessitant un congé de maladie de moins de 48 heures, le commandant de l'intéressé peut l'autoriser. En 2002‑2003, 6 680 membres ont pris environ 185 000 jours de congé de maladie, soit une moyenne d'environ 27,7 jours. Ailleurs dans les Forces armées, les congés de maladie occasionnels ne sont pas comptabilisés, de sorte que toute estimation du nombre total de congés serait dépourvue de fondement scientifique.

Autres congés

Divers autres types de congés peuvent être accordés aux membres des Forces canadiennes. En voici des exemples :

• Permission — La permission englobe divers types d'absences. Elle est entièrement discrétionnaire et varie donc selon les circonstances et le point de vue du supérieur. Sa durée ne doit pas dépasser deux jours par mois.
• Congé de réaffectation et congé de mi‑période d'affectation — Dans chaque cas, le congé peut être d'une ou de deux semaines.
• Congé de maternité et congé parental — Les modalités de ce congé sont conformes à celles qui s'appliquent à l'ensemble de la fonction publique. À la fin de mars 2003, 81 membres étaient en congé de maternité et approximativement 609 étaient en congé parental.

On estime sommairement à 15 % la proportion des heures non travaillées. Ce chiffre suppose que tous les membres ont épuisé leurs congés annuels et leurs jours fériés, y compris les deux jours supplémentaires à Noël, et ne tient compte que des jours de congé de maladie consignés. Dans l'ensemble, on pourrait s'attendre à ce que le taux d'utilisation des congés soit un peu plus élevé puisque notre calcul ne tient pas compte des autres types de congé. Si on applique systématiquement ce taux de 15 %, la valeur des jours non travaillés serait d'au moins 498,8 millions de dollars, sachant que les coûts salariaux moyens à l'échelle des Forces armées canadiennes sont d'environ 205 $ par jour.

Régime de pension des Forces canadiennes

La plupart des dispositions régissant la pension des Forces canadiennes reflètent celles du domaine du noyau de la fonction publique^[112]. La principale différence est que, de façon générale, les membres des Forces canadiennes peuvent prendre leur retraite et toucher une pension non réduite à des âges moins élevés que dans la fonction publique régulière. Par exemple, les membres bénéficiant d'un engagement de durée intermédiaire peuvent prendre leur retraite sans pénalité après 20 ans de service^[113].

Les membres engagés pour une période indéterminée de service peuvent voir leur pension réduite. Dans le cas des militaires du rang, la réduction correspond au produit obtenu en multipliant 5 % par le nombre d'années qui restent à courir avant leur 55^e anniversaire ou, s'il est moins élevé, au produit obtenu en multipliant 5 % par le nombre d'années qui restent à courir avant qu'ils ne cumulent 25 années de service. Les officiers engagés pour une période indéterminée sont assujettis aux mêmes principes de base, sauf que la réduction se rapporte au nombre d'années qui restent à courir avant qu'ils atteignent l'âge de la retraite applicable (normalement 55 ans), ou, s'il chiffre est moins élevé, au nombre d'années de service qu'exige leur grade (28 ans pour un grade inférieur à celui de colonel et 30 ans pour un officier supérieur). Compte tenu de ces dispositions, on dénombrait à la fin de mars 2002 environ 20 650 militaires retraités âgés de moins de 55 ans, soit environ 28 % du total.

Les cotisations des membres sont les mêmes que dans le cadre du régime principal : 4 % des gains à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada, et 7,5 % au‑delà de ce revenu^[114]. En 2002‑2003, les cotisations des membres ont représenté environ 162,8 millions de dollars, soit quelque 22,2 % du total des cotisations. Le gouvernement a versé le solde des cotisations requises, soit 570,7 millions de dollars (77,8 %). Depuis avril 2000, les cotisations pour services courants sont transférées à la Caisse de retraite des Forces canadiennes pour être investies par l'Office d'investissement des régimes de pension du secteur public.

Pour replacer ces chiffres dans leur contexte, précisons que les pensions et les indemnités de retraite versées au cours de l'année ont totalisé environ 1,9 milliard de dollars. L'intérêt porté au crédit du Compte de la pension de retraite des Forces canadiennes en 2002‑2003 est évalué à 3,2 milliards de dollars. Une somme d'environ 940 millions de dollars a été portée au crédit des résultats du gouvernement aux fins de l'amortissement continu d'un excédent du coût actuariel estimatif des prestations de retraite prévues pour les anciens membres et les membres actuels des Forces canadiennes.

Rétrospective — Pensions

La seule différence fondamentale entre le régime applicable aux fonctionnaires et celui auquel participent les membres des Forces canadiennes concerne l'âge normal à partir duquel il est possible de recevoir une pension non réduite. Le régime de la fonction publique énonce des conditions particulières, soit un âge minimum ainsi qu'un nombre donné d'années de service, tandis que celui des Forces canadiennes fonde l'admissibilité sur un nombre minimum de vingt années de service. Cette distinction tient au fait que les forces militaires doivent inciter leurs membres à prendre leur retraite avant qu'ils n'arrivent à un âge trop avancé, ce qui leur permet de disposer en tout temps d'un effectif jeune, capable de subir les rigueurs associées aux opérations à mener et aux fonctions à remplir. L'indexation des prestations en fonction de l'évolution du coût de la vie s'effectue uniquement à partir du moment où le pensionné a 60 ans, ou 55 ans dans le cas d'un pensionné ayant au moins 30 ans de service.

Une autre différence importante est que les droits à pension accumulés aux termes de la LPRFC sont transférables uniquement à d'autres entités fédérales, tandis que ceux accumulés aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) peuvent aussi être transférés à des entités provinciales et municipales et à de nombreux employeurs du secteur privé.

Outre ces différences, les changements touchant aux prestations, aux taux de cotisation et aux modalités financières de la LPFP valent également pour la LPRFC. Par suite d'un changement particulier apporté à cette dernière loi en 1992, les pensionnés qui acceptent un emploi dans la Force de réserve (service de réserve de classe B ou C) pendant une période continue d'un an ou plus ont été, à partir de ce moment, réputés avoir adhéré de nouveau au régime de pension de service militaire. Auparavant, ces pensionnés se rendaient compte tout à coup que leur pension cessait de leur être versée après un an de service de réserve.

La ressemblance existant à la base entre les régimes définis par la LPRFC et la LPFP tient en partie au fait que les cotisations au RPC et celles au régime prévu par la LPRFC ont été intégrées jusqu'en 2000, à partir de quoi elles ont été scindées. Cela signifie que les taux de cotisation des participants au régime défini par la LPRFC sont les mêmes que ceux établis pour les participants au régime défini par la LPFP, décrits au chapitre 7 du présent volume.

En gros, les cotisations combinées des participants à ces deux régimes de 1977 à 1999 étaient égales à 7,5 % de leur rémunération. Après 2000, les taux applicables ont été fixés à 4 % de la rémunération, à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) aux termes du RPC (qui s'établissait, à titre d'exemple, à 39 900 $ en 2003), à quoi s'ajoutait le taux de cotisation au RPC (4,95 % en 2003). Le taux de cotisation versé par les participants au régime défini par la LPRFC à l'égard de la fraction de leur rémunération excédant le MGAP est de 7,5 %.

L'appendice Q^[115] présente un historique complet des cotisations versées aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Il renferme des données sur les cotisations versées aux termes de la LPRFC à l'égard à la fois des services courants (cotisations relatives aux seuls droits à pension accumulés au cours de l'exercice) et des services accompagnés d'option (services antérieurs).

Nous nous concentrons ici sur les cotisations reliées aux services courants, car ce sont elles qui reflètent le plus clairement la place qu'occupe le coût du régime de pension par rapport à la rémunération globale au cours d'un exercice donné. Le tableau 2090 contient des renseignements plus précis sur les cotisations de l'employeur et des membres à l'égard des services rendus au cours de l'exercice, de 1990‑1991 à 2002‑2003. Cette fois encore, de la même manière que ce que prévoit la LPFP, les cotisations des employés sont calculées en fonction des taux indiqués au tableau 2058, au chapitre 7 du présent volume. Le gouvernement verse ensuite une cotisation complémentaire suffisante pour assurer le financement des droits à pension accumulés durant l'exercice, d'après l'évaluation actuarielle du coût que cela représente.

Tableau 2090 Données détaillées sur les cotisations de l'employeur et des membres au régime de pension de retraite des Forces canadiennes au titre des services courants, de 1990-1991 à 2002-2003
Exercice	Part de l'employeur  (M $)				Part des membres  (M $)				Cotisations totales (M $)
	LPRFC	CR	Total	%	LPRFC	CR	Total	%
1991-1992	392	0,0	392,0	68	184	0	184	32	576,0
1992-1993	414	0,0	414,0	69	182	0	182	31	596,0
1993-1994	424	0,0	424,0	71	173	0	173	29	597,0
1994-1995	426	0,0	426,0	72	164	0	164	28	590,0
1995-1996	398	0,6	398,6	73	148	0,1	148,1	27	546,7
1996-1997	379	2,3	381,3	74	134	0,1	134,1	26	515,4
1997-1998	391	1,7	392,7	74	135	0,1	135,1	26	527,8
1998-1999	382	2,0	384,0	74	132	0,2	132,2	26	516,2
1999-2000	548	9,3	557,3	80	140	0,7	140,7	20	698,0
2000-2001*	496	10,5	506,5	78	141	0,8	141,8	22	648,3
2001-2002*	509	10,7	519,7	78	145	0,9	145,9	22	665,6
2002-2003*	549	14,5	563,5	78	155	1,1	156,1	22	719,6
* Cotisations à la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC).

Les cotisations de l'employeur au régime de pension de retraite des Forces canadiennes ont été très stables durant la plus grande partie des années 1990, leur valeur totale se maintenant généralement autour de 400 millions de dollars. Ces cotisations n'ont été nettement plus élevées (autour de 425 millions de dollars) qu'en 1993‑1994 et en 1994‑1995. Par contre, à la fin de la décennie, elles ont augmenté au point de dépasser 500 millions de dollars, atteignant même 557 millions de dollars en 1999‑2000. Durant toute la période examinée, les cotisations des employés ont oscillé entre 132 millions de dollars en 1998‑1999 et 184 millions de dollars en 1991‑1992.

L'examen de ces chiffres à la lumière des changements actuels touchant l'effectif des Forces canadiennes jette un nouvel éclairage sur cette question. La baisse des cotisations des employés de 1991‑1992 à 1998‑1999 est allée de pair avec la réduction de l'effectif; la hausse constatée par la suite concorde avec les hausses salariales mentionnées précédemment. Dans le cas des cotisations de l'employeur, les hausses observées à compter de 1999‑2000 tiennent principalement aux attentes plus modestes concernant les taux d'intérêt réels et au fait que l'on prévoyait une croissance plus marquée des salaires. Si l'effectif militaire n'avait pas connu une réduction, les cotisations de l'employeur auraient nécessairement été beaucoup plus élevées.

Le ratio des cotisations de l'employeur à celles des employés a augmenté de façon assez soutenue de 1991‑1992 à 2002‑2003, progressant de 2,13 à 3,54 durant cette période. La fraction du coût des services courants assumée par l'employeur a aussi augmenté durant cette période, passant de 68 % à 78 %, tandis que celle assumée par les employés diminuait à l'avenant, soit de 32 % à 22 %.

Cependant, deux points méritent d'être soulignés pour situer les choses dans leur juste contexte. D'abord, dans une perspective historique à long terme, la fraction payée par l'employeur n'est pas particulièrement inhabituelle. Ainsi que l'indique l'appendice Q, lors de 17 des 45 exercices antérieurs à 1991‑1992 qui y sont examinés, l'employeur a payé au moins 80 % du coût des services courants. Ensuite, comme nous l'avons déjà noté dans cette section, on estimait que les membres des Forces canadiennes devaient prendre leur retraite avant d'être trop âgés de façon que l'effectif militaire demeure relativement jeune. Cela suppose des départs à la retraite à un plus jeune âge — et des coûts plus élevés pour l'employeur, dans la mesure où les taux de cotisation des membres demeurent conformes aux normes de la fonction publique^[116].

De même que dans le cas du régime de pension de retraite de la fonction publique, le ratio des cotisations de l'employeur à celles des employés au titre du compte de convention de retraite (relativement à la fraction de la rémunération excédant les limites fixées dans la Loi de l'impôt sur le revenu) favorise nettement les membres des Forces canadiennes. Au cours de la période examinée, la part de l'employeur n'a jamais été inférieure à 90 % du coût des services courants.

La valeur des prestations versées aux termes de la LPRFC était de 1,11 milliard de dollars environ en 1991‑1992, et elle atteignait 1,9 milliard de dollars en 2002‑2003. Le nombre de prestataires (retraités, conjoints survivants et enfants) est passé de 82 700 en 1991‑1992 à environ 104 200 en 2002‑2003. À peu près 30 % des membres ayant pris leur retraite avaient moins de 55 ans.

Assurances, soins de santé et soins dentaires

Les membres actifs des Forces canadiennes participent au Régime des prestations supplémentaires de décès suivant des modalités semblables à celles qui s'appliquent généralement à la fonction publique, sauf que la réduction de la protection survient cinq ans plus tôt que pour les fonctionnaires réguliers. Les membres retraités peuvent choisir de maintenir leur participation. La protection équivaut au double de la solde annuelle et diminue de 10 % par année à compter de 61 ans jusqu'à un plancher de 5 000 $ à 70 ans.

Les membres versent des cotisations mensuelles au taux de 0,05 $ par tranche de 250 $ de solde annuelle. Le total des cotisations des membres en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes a été d'environ 12,4 millions de dollars. Le gouvernement a versé quelque 2,6 millions de dollars, soit un peu plus de 17 % du total.

À l'instar de celui de la fonction publique, le solde du Compte des prestations de décès de la Force régulière augmente, mais à un rythme plus lent. Les intérêts crédités au compte ont atteint environ 15,7 millions de dollars et les prestations versées, quelque 29,6 millions de dollars.

Les membres de la Force régulière et les retraités peuvent souscrire à leurs frais une assurance‑vie temporaire collective par l'intermédiaire des Services financiers du Régime d'assurance‑revenu militaire (SF RARM).

Les officiers supérieurs et les avocats ayant le grade de lieutenant‑colonel bénéficient, par l'entreprise des SF RARM, de la même assurance‑vie supplémentaire que celle qui est offerte aux membres de la direction du noyau de la fonction publique. Les primes, qui ont totalisé environ 0,4 million de dollars en 2002‑2003, sont entièrement à la charge du gouvernement. Les primes d'assurance‑invalidité de longue durée pour ces officiers sont également versées par l'employeur; elles ont totalisé 0,6 million de dollars pour l'année.

En contrepartie de leur acceptation d'un mode de vie dangereux comportant peu de protection, les membres des Forces canadiennes profitent d'un régime complet de soins médicaux et dentaires. Les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) fournissent des soins médicaux et dentaires aux membres en poste au Canada et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise d'ententes coopératives avec des fournisseurs civils. Ces services sont essentiellement conçus pour répondre aux besoins des membres en service, que ces besoins soient couverts par un régime provincial de soins de santé ou, comme dans le cas des fonctionnaires, par le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires^[117]. En 2002‑2003, les coûts des SSFC ont atteint environ 363 millions de dollars, abstraction faite du coût d'entretien de l'infrastructure et des autres frais de soutien indirects. Cela représente environ 6 000 $ pour chaque membre de la Force régulière.

Les membres de la Force régulière qui deviennent invalides au point de ne plus pouvoir remplir leur rôle de soldat et de devoir être libérés peuvent protéger leur revenu de trois façons :

• Premièrement, ils deviennent admissibles à une rente immédiate (pension) correspondant à leurs années de service s'ils cumulent au moins 10 années de service dans la Force régulière.
• Deuxièmement, en cas de maladie, de blessure ou de décès se rapportant au service, des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les pensions, dont l'administration relève exclusivement du ministère des Anciens combattants. La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (indemnisation des travailleurs) ne s'applique pas aux membres des Forces canadiennes. La Loi sur les pensions est distincte de la Loi sur la pension de la fonction publique. Aucune cotisation n'est versée et les prestations ne sont pas établies en fonction du salaire moyen ou des années de service. Les prestations payables en vertu de la Loi sur les pensions sont estimées au moyen d'évaluations actuarielles, de façon similaire à l'estimation du passif au titre de l'indemnisation des travailleurs de la fonction publique. Même si les Comptes publics font état d'un passif total de 27,5 milliards de dollars en mars 2003 pour ces prestations, la plus grande partie a trait aux anciens combattants et au coût d'événements survenus il y a déjà longtemps. Néanmoins, on estime annuellement le coût des nouvelles éventualités découlant des activités militaires courantes. Ce montant représente la valeur actualisée de tous les paiements futurs à verser en conséquence d'incidents qui se sont produits durant l'année, y compris ceux qui sont survenus mais qui ne feront l'objet d'un rapport qu'à une date ultérieure. En 2003, les Comptes publics situaient ce coût annuel des services courants à 504 millions de dollars.
• Troisièmement, ils bénéficient d'un Régime d'invalidité de longue durée dans le cadre des SF RARM. Les prestations sont semblables à celles de la fonction publique régulière (leur montant correspond toutefois à 75 % de la solde et il est indexé chaque année pour inflation, jusqu'à concurrence de 2. Ce régime est financé conjointement par les cotisations des membres et du gouvernement. Les cotisations de l'employeur pour 2002‑2003 ont totalisé 35,6 millions de dollars (85 %). Les cotisations des membres ont totalisé environ 6,8 millions de dollars (15 %). Le coût de la protection des membres de la réserve (entièrement à la charge du gouvernement) a été d'environ 3 millions de dollars. Comme dans le cas du régime du noyau de la fonction publique, le montant d'une rente ou d'un revenu d'invalidité est déduit du montant payable au titre de l'invalidité de longue durée.

Depuis le début de 2003 (et rétroactivement à partir de 1972), le régime d'assurance pour mutilation accidentelle des Forces canadiennes verse un montant forfaitaire pouvant aller jusqu'à 250 000 $ aux membres de la Force régulière et de la première réserve des Forces canadiennes qui ont subi une blessure attribuable à l'exercice de leurs fonctions. Pour 2004 (la première année complète d'assurance), les coûts de l'employeur se sont élevés à 450 000 $.

Les réservistes qui servent à temps plein pendant au moins 180 jours consécutifs ont droit, pendant la durée de leur service, à du soutien en matière de soins de santé et soins dentaires selon la même base que les membres de la Force régulière. D'autres réservistes (qui servent dans les Forces canadiennes à un titre ou à un autre) et les personnes à charge des membres de la Force régulière sont couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique. Les coûts, qui sont entièrement à la charge du gouvernement, ont atteint 19,2 millions de dollars. On estime à approximativement 40 100 le nombre de personnes couvertes par le Régime.

Le régime global de soins dentaires de la fonction publique comporte des sous‑régimes spécialement conçus pour les personnes à charge des membres de la Force régulière, de même que pour les membres de la première réserve^[118] et leurs personnes à charge. En 2002‑2003, le régime des personnes à charge des membres des Forces canadiennes couvrait approximativement 40 900 personnes (d'après le nombre réel de personnes ayant présenté des demandes de remboursement); celui des réservistes couvrait environ 20 700 personnes d'après les données que la Great West, compagnie d'assurance‑vie, a transmises au ministère de la Défense nationale. Le coût des deux sous‑régimes de soins dentaires, qui sont entièrement remboursés par le gouvernement, a totalisé 18,2 millions de dollars pour l'année, dont 1,8 million de dollars pour les réservistes.

Les membres retraités des Forces armées, qui touchent une rente, et leurs personnes à charge sont admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de soins dentaires des pensionnés. Nous n'avons pas cherché à ventiler les dépenses attribuables aux pensionnés en fonction de leur domaine d'emploi pendant leur service actif. Le gouvernement maintient en outre la protection d'assurance‑vie pour les officiers supérieurs retraités des Forces canadiennes; cette mesure a coûté approximativement 0,2 million de dollars en 2002‑2003.

Rétrospective — Assurances, soins de santé et soins dentaires

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est financé principalement par les membres des Forces canadiennes. La valeur annuelle totale des cotisations des participants était de 10 millions de dollars environ de 1991‑1992 à 1997‑1998. Depuis 1998‑1999, ce chiffre a augmenté de façon constante, atteignant 12,4 millions de dollars en 2002‑2003, ce qui correspond à l'augmentation de la masse salariale durant cette période. L'administration publique a généralement versé des cotisations annuelles variant entre 2,2 et 2,8 millions de dollars.

L'excédent actuariel porté au crédit du Compte de prestations de décès des Forces régulières a augmenté à chaque exercice, passant de 137,8 millions de dollars en 1991‑1992 à 193,1 millions de dollars en 2002‑2003. Cependant, l'excédent annuel des cotisations et des intérêts créditeurs sur la valeur des prestations versées a diminué par suite de l'augmentation des demandes présentées au Compte. En 1991‑1992, les revenus ont dépassé les prestations de plus de 15 millions de dollars, mais de seulement 1,1 million de dollars en 2002‑2003.

Les membres réguliers et à la retraite des Forces canadiennes peuvent acheter, à leurs propres frais, une autre assurance‑vie collective temporaire par l'entremise du Régime d'assurance revenu militaire (RARM). Depuis 1993, l'employeur a contribué pour 85 % du coût de l'assurance‑invalidité de longue durée, comme c'est le cas dans le noyau de la fonction publique^[119]. La prime mensuelle représentait 0,25 % du salaire de 1971 à 1980, année à laquelle elle est passée à 0,40 %. Elle a ensuite été portée à 0,54 % en 1997 et à 1,395 % en 1999 de manière à couvrir le coût relié à la modification d'une définition, qui est décrite dans le paragraphe suivant.

Le coût de la protection offerte aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve est passé de 9,6 millions de dollars en 1993‑1994 à 38,2 millions de dollars en 2002‑2003. Cette hausse tient dans une grande mesure à la modification de la définition du concept d'invalidité, en particulier l'élimination de l'exigence voulant que le membre, pour être admissible, soit incapable d'effectuer quelque travail que ce soit. On éliminait du coup une lacune au niveau de la couverture, un membre invalide pouvant être réformé pour raisons médicales sans pour autant avoir droit à des prestations d'assurance-invalidité. Conformément à la nouvelle définition, un membre dans cette situation aurait droit à des prestations d'assurance pendant 24 mois. (Le membre qui compte au moins 10 années de services a droit à la pension sans pénalité.)

Un autre facteur ayant contribué à la hausse est la décision, mise en application en 1999‑2000, d'accorder une protection complète aux membres de la Force de réserve. Les coûts reliés à ces membres sont passés de 12 000 $ en 1993‑1994 à 1,4 million de dollars en 1999‑2000 et à plus de 2,4 millions de dollars en 2002‑2003.

Les officiers supérieurs et les avocats juridiques ayant le grade de lieutenant-colonel ont droit à une assurance-vie et à une assurance‑invalidité supplémentaires défrayées par l'employeur depuis 1990. Le coût assumé à ce chapitre par l'employeur a été assez stable, passant de 0,6 million de dollars en 1993‑1994 à 1 million de dollars en 2002‑2003.

Jusqu'à la fin des années 1980, les Forces canadiennes ont exploité six hôpitaux entièrement fonctionnels pour fournir la plupart des services aux malades hospitalisés dont avait besoin le personnel militaire. En raison de la diminution du nombre de membres au cours des années 1990, il est devenu évident que le système n'était plus viable. Tout au long de cette décennie, l'ensemble des hôpitaux des Forces canadiennes ont été fermés l'un après l'autre, l'objectif étant de se fier essentiellement au système général de soins de santé du Canada pour dispenser les « soins de santé en garnison ». Toutefois, on a tôt fait de constater que ce système était lui‑même soumis à des tensions. Les Forces canadiennes ont par la suite mis au point le Programme de pourvoyeurs désignés. Par suite d'un protocole d'entente avec Anciens combattants Canada, les Forces canadiennes participent au système de traitement des demandes de la Croix bleue qui permet aux membres d'avoir accès à des soins de santé spécialisés dans le secteur civil.

Les préoccupations permanentes quant aux dispositions relatives aux soins de santé et à leurs coûts ont donné lieu, en 1999, à un autre examen, puis à un nouveau programme en 2000. Le fait le plus important à signaler est que ce processus a abouti sur une initiative d'impartition à des tiers fournisseurs, en vertu de laquelle la Med Emerg International Inc. fournit du personnel de santé pouvant dispenser des services dans les établissements de santé des Forces canadiennes. Les soins à l'extérieur des bases rémunérés continuent d'être dispensés grâce au partenariat conclu entre Anciens combattants Canada et la Croix bleue.

Tout comme pour les coûts des soins médicaux et dentaires, les dépenses dans ce domaine ont augmenté depuis 1990. Les données historiques disponibles sont quelque peu nébuleuses mais, en 1989‑1990, les coûts encourus au titre des hôpitaux des Forces canadiennes atteignaient 233 millions de dollars^[120]. En 1993‑1994, à la fermeture des quatre principaux hôpitaux, les coûts s'établissaient à 309 millions de dollars, hormis les coûts d'infrastructure et, en 1998‑1999, à 250 millions de dollars. Ce montant a atteint environ 363 millions de dollars en 2002‑2003.

Les membres de la Première réserve (exception faite des membres du Service de réserve de classe C, qui sont considérés comme des membres réguliers) et les personnes à charge des membres des forces armées sont couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), tel qu'indiqué au chapitre 8. Le gouvernement assume la totalité du coût de ce régime. Les demandes de remboursement pour les personnes à charge des membres de la Première réserve et des membres réguliers sont passées de près de 7,4 millions de dollars en 1996 à environ 19 millions de dollars en 2003.

Des volets du Régime de soins dentaires de la fonction publique s'appliquent spécifiquement aux personnes à charge des membres de la Force régulière et des membres de la GRC, ainsi qu'aux membres de la Première réserve et aux personnes à leur charge. Selon les estimations, le nombre de personnes à charge des membres de la Force régulière couvertes par ce régime atteignait 48 500 en 1995, mais était tombé à 41 000 environ en 2000, 2001 et 2002. Cette baisse concorde à peu près avec la baisse du nombre de membres de la Force régulière. Le volet du régime couvrant les membres de la Force de réserve n'est entré en vigueur qu'en 1991, et le nombre de personnes couvertes s'est maintenu autour de 28 300 jusqu'en 2002, où il a été de 20 654.

Les dépenses de ces deux volets ont progressé, sans toutefois montrer une tendance particulière :

Année	Forces canadiennes/GRC Personnes à charge (M $)	Membres de la Force de réserve (M $)
1993	21,1	1,7
1994	22,4	1,9
1995	22,5	1,8
1996	22,5	1,8
1997	21,0	1,8
1998	21,8	2,7
1999	22,1	1,8
2000	23,0	1,9
2001	23,6	1,9
2002	24,8	2,0

Ainsi que nous l'avons noté précédemment, les retraités des Forces canadiennes qui touchent une rente et leurs personnes à charge peuvent choisir d'être couverts par le Régime de services dentaires pour les pensionnés. Nous ne pouvons répartir le coût de ce régime en fonction du domaine particulier de l'administration fédérale auquel les pensionnés appartenaient.

Aperçu historique — Rémunération dans les Forces canadiennes

Le tableau 2091 donne un aperçu historique de la rémunération totale dans les Forces canadiennes en ventilant du mieux possible les composantes des dépenses en 1990‑1991, 1997‑1998 et 2002‑2003, comme nous l'avons fait précédemment pour les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

La rémunération totale des Forces canadiennes a suivi la même tendance générale que celle observée pour les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, soit un recul entre 1990‑1991 et 1997‑1998, suivi d'une augmentation en 2002‑2003, qui l'a portée à un niveau supérieur à celui enregistré en 1990‑1991. Cependant, le recul observé pour les Forces canadiennes a été plus marqué et la reprise beaucoup moins importante que pour le noyau de la fonction publique et les employeurs distincts. En outre, les salaires et les cotisations aux pensions n'expliquent que les deux tiers de la hausse de la rémunération globale contre au moins 85 % dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts. D'autres augmentations importantes ont été constatées pour les indemnités et les primes ainsi que pour les coûts des services de santé.

Tableau 2091 Sommaire de l'évolution de la rémunération totale* dans le domaine des Forces canadiennes, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003
COMPOSANTE Forces canadiennes		COÛT POUR L'EMPLOYEUR Millions $
		1990‑1991	1997‑1998	2002‑2003
1.	Traitements et salaires (paye régulière)	3,30	2,90	3,70
2.	Rémunération au rendement — montant forfaitaire seulement	0,02	0,02 (99-00)	0,03
3.	Indemnités de recrutement et de maintien en poste et autres indemnités et primes	0,13	0,12	0,19
4.	Primes pour heures supplémentaires**	s.o.	s.o.	s.o.
5.	Retenues à la source (RPC/RRQ, A‑E, primes des régimes provinciaux d'assurance‑santé)	0,23 (1993-1994)	--	0,23
6.	Pensions	0,39 (1991-1992)	0,39	0,57
7.	Assurance‑vie et assurance‑invalidité (prestation supplémentaire de décès; SFRARM, assurance-vie et assurance-invalidité de longue durée)	0,01 (1993-1994)	–	0,04
8.	Régimes de soins de santé et de soins dentaires  (Services de santé des FC, impôt-santé des provinces sur le salaire, Régime de soins de santé de la fonction publique, Régime de soins dentaires)	0,32***	0,33 (1998-1999)	0,46
9.	Indemnité de départ	0,08  (1993-1994)	0,04	0,09
	Total	4,48	3,77	5,25
* Certains des chiffres inclus portent sur les années les plus récentes pour lesquelles nous disposons de données. Ce qui est plus pertinent, les divers chiffres pour 1990‑1991 sont en fait des données ayant trait à 1991‑1992, 1993‑1994 et, dans un cas, 1989‑1990. ** Taux uniforme de 6 % ou de 4 % inclus dans la paye régulière. *** Cette somme traduit les données disponibles pour les années les plus rapprochées. Les données sur les Services de santé des Forces canadiennes ont trait à 1989‑1990 et les autres volets, à 1993‑1994.

Nous déplaçons maintenant notre attention de l'expérience des Forces canadiennes en matière de rémunération au cours de la dernière décennie aux changements survenus dans la rémunération à la Gendarmerie royale du Canada.