Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.


Annexe B - Principaux documents de référence

AUCOIN, P. Accountability and Coordination with Independent Foundations: A Canadian Case of Autonomization of the State, communication présentée dans le cadre de l'atelier « Autonomization of the State », International Political Science Association, Stanford University, Californie, avril 2005. Sur Internet : http://www.sog-rc27.org/Conference/scancor_ws05_participants.html.

CANADA, MINISTÈRE DES FINANCES, Plans budgétaires de 1996 à 2006, Ottawa.

Canada, SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, Ottawa, 2005.

CANADA, VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA, « Chapitre 4 : La reddition de comptes des fondations », Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Février 2005, Ottawa, 2005.

_______________, « Chapitre 1 : Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement », Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Avril 2002, Ottawa, 2002.

_______________, « Chapitre 23 : La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée », Rapport du vérificateur général du Canada — Novembre 1999, Ottawa, 1999.

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Les autres visages de la gouvernance publique – Agences, autorités administratives et établissements publics, OCDE, Paris, 2002.

PAYS‑BAS, MINISTÈRE DES FINANCES, Government Governance: Corporate Governance in the Public Sector, Direction de la politique de vérification du gouvernement, La Haye, 2000.

POLLITT, C., C. TALBOT, J. CAULFIELD et A. SMULLEN. Agencies: How Governments Do Things Through Semi‑Autonomous Organizations, Palgrave MacMillan, New York, 2004.

SCHICK, A. « Les agences à la recherche de principes », Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, vol. 2, no 1, 2002.

 

Date de modification :