ARCHIVÉ - Evaluation des fondations

Cette page a été archivée.

II. Méthodologie

A. Stratégie

Nous avons fait appel à quatre méthodes de collecte de données interreliées dans le cadre de cette évaluation (tableau II‑1).

Tableau II‑1

Stratégie proposée pour la collecte des données, l'analyse et la présentation des résultats

Cette stratégie visait à obtenir de l'information de sources multiples afin de pouvoir évaluer les questions de plusieurs points de vue et de mieux comprendre les positions formulées par les participants touchés de plus près par l'utilisation des fondations pour des fins de mise en œuvre de la politique publique. De plus, l'évaluation devait être réalisée dans un délai relativement court – entre septembre 2006 et janvier 2007 – ce qui a exigé une approche concentrée de la collecte des données. 

B. Méthodes

1. Étude des documents

Notre équipe a examiné un vaste éventail de documents portant sur l'utilisation qui est faite des fondations par le gouvernement pour réaliser des objectifs stratégiques, l'évolution des modalités aux termes desquelles le financement des fondations est versé et les résultats obtenus par diverses fondations. Nos principales sources d'information ont été les suivantes :

• les plans budgétaires et énoncés économiques du gouvernement du Canada;
• les ententes de financement entre le gouvernement du Canada et les fondations;
• des renseignements de Finances Canada liés à la sélection des fondations proposées et à l'utilisation du modèle de la fondation;
• des documents du Conseil du Trésor touchant l'établissement et l'administration des ententes de financement avec les fondations;
• les rapports annuels et les plans d'activités des fondations;
• les rapports des évaluations réalisées pour le compte des fondations;
• les rapports du Bureau du vérificateur général, du Comité permanent des comptes publics et du Comité sénatorial permanent des Finances nationales portant sur les fondations.

Cette étude de documents visait à rassembler de l'information sur les raisons invoquées pour justifier la mise sur pied de fondations comme mécanismes de mise en œuvre de la politique publique, les exigences en matière de gouvernance et de responsabilisation, les résultats obtenus jusqu'ici, les caractéristiques des décaissements et les coûts de fonctionnement. 

2. Études de cas

Nous avons eu recours à une série d'études de cas comme une de nos deux méthodes principales de collecte et d'analyse de données aux fins de l'évaluation. Les six fondations étudiées sont les suivantes :

• la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI);
• la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM);
• Génome Canada;
• la Fondation autochtone de guérison (FAG);
• le Fonds municipal vert (FMV);
• la Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique.

Ces études de cas visaient à jeter la lumière sur le bien‑fondé de l'utilisation de fondations précises, leur efficacité et leur coût et, avec les entrevues menées auprès d'autres fondations et intervenants, à cerner les caractéristiques, les idées et les conclusions pouvant être appliquées à l'ensemble, ou du moins à la majorité, des fondations.

Voici comment nous avons procédé pour réaliser les études de cas.

• Nous avons mené une série de 25 entrevues auxquelles ont participé 56 personnes, à savoir :
  • 26 cadres supérieurs des fondations choisies et certains membres des conseils d'administration (15 entrevues) et 3 entrevues avec les représentants de 4 intervenants;
  • 28 représentants des ministères chargés du financement des fondations étudiées ayant des responsabilités sur les plans de la liaison et de la surveillance (8 entrevues).
• Nous avons examiné les documents pertinents touchant le rendement et l'efficacité des fondations, qui faisaient partie de l'étude globale des documents décrits à la section 1, ci‑dessus.
• Nous avons effectué une analyse globale des coûts des fondations étudiées, qui a servi à évaluer la structure, l'évolution et les facteurs des coûts des fondations. Dans la mesure du possible, nous avons également comparé les structures des coûts des fondations à celles de programmes gouvernementaux semblables, comme les conseils subventionnaires, Infrastructure Canada et le programme TEAM (Ressources naturelles Canada).

Le choix des fondations qui ont fait l'objet d'une étude de cas reposait sur quatre grands critères :

• le genre de fondation, c'est‑à‑dire s'il s'agissait d'une fondation ayant une entente de financement de durée déterminée ou d'une fondation à dotation perpétuelle;
• l'ampleur relative du montant du financement, selon trois catégories :
  • important – plus de 500 millions de dollars,
  • moyen – entre 100 millions de dollars et 500 millions de dollars,
  • peu élevé – moins de 100 millions de dollars;
• le secteur ciblé, c'est‑à‑dire le secteur ou domaine d'activités visé par le travail de la fondation, selon les catégories suivantes :
  • infrastructure/démonstration des technologies,
  • recherche‑développement,
  • éducation,
  • initiatives communautaires (FAG, PSEF/PSF),
  • échange d'information et réseautage à l'échelle internationale;
• la forme du financement accordé aux bénéficiaires, à savoir :
  • les subventions de projets (et les prêts, comme dans le cas du FMV),
  • les subventions de recherche,
  • les bourses d'études,
  • les fonds visant les programmes et le fonctionnement internes;
• le mode de constitution : voie législative, Loi canadienne sur les sociétés par actions ou autre.

Nous avons également employé trois critères secondaires pour veiller à ce que les six fondations retenues soient raisonnablement représentatives de l'ensemble des fondations qui existent. Ces critères secondaires sont les suivants :

• le ministère chargé du financement, l'éventail de ces ministères comprenant Industrie Canada, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDCC), Santé Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), Affaires étrangères Canada, Pêches et Océans Canada et Patrimoine canadien;
• l'année où la création de la fondation a été annoncée;
• le nombre de subventions reçues, c'est‑à‑dire le nombre de fois où un financement gouvernemental a été versé.

Le tableau II‑1 présente un résumé des caractéristiques des six fondations qui ont fait l'objet d'une étude de cas par rapport aux critères mentionnés précédemment.

Tableau II‑1

Caractéristiques des fondations visées par les études de cas

Fondations	Critères principaux					Critères secondaires
	Genre d'entente	Ampleur du finan- cement (M$)	Secteur ciblé	Forme de finan- cement	Mode de consti- tution	Ministère	Année de création	Nbre de subventions
Fondation canadienne pour l'innovation	Durée déterminée	Important (3 650 $)	Infras- tructure/ démons- tration de technologies	Subventions de projets	Voie législative	Industrie	1996‑1997	5
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire	Durée déterminée	Important (2 500 $)	Éducation	Bourses d'études	Voie législative	RHDSCC	1997‑1998	1
Génome Canada	Durée déterminée	Important (600 $)	R.‑D.	Subventions de recherche	LCC1	Industrie	1999‑2000	4
Fondation autochtone de guérison	Durée déterminée	Moyen (390 $)	Initiatives commu- nautaires	Subventions de projets	LCC1	RQPIC	1997‑1998	2
Fonds municipal vert	Dotation perpétuelle	Important (550 $)	Infras- tructure/ démons- tration de technologies	Subventions de projets (et prêts)	LCC2	RNCan et Environ- nement	1999‑2000	3
Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique	Dotation perpétuelle	Peu élevé (30 $)	Initiatives commu- nautaires	Subventions de projets	Society Act de la C.‑B.	Pêches et Océans	2000‑2001	1

1. Constitué en tant qu'organisme sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
2. Organisme parrain, la Fédération canadienne des municipalités, constitué en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

3. Entrevues avec des informateurs clés

Des entrevues additionnelles ont été menées auprès de représentants d'autres fondations, des ministères chargés de leur financement, des organismes centraux et de certains programmes œuvrant dans des domaines semblables aux domaines d'activités des fondations. Ces entrevues visaient à obtenir une plus grande assurance au sujet du bien‑fondé du recours aux fondations, de leur efficacité, des approches de la conception de leur structure de gouvernance et de l'administration des ententes de financement. Au total, 26 entrevues auprès de 38 personnes ont été menées, à savoir :

• 14 entrevues auprès de 19 représentants d'autres fondations;
• 5 entrevues auprès de 5 représentants d'autres ministères chargés du financement (plus 3 entrevues avec 6 représentants de 2 ministères, qui nous ont parlé d'une fondation visée par une étude de cas et d'une fondation non visée par une étude de cas);
• 7 entrevues auprès de 14 représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Finances Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) de Ressources naturelles Canada.

La liste des participants aux entrevues est donnée à l'annexe A.

4. Recension des écrits

En prévision de cette évaluation, le SCT avait commandé une étude visant à relever les pratiques exemplaires à l'échelle internationale en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation d'organismes ayant de nombreux points communs avec les fondations, ce qu'on appelle des « organismes semi‑autonomes » et des « organismes publics non ministériels ». Nous avons étudié les constatations issues de cette étude et passé en revue un certain nombre de travaux universitaires et de travaux de « littérature grise » (des études n'ayant pas fait l'objet d'un examen par des pairs, habituellement parrainées par le gouvernement) afin de relever les enseignements utiles concernant l'efficacité de ces organismes et les modes de gouvernance adoptés. Une liste des principaux documents examinés est donnée à l'annexe B.

C. Limites inhérentes à la méthodologie

L'évaluation du recours aux fondations repose sur les constatations tirées d'une série d'études de cas, des entrevues avec des représentants des fondations, des ministères chargés du financement, des organismes centraux et d'un petit nombre d'autres intervenants, une étude de documents et une recension d'écrits pertinents.

On ne peut prendre connaissance des résultats de cette évaluation sans tenir compte d'un certain nombre de limites que présente la méthodologie utilisée. D'abord, les informateurs clés qui ont participé aux entrevues constituaient un échantillon de commodité, composé de personnes ayant un rôle direct dans la gestion et la surveillance des fondations et dans les relations de ces dernières avec le gouvernement fédéral et leurs responsabilités envers ce dernier. Comme le moment de prendre une décision concernant le renouvellement de l'entente de financement d'un certain nombre de fondations approchait, nous avons dû tenir compte des divers degrés d'intérêt personnel possible en jeu et tenter d'équilibrer ou de contre‑valider les points de vue de chacun.

Notre échantillon d'informateurs clés était bien représentatif de l'éventail de fondations et de ministères chargés du financement, ce qui nous a permis d'obtenir de l'information sur le bien‑fondé du recours aux fondations comme instruments de la politique publique de tous les points de vue pertinents. Cependant, le temps limité dont nous disposions pour recueillir et analyser les données nous a toutefois empêchés d'obtenir les opinions d'un plus grand bassin de représentants de partenaires des fondations et d'intervenants, plus particulièrement aux autres paliers de gouvernement et au sein de la collectivité de la recherche du secteur public, des personnes qui auraient pu enrichir notre analyse de l'efficacité.

En ce qui a trait à l'analyse du coût des fondations, nous avions prévu au départ d'établir des estimations de ce qu'il en coûterait d'exécuter les programmes mis en œuvre à l'heure actuelle par des fondations dans le cadre de programmes gouvernementaux. Nous avons toutefois constaté que les raisons d'être mêmes des fondations signifient que l'exécution des activités en question au sein de la structure ministérielle exigerait un modèle de programme et une structure d'exécution très différents de ce que les fondations peuvent utiliser. Le délai dont nous disposions ne nous permettait pas d'établir une base fiable pour effectuer ces comparaisons. Nous avons donc limité notre analyse des coûts aux structures et à l'évolution des coûts des fondations, plus particulièrement de celles visées par les études de cas, et nos comparaisons, aux coûts de fonctionnement et d'administration d'un certain nombre d'organismes gouvernementaux menant des programmes et des activités semblables à ceux de certaines fondations, surtout dans les domaines de la recherche et de l'infrastructure. À cela, nous avons ajouté une analyse qualitative reposant sur les opinions des représentants des fondations et des ministères quant aux différences de coût qu'entraînerait l'exécution des activités des fondations dans le cadre de programmes ministériels.

En ce qui a trait à l'analyse du coût des fondations, nous avions prévu au départ d'établir des estimations de ce qu'il en coûterait d'exécuter les programmes mis en œuvre à l'heure actuelle par des fondations dans le cadre de programmes gouvernementaux. Nous avons toutefois constaté que les raisons d'être mêmes des fondations signifient que l'exécution des activités en question au sein de la structure ministérielle exigerait un modèle de programme et une structure d'exécution très différents de ce que les fondations peuvent utiliser. Le délai dont nous disposions ne nous permettait pas d'établir une base fiable pour effectuer ces comparaisons. Nous avons donc limité notre analyse des coûts aux structures et à l'évolution des coûts des fondations, plus particulièrement de celles visées par les études de cas, et nos comparaisons, aux coûts de fonctionnement et d'administration d'un certain nombre d'organismes gouvernementaux menant des programmes et des activités semblables à ceux de certaines fondations, surtout dans les domaines de la recherche et de l'infrastructure. À cela, nous avons ajouté une analyse qualitative reposant sur les opinions des représentants des fondations et des ministères quant aux différences de coût qu'entraînerait l'exécution des activités des fondations dans le cadre de programmes ministériels.