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ARCHIVÉ - Examen de la surveillance des politiques

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5.0 Conclusion

Notre tude a rvl que le SCT effectue une surveillance efficace des politiques dans certains secteurs de politique. Nous avons galement remarqu que les secteurs de politique comprennent gnralement le niveau de risque, une composante essentielle du Cadre. Toutefois, les lments de surveillance ne sont pas utiliss uniformment au SCT et certaines pratiques se rvlent plus efficaces que d'autres comme outils de surveillance

Les recommandations formules dans le cadre du rapport sont les suivantes :

  1. Que le SCT adopte le Cadre de surveillance des politiques. Ce cadre favorisera l'adoption d'une approche systmatique pour dfinir l'approche de surveillance des prochaines politiques et d'tablissement des rapports.
  2. Que le SCT adopte une srie d'outils facilitant le processus ainsi que des pratiques de surveillance des politiques et de rapport adaptes chaque secteur de politique et chaque niveau de risque de manire amliorer la surveillance. En rgle gnrale, les politiques du SCT identifies comme prsentant un niveau de risque lev doivent faire l'objet d'une surveillance accrue et des rapports approfondis qui tiennent compte de leur importance stratgique.
  3. Que les pratiques principales du Cadre nommes ci-aprs soient prises en compte pour amliorer la surveillance et les rapports en ce qui concerne les politiques du SCT :

Indicateurs de rendement cls
Niveau de risque
Fonds engags
Rapports et analyses continus
Objectifs de la politique et rsultats
Mise en œuvre efficace
Mesures de suivi
Vrification et valuation
Leadership/parrainage de la direction du SCT et des ministres
Une description plus dtaille de chaque recommandation est prsente dans le corps du rapport.

Voici les secteurs sur lesquels le SCT devrait se concentrer en premier lieu afin de renforcer la surveillance et l'atteinte des rsultats de la politique :

  • tablissement des indicateurs de rendement cls;
  • Renforcement des ressources engages pour les activits de surveillance;
  • tablissement de rapports et d'analyses continus;
  • Suivi des points pouvant faire l'objet de mesures.

Annexe A - Liste des politiques faisant partie de l'chantillonnage de l'examen

Politique sur l'quit en emploi

Langues officielles - Langue de travail dans les rgions bilingues
- Communications avec le public

Accs l'information

Politique sur la gestion des sites contamins fdraux

Politique d'valuation des facteurs relatifs la vie prive

Politique sur la scurit

Cadre de gestion intgre du risque, dont la Politique de gestion du risque

Politique relative la prvention et au rglement du harclement en milieu de travail

Politique sur les paiements de transfert

Politique sur les marchs

Politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada

Politique sur la dlgation du pouvoir dcisionnel

Politique sur la dlgation des pouvoirs de rorganisation

Politique sur l'autorisation et l'authentification lectroniques

Usage du tabac en milieu de travail

Politique de tltravail

Annexe B - Ministres interviews

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agence du revenu du Canada

Patrimoine canadien

Instituts de recherche en sant du Canada

Citoyennet et Immigration Canada

Service correctionnel du Canada

Sant Canada

Dveloppement des ressources humaines Canada

Affaires indiennes et du Nord canadien

Industrie Canada

Dfense nationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Transports Canada