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ARCHIVÉ - Examen de la surveillance des politiques

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5.0 Conclusion

Notre étude a révélé que le SCT effectue une surveillance efficace des politiques dans certains secteurs de politique. Nous avons également remarqué que les secteurs de politique comprennent généralement le niveau de risque, une composante essentielle du Cadre. Toutefois, les éléments de surveillance ne sont pas utilisés uniformément au SCT et certaines pratiques se révèlent plus efficaces que d'autres comme outils de surveillance

Les recommandations formulées dans le cadre du rapport sont les suivantes :

  1. Que le SCT adopte le Cadre de surveillance des politiques. Ce cadre favorisera l'adoption d'une approche systématique pour définir l'approche de surveillance des prochaines politiques et d'établissement des rapports.
  2. Que le SCT adopte une série d'outils facilitant le processus ainsi que des pratiques de surveillance des politiques et de rapport adaptées à chaque secteur de politique et à chaque niveau de risque de manière à améliorer la surveillance. En règle générale, les politiques du SCT identifiées comme présentant un niveau de risque élevé doivent faire l'objet d'une surveillance accrue et des rapports approfondis qui tiennent compte de leur importance stratégique.
  3. Que les pratiques principales du Cadre nommées ci-après soient prises en compte pour améliorer la surveillance et les rapports en ce qui concerne les politiques du SCT :

Indicateurs de rendement clés
Niveau de risque
Fonds engagés
Rapports et analyses continus
Objectifs de la politique et résultats
Mise en œuvre efficace
Mesures de suivi
Vérification et évaluation
Leadership/parrainage de la direction du SCT et des ministères
Une description plus détaillée de chaque recommandation est présentée dans le corps du rapport.

Voici les secteurs sur lesquels le SCT devrait se concentrer en premier lieu afin de renforcer la surveillance et l'atteinte des résultats de la politique :

  • Établissement des indicateurs de rendement clés;
  • Renforcement des ressources engagées pour les activités de surveillance;
  • Établissement de rapports et d'analyses continus;
  • Suivi des points pouvant faire l'objet de mesures.

Annexe A - Liste des politiques faisant partie de l'échantillonnage de l'examen

Politique sur l'équité en emploi

Langues officielles - Langue de travail dans les régions bilingues
- Communications avec le public

Accès à l'information

Politique sur la gestion des sites contaminés fédéraux

Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Politique sur la sécurité

Cadre de gestion intégrée du risque, dont la Politique de gestion du risque

Politique relative à la prévention et au règlement du harcèlement en milieu de travail

Politique sur les paiements de transfert

Politique sur les marchés

Politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada

Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel

Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation

Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques

Usage du tabac en milieu de travail

Politique de télétravail

Annexe B - Ministères interviewés

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agence du revenu du Canada

Patrimoine canadien

Instituts de recherche en santé du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Service correctionnel du Canada

Santé Canada

Développement des ressources humaines Canada

Affaires indiennes et du Nord canadien

Industrie Canada

Défense nationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Transports Canada