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ARCHIVÉ - Examen de la surveillance des politiques

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4.0 Secteurs amliorer

Tout au long de l'examen, nous avons observ que certains lments dcrits dans le Cadre avaient t adopts par le SCT. Nous avons remarqu que certaines pratiques sont plus efficaces que d'autres pour la surveillance exerce par le SCT. Nous avons galement observ que les secteurs de politique comprennent gnralement le niveau de risque, une composante importante du Cadre. Toutefois, nous avons constat que les lments de surveillance ne sont pas appliqus d'une faon constante la grandeur du SCT.

4.1 Analyse de l'efficacit

la suite de nos entrevues avec les reprsentants des centres de dcision du SCT et des ministres, nous avons rsum notre comprhension de ce que devraient tre des pratiques de surveillance efficaces, des secteurs considrer, du niveau de risque et des contraintes associes la surveillance de chaque politique formant l'chantillonnage. Nous avons rencontr nouveau les reprsentants des centres de dcision du SCT pour confirmer notre comprhension, pour leur prsenter le Cadre et pour en discuter avec eux en relation avec la politique. 

Par la suite, nous avons mis fin notre analyse en valuant l'efficacit des diffrents lments du Cadre pour les 13 politiques de l'chantillonnage qui posaient, selon notre valuation, un risque allant de moyen lev. Nous avons combin les valuations de l'efficacit de chacune de ces politiques et tabli une cote d'efficacit relative pour chaque lment du Cadre. La cote gnrale d'efficacit de tout lment est influence par le nombre de politiques dans lesquelles se retrouve l'lment et par l'efficacit value de l'lment dans chacune des politiques.

Nous avons illustr les rsultats de cette analyse dans le graphique barres prsent la figure 4. Chaque barre correspond l'une des pratiques principales dfinies prcdemment dans le rapport par lment du Cadre et est mesure par rapport l'valuation que nous avons faite d'une cote d'efficacit faible, moyenne et leve.

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valuation des pratiques de surveillance du SCT

Le SCT semble utiliser efficacement un certain nombre d'lments du Cadre. Par exemple, tel qu'on peut le voir dans la figure 4, les  Groupes de travail et comits  et les  Conseils aux ministres  ont t inscrits au rang des pratiques efficaces. Le Cadre contient certains autres lments, comme la  collecte de l'information  et l' intgration aux processus financiers cls du SCT  qui, d'aprs nous, requirent moins que d'autres la prise de mesures par le SCT. Nous ne discuterons pas davantage dans le prsent rapport des lments de ces deux groupes. Cependant, les observations sommaires, y compris les pratiques efficaces du SCT, sont prsentes dans un tableau la section 4.2.10 du prsent rapport.

Nous avons observ que certains autres lments du Cadre comme, par exemple, l'lment fonds engags , ne sont pas appliqus d'une faon constante et pourraient faire l'objet d'amliorations. D'autres lments du Cadre comme, par exemple,  indicateurs de rendement cls  nous semblent trs importants et justifient une attention spciale. Dans la prochaine section, nous soumettrons nos observations et discuterons de nos recommandations d'amliorer les huit lments du Cadre qui s'inscrivent dans ces deux groupes.

4.2 Amliorations apporter la surveillance des politiques

Le Cadre dfinit les 19 lments d'une surveillance des politiques efficace. De ce nombre, neuf pourraient notre avis tre amliors, dont huit se retrouvent dans le graphique prsent la figure 4, plus le niveau de risque. Ces neuf lments sont les suivants :

  • Niveau de risque
  • Objectifs de la politique et rsultats escompts
  • Indicateurs de rendement cls
  • Fonds engags
  • Rapports et analyses continus
  • Mise en œuvre efficace
  • Leadership/parrainage de la haute direction du SCT et des ministres
  • Points pouvant faire l'objet de mesures de suivi
  • Vrification et valuation

Ces lments sont dcrits dans les sections qui suivent. Les recommandations sont prsentes sous la rubrique Points considrer .

4.2.1 Niveau de risque

Observations

On note l'absence d'un classement et d'une surveillance systmatiques du niveau de risque associ aux politiques.

Le nombre de politiques n'a cess d'augmenter sans que soient vraiment limines ou regroupes les politiques devenues dsutes ou moins pertinentes. Par consquent, le SCT a enjoint ses diffrents secteurs d'activit de rviser le nombre et le contenu de ses politiques et d'en amliorer l'efficacit.

Points considrer

La gestion du risque est l'une des quatre priorits du Cadre de surveillance des politiques. Elle est conforme au Cadre de responsabilisation de la gestion du SCT et aux pratiques de gestion moderne.

Nous recommandons au SCT de se doter d'une srie de critres d'valuation des risques associs chaque secteur de politique. Ces critres pourraient comprendre, entre autres, l'incidence sur les ministres et les secteurs de risque au sein du ministre. Les mesures suivantes pourraient galement tre prises en compte :

  • Veiller ce que les valuations des risques que posent les politiques soient rgulirement passes en revue;
  • Veiller ce que le niveau de risque associ une politique dtermine les niveaux de surveillance requis;
  • Veiller ce que la capacit de surveillance des politiques (ressources et comptences) corresponde au niveau de surveillance dsir pour les secteurs posant des risques allant de moyens levs tant pour le SCT que pour les ministres.

4.2.2 Objectifs de la politique et rsultats escompts

Observations

D'une faon gnrale, les objectifs des politiques et les besoins en matire de surveillance l'appui des politiques du SCT que nous avons tudies ne sont que des noncs gnraux qui ne prcisent pas les rsultats escompts ou les critres de succs. Les nouvelles politiques en voie d'laboration cherchent prsenter des noncs clairs des rsultats, des indicateurs de rendement cls et des rles et responsabilits. Par exemple, la Politique sur l'apprentissage continu, adopte dans un format de politique diffrent de ceux des politiques traditionnelles du SCT, prsente les engagements du ministre, ses attentes, les chanciers ainsi qu'une description dtaille des rles et des responsabilits.

Points considrer

Dans le cadre des efforts de renouvellement des politiques du SCT, nous suggrons de formuler des objectifs de politique et des rsultats qui font tat :

  • des rles et des responsabilits du SCT et des ministres en ce qui a trait aux rsultats de la politique;
  • de l'obligation du SCT d'effectuer des analyses des rsultats, de relever les lacunes relativement aux rsultats et les tendances qui se dessinent dans les diffrents ministres;
  • de la capacit du SCT de prparer des rapports sur les lacunes relatives aux rsultats ainsi que des sommaires et des analyses. L'information sera compare aux rsultats des autres processus de planification et de rapport (par ex. Cadre de responsabilisation de la gestion) prpars par le SCT et par les ministres; 
  • d'un nonc clair et raliste des rsultats de la politique, y compris les chanciers de sa mise en œuvre.

4.2.3 Indicateurs de rendement cls

Observations

La lacune la plus importante releve dans l'chantillonnage des politiques tudies avait trait l'tablissement et la surveillance des indicateurs de rendement cls (IRC). Les amliorations apportes l'infrastructure de collecte de donnes et d'information et au suivi des indicateurs de rendement ont davantage retenu l'attention sous l'angle des politiques en prparation (par. ex. quit en emploi utilise les indicateurs pour mesurer le rendement).

Points considrer

Nous recommandons au SCT de continuer d'imposer les indicateurs de rendement cls (IRC) pour l'laboration et le suivi de politiques. Voici les mesures possibles cette fin :

  • Les critres de rendement sont tablis au pralable et analyss en tenant compte des rsultats de la politique;
  • Le rapport du ministre sur les IRC est pratique est systmatique (recours minimal aux rapports manuels et spciaux);
  • Le SCT seconde les ministres dans l'laboration d'une srie d'IRC pour chaque secteur de politique;
  • Lorsqu'il y a lieu, les IRC sont harmoniss au rendement de la direction.

4.2.4 Fonds engags

Observations

Un des sujets qui a t souvent soulev par les personnes du SCT interviewes portait sur le fait que les ressources limites minaient la capacit du SCT d'effectuer une surveillance des politiques et de prparer des rapports. De plus, le SCT a eu de la difficult maintenir son effectif et recruter les meilleurs lments.

Dans le cas de la majorit des politiques tudies, le budget de services vots fournit les ressources aux centres de dcision du SCT. Mme si nous n'avons pas tudi le niveau de ressources assign par politique, il semble que le montant des ressources et, par ricochet, l'approche de surveillance, varie considrablement au sein du SCT. Dans certains cas, la variation de la surveillance peut s'expliquer par le niveau de risque associ la politique. Toutefois, dans d'autres cas, la relation entre les niveaux de risque et les ressources n'tait pas apparente.

Dans le cas de deux secteurs de politique (Modernisation de la fonction de contrleur - gestion intgre du risque et Plan d'action acclr des sites contamins fdraux – gestion des sites contamins), la mise en œuvre est appuye par un financement de projet.

Points considrer

Nous recommandons que le SCT assigne des ressources aux activits de surveillance en adoptant les stratgies suivantes :

  • Surveillance l'chelle du cadre de la politique. l'avenir, une surveillance structure pourra tre exerce l'chelle du cadre de la politique plutt qu' l'chelle de la politique individuelle. Cette mesure donnera lieu une surveillance accrue des secteurs posant un niveau plus lev de risque.
  • Capacit/Ressources pour la surveillance. tant donn le nombre lev de politiques du SCT, il faudrait, avant adopter le Cadre, investir des ressources dans les secteurs o les risques sont les plus levs.
  • lments de surveillance cls sur lesquels il y aurait lieu de mettre l'accent. Compte tenu des ressources limites dont dispose actuellement le SCT, il est important de se concentrer sur les indicateurs de rendement cls, les rsultats de la politique, le suivi des mesures prises par les ministres et le suivi de la mise en œuvre aux fins de l'adoption initiale du Cadre.

4.2.5 Rapports et analyses continus

Observations

En collaboration avec les ministres, le SCT continue d'valuer ses exigences en matire de rapports par le truchement de diffrentes initiatives, dont le Cadre de responsabilisation de la gestion.

Les rapports sont en gnral plutt statistiques et font rarement l'objet d'un suivi par le SCT. Les pratiques relatives l'tablissement des rapports taient trs varies dans l'chantillonnage de politiques tudies, par exemple :

  • Rapports annuels de statistiques, d'indicateurs financiers et volumes (Prvention et limination du harclement en milieu de travail, Accs l'information, Marchs, Sites contamins et Apprentissage continu);
  • Analyses et rtroactions officielles du SCT aux ministres (quit en emploi, Langues officielles).
  • Rapports sur l'tat d'avancement de la mise en œuvre de la politique (Politique gouvernementale en matire de scurit, Gestion intgre du risque, Paiements de transfert);
  • Mesures de suivi (Marchs).

L'analyse qualitative tait minimale et s'expliquait par l'insuffisance des ressources du SCT.

Points considrer

Nous recommandons l'adoption d'autres faons d'amliorer la surveillance et les rapports, dont les suivantes :

  • Approche de rapport structure – Adoption d'une approche structure pour la prparation de rapports pour chaque cadre de politique. Cette approche pourrait comprendre les lments suivants :
    • Rapport selon les rsultats de la politique (mise en œuvre de la politique, rsultats de la politique);
    • Calendrier de rapports prdtermin (trimestriels, annuels);
    • Mise profit des outils et des processus de rapports ministriels existants.
  • Processus analytiques et diffusion – Le SCT dispose d'un nombre important de processus de collecte de donnes et de sources d'information (Secteurs de programme, Centres d'excellence, Centres de dcision, Rapports de la direction du ministre). Une rtroaction aux ministres qui donnerait une valeur ajoute au rapport pourrait faire tat des pratiques principales, des tendances releves dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, de l'analyse, des comparaisons entre ministres et de rapports sur les objectifs-repres.

4.2.6 Mise en œuvre efficace

Observations

Notre tude a rvl diffrentes pratiques efficaces pour la mise en œuvre de la politique, dont les suivantes :

  • Collecte de donnes sur l'tat d'avancement de la mise en œuvre de la politique – les politiques, une fois mises en œuvre, requirent des mesures continues de soutien et de surveillance. Par exemple, la Gestion intgre du risque continuera d'effectuer des sondages afin de recueillir de l'information et de prparer des rapports du SCT sur l'tat d'avancement de la mise en œuvre.
  • Outils de mise en œuvre – Certaines politiques de notre chantillonnage ont appuy les mises en œuvre l'aide de diffrents outils et diffrentes techniques :
    • Outils de communication/site web (Gestion intgre du risque);
    • Lignes directrices concernant la mise en œuvre, listes de contrle, lignes directrices sur les vrifications et matriel de formation (valuation des facteurs relatifs la vie prive, Gestion intgre du risque, marchs);
    • Rapports de mi-tape (Politique du gouvernement sur la scurit et Apprentissage continu).
  • Mise en œuvre de la version pilote – Diverses politiques sont conues et mises en œuvre dans les principaux ministres participants sur une base exprimentale aprs quoi elles sont mises en œuvre dans les autres ministres (Cadre de gestion intgre du risque, valuation des facteurs relatifs la vie prive). Cette approche favorise la mise en pratique des leons apprises et permet de peaufiner plus rapidement les politiques et les outils de soutien avant la mise en œuvre de la politique une vaste chelle.

Points considrer

Outre les outils efficaces de mise en œuvre du SCT dont il a t fait mention prcdemment, nous recommandons au SCT d'adopter d'une faon plus systmatique les pratiques prsentes ci-aprs de manire faciliter la surveillance de la mise en œuvre de la politique :

  • quipe de travail charge de la mise en œuvre – Une sous-quipe de l'quipe de direction est appele participer, depuis la conception de la politique et sa mise en œuvre jusqu' l'application de mesures de soutien.
  • tapes de mise en œuvre bien dfinies et actuelles – L'chancier de la mise en œuvre est clairement prsent dans les rsultats de la politique. Il doit faire tat :
    • de l'tablissement des indicateurs de rendement cls l'appui des rsultats et des objectifs de la politique;
    • des tapes de mise en œuvre dans les ministres, qui comprend l'adaptation de la politique pour tenir compte des particularits du ministre, de la formation requise dans le ministre et des rapports sur les rsultats de la politique.
  • Mise en œuvre de la surveillance de la politique – Les progrs sont mesurs par rapport aux tapes, dont les suivantes :
    • Examen constant de l'volution de la mise en œuvre par le ministre;
    • Vrification/valuation indpendante de la mise en œuvre et de l'efficacit de la politique une tape prdtermine (par ex. rapport de mi-tape).
  • Appui la mise en œuvre – L'introduction de la politique se trouve acclre lorsque sa mise en œuvre est appuye par les lments de gestion du changement suivants :
    • Matriel de formation
    • Lignes directrices et listes de contrle pour aider les ministres mettre en œuvre la politique;
    • Pratiques exemplaires et leons apprises du projet pilote et des premiers ministres ayant adopt la politique;
    • Recours des spcialistes du SCT pour appuyer la mise en œuvre.

4.2.7 Leadership/parrainage de la haute direction du SCT et des ministres

Observations

Nous avons relev dans les politiques formant l'chantillonnage plusieurs pratiques dmontrant le leadership de la haute direction du SCT et des principaux ministres participants qui appuyaient l'orientation, l'laboration et la surveillance de la politique. Le greffier du Conseil priv exerce lui aussi un leadership dans certains secteurs en ce sens qu'il tablit les priorits de gestion du gouvernement dans son ensemble. Au nombre des pratiques principales que nous avons observes, citons les suivantes :

  • Ententes de gestion du rendement qui exigent l'atteinte des objectifs de la politique (Cadre de gestion intgre du risque, quit en emploi);
  • Le Secrtaire du SCT effectue un suivi allant de la conformit la mise en œuvre de la politique et des produits livrer (Gestion intgre du risque);
  • Le Secrtaire du SCT et les sous-ministres rendent compte de leur administration par le truchement du Cadre de responsabilisation de la gestion;
  • Les cadres suprieurs responsables du SCT participent activement la conception et la mise en œuvre de la politique (valuations des facteurs relatifs la vie prive).

Points considrer

Pour les secteurs de politique posant un risque lev, nous recommandons que le SCT labore un protocole suivre pour renvoyer les questions aux paliers suprieurs ainsi que pour les procdures suivre au sein du SCT et des ministres pour faire rapport des cas d'exception sur le plan du rendement la haute direction du SCT. Il faudra cette fin tablir des mcanismes permanents de rapports et d'analyses sur les lacunes des rsultats de la politique.

4.2.8 Points pouvant faire l'objet de mesures de suivi

Observations

L'tude a rvl que le SCT est aux prises avec des ressources restreintes, ce qui a une incidence sur le suivi actif et la surveillance des rsultats de la politique et de son rendement. Les mesures de suivi et l'tablissement de rapports ne semblent pas tre effectus d'une faon constante et systmatique.

Points considrer

Nous recommandons d'amliorer les mcanismes d'change de l'information au sein du SCT et de convertir l'information en points corriger, dont :

  • Collecte de l'information ministrielle l'aide de diverses sources internes du SCT telles que les quipes de portefeuille du SCT;
  • Rapports structurs du suivi donner par les ministres et le SCT concernant les rsultats de la politique;
  • Renvoi structur la direction du SCT des lacunes dans le suivi donner;
  • Communication continue entre le Secrtariat et les sous-ministres.

4.2.9 Surveillance de la vrification et de l'valuation et production de rapports

Observations

La majorit des politiques tudies font rfrence la fiabilit des vrifications ministrielles internes comme lment-cl et, dans de nombreux cas, comme seul mcanisme de surveillance identifi. Toutefois, ces responsabilits ne correspondent pas au rle de la vrification interne. La Politique sur la vrification interne confirme la fonction de vrification interne comme fournisseur de services d'assurance la gestion du ministre. Les missions de vrification sont structures en fonction des besoins de l'organisme qui sont dtermins l'aide d'une valuation du risque et en consultation avec la haute direction. Mme si les vrifications internes donnent l'assurance que les cadres appropris de surveillance et de contrle sont en place, elles ne doivent pas tre considres comme le principal mcanisme de contrle des diffrentes politiques et de rapport sur celles-ci. Les plans de vrification interne sont axs sur le ministre et, par consquent, n'assurent pas une couverture systmatique la grandeur de l'appareil gouvernemental.

Les valuations ne sont pas des vrifications. La vrification donne des services d'assurance tandis que l'valuation est un outil de gestion qui a deux utilisations principales :

  • Aider les gestionnaires concevoir et amliorer les politiques, les programmes et les initiatives;
  • Fournir lorsque ncessaire des valuations priodiques de l'efficacit d'une politique ou d'un programme, des incidences recherches et non recherches, et d'autres moyens d'obtenir les rsultats attendus.

De l'chantillonnage des 17 politiques utilises aux fins de l'examen, neuf politiques prvoient spcifiquement que les ministres doivent effectuer des vrifications internes ou des valuations de la politique. Toutefois, les politiques sur les marchs, sur les paiements de transfert et sur la scurit du gouvernement sont les seules politiques pour lesquelles il semble y avoir eu des vrifications internes ou des valuations.

Nous avons observ que l'information manant des vrifications ministrielles n'est pas facilement change ni communique d'une faon efficace au sein du SCT. Les rapports de vrification interne sont distribus la grandeur du SCT et sont rviss par diffrents secteurs, mais il ne semble pas exister une approche centralise d'valuation de l'incidence de l'information contenue dans les rapports de vrification.

Points considrer

Nous recommandons de ne plus exiger des vrifications internes de la conformit de certaines politiques comme exigence de politique gnrique tant donn que cette exigence ne reflte pas la faon dont la vrification interne est planifie et effectue. L'approche de vrification axe sur le risque adopte par le SCT et par les ministres ne correspond pas la surveillance de la politique spcifiquement requise pour le SCT et les ministres. Plus que les autres mcanismes de surveillance et de rapport adopts pour les politiques, la vrification interne devrait tre considre comme un fournisseur d'assurance. S'il y a lieu, la politique devrait souligner le rle de la vrification interne en faisant rfrence la Politique sur la vrification interne

Nous recommandons galement de tenter d'identifier les risques nouveaux et de faire connatre les rsultats de la vrification l'aide des moyens suivants :

  • Intgration de l'analyse du centre de dcision aux examens des vrifications et des valuations des centres d'excellence – Une surveillance structure du risque associ la politique est effectue par les centres de dcision et les rsultats sont communiqus au centre d'excellence du SCT des fins de surveillance.
  • change de l'information sur les conclusions des vrifications et des valuations ministrielles – La communication constante des rsultats des vrifications se fait par le truchement des centres d'excellence du SCT. Les rsultats de l'analyse structure et de l'valuation sont communiqus aux centres de dcision et aux secteurs de programme par les rseaux existants du SCT (p. ex. quipes de portefeuille et communauts d'intrt du SCT).
  • Approche de collaboration pour le suivi des rsultats – Le suivi des plans de vrification ministriels, des rsultats et de l'identification des nouveaux secteurs de risque constituent une responsabilit conjointe des centres d'excellence, des secteurs de programme et des centres de dcision. Les quipes de portefeuille peuvent se rvler un outil important qui peut tre rtabli pour s'occuper des problmes et des stratgies de suivi.

4.2.10 Autres observations

Pendant l'laboration du Cadre, diverses activits efficaces de surveillance du SCT ont t identifies dans les politiques formant l'chantillonnage de l'tude et ont t incluses au nombre des lments importants. Ces activits sont prsentes dans le tableau qui suit :

lment du cadre

Politiques du SCT

Pratiques efficaces du SCT

Lois existantes

Organismes externes

quit en emploi

Langues officielles

Accs l'information

  • Vrification par un organisme de l'extrieur (lgislative)
  • Rapport annuel au Parlement
  • Examen du rendement et  bilans 

Groupes/Comits de travail efficaces

Politique de gestion des sites contamins fdraux

Gestion intgre du risque (GIR)

Langues officielles

  • Comit de travail sur les sites contamins
  • Conseil de mise en œuvre (GIR)
  • Comit consultatif des ministres sur les langues officielles

Intgration aux processus financiers principaux du SCT

Politique de gestion des sites contamins fdraux

valuation des facteurs relatifs la vie prive

  • Programme de financement du plan d'action acclr des sites contamins fdraux
  • Projet sur les prsentations au CT

Rapports destins la direction

quit en emploi

Langues officielles

Accs l'information

  • Rapports annuels du SCT au Parlement
  • Rapports annuels du SCT au Prsident du Conseil du Trsor
  • Rapports des ministres au Parlement

Communications

Gestion intgre du risque

  • Sites web

Collecte d'information

Divers

  • Programme du SCT/Forum des politiques

Outils pour l'change de connaissances

valuation des facteurs relatifs la vie prive

Gestion intgre du risque

Marchs

  • Pratiques exemplaires
  • Matriel de formation
  • Lignes directrices sur la mise en œuvre
  • Critres de la vrification

Conseils aux ministres

Politique sur la scurit du gouvernement

  • Conseils spcialiss du SCT

Relations solides avec les ministres

Politique de gestion des sites contamins fdraux

Gestion intgre du risque

  • Petites collectivits et intervenants

Rponse De La Direction

La haute direction du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) reconnat la ncessit d'adopter, au SCT, des pratiques efficaces en matire de surveillance des politiques, et est dans l'ensemble d'accord avec les recommandations dcoulant de cet examen, qui visent amliorer les pratiques en vigueur au SCT.

Les principales pratiques en vigueur au SCT touchant la surveillance des politiques ont t regroupes dans un Cadre de contrle des politiques, pour servir d'outil systmatique au SCT pour dfinir les exigences en matire de surveillance des politiques et de reddition de comptes sur les politiques venir.  L'adoption du cadre devrait permettre une meilleure surveillance des politiques.

Nous avons convenu de prendre les mesures mentionnes dans le rapport en vue d'adopter les lments critiques du cadre propos de surveillance des politiques, y compris, en priorit, quatre des neuf points recommands, plus un autre :

  • Indicateurs cls de rendement
  • Financement promis par le SCT
  • Analyses et rapports rguliers
  • Suivis
  • Niveaux de risque

En ce qui concerne les risques, nous sommes d'accord avec les propositions gnrales en vue d'valuer les risques rattachs chaque domaine de politique, y compris la ncessit de procder des valuations priodiques des risques afin de dterminer les niveaux appropris de surveillance des politiques et d'assurer la concordance de la capacit ncessaire (ressources et comptences) pour effectuer la surveillance des politiques.  On accordera une attention spciale la faon dont les politiques comportant des risques levs sont surveilles, et la faon dont la surveillance structure pourrait tre intgre au cadre des politiques.

Dans le contexte du prsent examen, par la haute direction du SCT, des initiatives de la restructuration des processus administratifs du SCT (dont l'examen des politiques de gestion du CT fait partie), nous reverrons la rpartition interne des ressources requises pour assurer la surveillance des politiques comportant des risques levs, et nous recommanderons les investissements supplmentaires ncessaires ou la raffectation de ressources cette fin.  Les dcisions connexes seront prises au cours du prsent exercice.

Comme on l'a recommand l'issue de l'examen de la surveillance des politiques, et conformment aux principes de l'examen courant des politiques de gestion du CT, nous continuerons envisager et mettre en œuvre des amliorations dans les secteurs suivants :

  • Objectifs et rsultats des politiques
  • Efficacit de la mise en œuvre
  • SCT et ministres : leadership excutif/commandite
  • Vrification et valuation

Rgle gnrale, nous veillerons ce que la surveillance des politiques soit faite conformment la nouvelle approche adopte par le SCT en matire de surveillance stratgique et d'valuation des risques, y compris au moyen d'valuations connexes du rendement en matire de gestion et de dpenses, l'chelle des ministres et de l'ensemble de l'administration fdrale, en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion.  Nous donnerons suite aux exigences en matire de surveillance des politiques releves durant l'examen des politiques de gestion du CT, en fonction du calendrier suivant :

  • Examen du contenu des politiques d'approvisionnement et de gestion des biens
    immobiliers – 31 mars 2005
  • Examen du contenu de toutes les autres politiques – 31 mars 2006
  • Mise en œuvre intgrale de toutes les politiques – 31 mars 2007.

Remarques gnrales

Les recommandations dcoulant de cet examen visent guider l'examen des politiques des gestions du CT, en vue de rationaliser les politiques du CT et les exigences en matire de rapports.  l'issue de l'examen des politiques de gestion du CT, on pourra appliquer les recommandations qui en dcouleront de manire cohrente toutes les politiques.

On examinera notamment de quelle faon on pourrait mieux rattacher la surveillance des politiques et les exigences en matire de rapports au Cadre de responsabilit de gestion et au Systme d'information sur la gestion des dpenses.  Cela favorisera l'acquisition et le transfert des connaissances et rduira le ddoublement quant la communication des rsultats.

Il ressort de l'examen qu' il faudrait arrter de procder systmatiquement des vrifications internes de la conformit de certaines politiques, tant donn que cette faon de faire ne reflte pas la faon dont les vrifications internes sont planifies et ralises .  tant donn que les pratiques de planification des vrifications en fonction du risque sont reconnues dans l'ensemble de l'administration fdrale, nous sommes d'accord avec l'ide de mettre fin la pratique gnrale de faire des vrifications internes de la conformit des politiques.  Nous examinerons la possibilit d'liminer les exigences en matire de vrification prcises dans certaines politiques, en les examinant une une.  Cependant, les exigences en vigueur ne seront pas supprimes d'emble avant que d'autres options permettant d'assurer une surveillance similaire soient tablies et mises en œuvre.  En attendant, l'obligation de procder des vrifications internes de la conformit de certaines politiques restera en vigueur.

Nous suggrons d'envisager des exigences particulires en matire de vrification dans les politiques, s'il y a un risque gnralis par rapport la politique vise, en consultation avec les spcialistes des politiques de vrification interne du SCT.  Dans le contexte d'examens plus gnraux (p. ex. en vue de renforcer la conformit la Loi sur la gestion des finances publiques et les sanctions connexes), nous examinons actuellement la gamme de mcanismes possibles pour assurer la conformit aux politiques et aux lois.  Les recommandations qui en rsulteront joueront sur la faon dont nous donnerons suite aux exigences en matire de vrification dans les politiques du CT.