Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Examen de la surveillance des politiques

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


2.0 Introduction

L'environnement actuel avec son rythme rapide de changements et les dfis qui se posent aux niveaux de la conformit et de l'efficacit des politiques exige une surveillance efficace des politiques. Pour assurer le bon fonctionnement des politiques du CT, le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) doit avoir l'assurance que les pratiques de surveillance des politiques donnent de bons rsultats. Le prsent examen, qui se veut une tude indpendante des principales pratiques de surveillance des politiques, a t effectu la demande du Comit de la vrification et de l'valuation du SCT.

2.1 Contexte

En tant qu'organe administratif du Conseil du Trsor du Canada, le Secrtariat a un double mandat : appuyer le Conseil du Trsor dans l'exercice de son rle de comit des ministres et assumer les responsabilits lgislatives d'un organisme central du gouvernement.

Depuis le 12 dcembre 2003, les fonctions et le mandat du Secrtariat du Conseil du Trsor ne sont plus les mmes. Le SCT doit maintenant fournir aide et conseils aux ministres du Conseil du Trsor pour leur permettre d'assurer l'optimisation des dpenses et superviser les fonctions de gestion financire des ministres et des organismes.Il joue galement un rle nvralgique l'appui des activits du Comit du Cabinet charg de l'examen des dpenses.

Le Secrtariat formule ses recommandations et prodigue des conseils au Conseil du Trsor concernant les politiques, les directives, les rglements et les propositions de dpense de programme en ce qui concerne la gestion des ressources du gouvernement. Ses responsabilits de gestion gnrale du gouvernement touchent les initiatives, les questions et les activits qui intressent tous les secteurs de politique administrs par les ministres fdraux et les entits organisationnelles (tel qu'en fait tat le Budget principal des dpenses). Le Secrtariat est galement responsable de la fonction de contrleur du gouvernement.

Aux termes des pouvoirs gnraux dfinis aux articles 5 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrtariat appuie le Conseil du Trsor dans son rle de gestionnaire et d'employeur gnral de la fonction publique.

Le SCT a reconnu qu'il tait devenu ncessaire de mettre jour la srie de politiques comme le prconise le document Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. En septembre 2002, le SCT a lanc son Projet d'examen des politiques et des rapports. Un rapport sur ce projet a t publi en septembre 2003.

On pouvait lire dans le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) 2003 du SCT que le Projet d'examen des politiques et des rapports allait simplifier les politiques et les exigences en matire de rapports et donner lieu un ensemble plus rduit de politiques et d'exigences en matire de rapports qui, en plus d'tre plus stratgique, serait conforme au Cadre de responsabilisation de la gestion.

Un des volets du Projet d'examen des politiques et des rapports traite des rles et des responsabilits du SCT et des ministres en matire de surveillance des politiques. Le prsent examen de la surveillance des politiques complte et dcrit la pratique de surveillance des politiques utilise au SCT.

La surveillance des politiques peut se dfinir comme tant  l'valuation du fonctionnement d'une politique et des rsultats obtenus. Elle porte donc la fois sur l'application de la politique et la conformit ses exigences[3]

Bon nombre de politiques du CT exigent que les ministres exercent eux-mmes la surveillance de la mise en œuvre des politiques au sein de leurs organisations alors que le SCT effectue la mme surveillance dans les diffrents ministres. Par ailleurs, la  Politique sur la surveillance active , introduite en 2001, exige l'exercice d'une surveillance la grandeur du gouvernement. Toutefois, notre connaissance, cette politique ne satisfait pas aux besoins de surveillance des politiques.

2.2 Objet de l'examen

Selon la note d'information de juin 2003 prsente au Conseil des politiques[4],  Pour garantir l'efficacit de la gestion axe sur les rsultats, la srie de politiques doit fournir une orientation claire et pertinente sur les mesures et les rsultats l'gard desquels le SCT tient les sous-ministres et leurs collaborateurs responsables. En particulier, les politiques doivent tablir les responsabilits respectives des ministres et du Secrtariat du CT au titre de la surveillance des rsultats des politiques et des rapports connexes. L'information recueillie dans le cadre des activits de surveillance et de rapport devrait servir prendre des dcisions claires l'chelle des ministres, du Secrtariat et du gouvernement. 

L'Examen de la surveillance des politiques prvoit l'valuation de l'tat d'avancement actuel de la surveillance des politiques au sein du SCT et la prsentation d'exemples concrets de pratiques principales. L'Examen se veut un outil d'aide pour la direction et non une vrification. Les recommandations formules dans le prsent rapport visent fournir une orientation au Projet d'examen des politiques et des rapports dont l'objet premier est de simplifier les politiques du CT et ses exigences en matire de rapports.

2.3 Porte de l'examen

L'examen, qui a port sur l'analyse des activits du SCT en matire de surveillance des politiques du CT, visait relever des pratiques efficaces pour :

  • Les activits engages par les diffrents secteurs du SCT la grandeur du gouvernement pour surveiller la mise en œuvre et la conformit des politiques du CT;
  • Les activits du SCT pour aider les ministres exercer la surveillance des politiques;
  • Les processus qui faciliteront dsormais les activits de surveillance.

La planification du prsent examen, l'chantillonnage des politiques du CT examines, et bon nombre des entrevues ont t effectus l'automne 2003, soit avant les annonces du 12 dcembre qui faisaient tat des modifications aux fonctions et au mandat du SCT.

2.4 Approche de l'examen et mthodologie

Approche

L'approche retenue pour l'examen comprenait les tapes suivantes :

  • Identification des pratiques exemplaires au moyen d'une recherche documentaire sur les cadres de surveillance en place dans d'autres organismes;
  • Identification et analyse des activits et des processus de surveillance des politiques utiliss au SCT;
  • Identification des diffrences entre les activits de surveillance des politiques du SCT et les pratiques exemplaires;
  • Identification des outils qui facilitent le processus et l'organisation d'une bonne surveillance des politiques.

la lumire des rsultats obtenus, nous avons formul des recommandations pratiques en vue de fournir une orientation au processus d'examen des politiques pour que les politiques rvises puissent faciliter les activits de surveillance.

Mthodologie

L'quipe charge de l'examen a choisi 17 politiques du SCT parmi plus de 300 politiques. la suggestion des dirigeants de secteurs d'activit, l'chantillonnage des politiques a t choisi dans les trois secteurs d'activit du SCT, comprenait un ensemble de politiques prsentant un niveau de risque allant de faible lev et constituait un groupe reprsentatif d'anciennes et de nouvelles politiques. La liste des politiques formant l'chantillonnage de l'examen est prsente l'annexe A.

Pour chacune des 17 politiques de l'chantillonnage, nous avons interview au moins un reprsentant du centre de dcision comptent du SCT. Dans le cadre de cette entrevue, nous avons discut des principaux enjeux relatifs aux politiques, des activits de surveillance des politiques et de rapport, ainsi que des amliorations qu'il y aurait lieu d'apporter la surveillance des politiques. la lumire des rponses obtenues, nous avons valu le niveau de risque associ une politique donne et l'avons valid auprs du reprsentant de la politique.

En plus des membres du personnel du centre de dcision, nous avons interview des reprsentants des ministres afin de connatre les perspectives de leur ministre concernant la surveillance des politiques et les rapports. La liste des ministres, petits et grands, est prsente l'annexe B.

Nous avons galement interview des reprsentants des groupes ministriels de vrification interne, dont un des secteurs de programme du SCT, un du Centre d'excellence en vrification interne du SCT et un autre du Centre d'excellence en valuation du SCT.

De plus, des donnes importantes pour l'examen ont t puises dans les trois documents suivants :

  • Note d'information de juin 2003 au Conseil des politiques portant sur les exigences en matire de surveillance et de rapports dans les politiques du CT;
  • Rapport sur la surveillance active : Rapport sur l'utilisation et l'incidence de la Politique sur la surveillance active;
  • Prsentation au Comit des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes intitule  Comprendre l'ensemble des politiques du CT  de novembre 2001.