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ARCHIVÉ - Examen des mesures de réaménagement de l'effectif du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor

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Prepar par Conseils et vrification Canada - mars 1996

Le prsent rapport intrimaire vise mettre en lumire les principales questions qui ont t releves au cours du rcent examen de la gestion et de l'administration des mesures de ramnagement de l'effectif au ministre des Finances et au Secrtariat du Conseil du Trsor. Deux rapports distincts seront mis prochainement sur ce projet permanent, et ils fourniront une valuation plus complte de nos activits d'examen et des constatations qui en dcoulent.

PRINCIPALES QUESTIONS ET CONSTATATIONS

Ministre des Finances

  • Le contrle du programme de rduction de l'effectif tait centralis, et il semble clair que la haute direction y ait particip (sous-ministre et sous-ministres adjoints).
  • On a examin les programmes et les fonctions, de mme que des activits individuelles, cern les postes excdentaires et avis les employs vulnrables.
  • On a fourni des communications (par crit et de vive voix) aux employs toutes les tapes du processus de rduction de l'effectif.
  • Toutes les situations mettant en cause le versement d'un montant forfaitaire rpondaient aux critres d'admissibilit et taient conformes aux dispositions des programmes de PDA, de PERA et de PTCCD.
  • Il n'a pas toujours t possible d'valuer la manire dont les rductions ont t dcides dans le domaine des services ministriels, ni la proportion que reprsentaient les postes du ministre des Finances, ni la manire dont ces postes ont t dclars excdentaires.

Secrtariat du Conseil du Trsor

  • Le programme de rduction de l'effectif ne repose pas sur l'examen des activits ou des fonctions.
  • Les cibles de la premire anne ont t atteintes surtout grce aux dparts volontaires.
  • Il n'est pas toujours vident, dans la documentation ministrielle, de dgager le motif pour lequel un poste tait dclar excdentaire et la raison qui incitait le titulaire accepter de partir de plein gr.
  • Le fait que les fonctions et les activits n'aient pas t examines a donn lieu des situations difficiles qui ont incit des gestionnaires chercher doter nouveau les postes laisss vacants par des employs qui avaient accept des montants forfaitaires.
  • La haute direction devrait examiner les activits et les fonctions et relever les domaines susceptibles d'tre touchs par un manque de travail ou l'abandon d'une fonction et anticiper les situations pour lesquelles des montants forfaitaires pourraient tre verss.