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ARCHIVÉ - Réponses du gouvernement aux rapports des Comités

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  • Rponse du gouvernement au quatrime rapport du comit permanent sur les comptes publics :
    Le systme de gestion des dpenses au centre du gouvernement et dans les ministres
    /report/gr-rg/2008/0717a-fra.asp
  • Rponse du gouvernement au septime rapport du comit permanent des comptes publics :
    Grands projets de technologie de l’information
    /report/gr-rg/2008/0717c-fra.asp
  • Rponse du gouvernement au quatrime rapport du comit permanent de l’accs l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’thique :
    Demande d’accs l’information pour le rapport interne du ministre des affaires trangres et commerce international intitul Afghanistan 2006 : bonne gouvernance, dmocratie et droits de la personne
    /report/gr-rg/2008/0717e-fra.asp
  • Rapport sur les plans et priorits 2006-2007 du Bureau du vrificateur gnral (Seizime rapport -- Prsent la Chambre le 29 mai 2007)
    Rponse du gouvernement au seizime rapport du Comit permanent des comptes publics (Prsent la Chambre le 17 octobre 2007)
    /report/gr-rg/2007/1017-fra.asp
  • Les dcisions du gouvernement ont limit le contrle parlementaire des dpenses publiques du rapport de mai 2006 du Vrificateur gnral du Canada
    Rponse du gouvernement au neuvime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 17 fvrier 2007)
    /report/gr-rg/2007/0227-fra.asp
  • Budget des dpenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vrificateur gnral du Canada
    Rponse du gouvernement au cinquime rapport du comit permanent des comptes publics - (dpos le 17 octobre 2006)
    /report/gr-rg/2006/10-16b-fra.asp
  • Examen de la rponse du gouvernement au Dixime Rapport du 38e Parlement
    La rponse du gouvernement au Quatrime rapport du Comit permanent des comptes publics
    /report/gr-rg/2006/10-16-fra.asp
  • Troisime rapport intrimaire sur le Budget principal des dpenses 2005-2006 - Hauts fonctionnaires du Parlement
    Rponse du gouvernement au douzime rapport du Comit snatorial permanent des Finances nationales - (dpos le 27 octobre 2005):
    /report/gr-rg/2005/1027-fra.asp
  • Rapport intrimaire sur le budget principal des dpenses 2005-2006, Fondations
    Rponse du gouvernement au onzime rapport du Comit snatorial permanent des Finances nationales - (dpos le 26 octobre 2005) :
    /report/gr-rg/2005/1018-fra.asp
  • La vrification interne dans les ministres et les organismes
    Rponse du gouvernement au quinzime rapport du comit permanent des comptes publics - (dpos le 7 octobre 2005) :
    /report/gr-rg/2005/1007-fra.asp
  • La scurit des technologies de l'information du Rapport de fvrier 2005 du vrificateur gnral du Canada
    Rponse du gouvernement au quatorzime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 28 septembre 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0921-fra.asp
  • Rapport sur les plans et les priorits 2005-2006 du Bureau de la vrificatrice gnrale du Canada
    Rponse du gouvernement au treizime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 30 septembre 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0928a-fra.asp
  • La reddition des comptes des fondations du Rapport de fvrier 2005 du vrificateur gnral du Canada
    Rponse du gouvernement au douzime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 28 septembre 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0928-fra.asp
  • La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministrielle et sous-ministrielle de rendre des comptes"
    Rponse du gouvernement au dixime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 17 aot 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0817-fra.asp
  • Programme de commandites, activits de publicit et gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vrificatrice gnrale du Canada
    Rponse du gouvernement au neuvime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 20 juillet 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0720-fra.asp
  • Rapport sur les plans et les priorits 2004 et Rapport sur le rendement pour la priode se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vrificateur gnral du Canada
    Rponse du gouvernement au septime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 22 juin 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0622a-fra.asp
  • Comptes publics du Canada 2004
    Rponse du gouvernement au sixime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 22 juin 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0622-fra.asp
  • Vrification de la gestion financire et de l'administration du Commissariat la protection de la vie prive du Canada
    Rponse du gouvernement au premier rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 23 mars 2005) :
    /report/gr-rg/2005/0323-fra.asp
  • La rforme de la classification et de l'valuation des emplois dans la fonction publique
    Rponse du gouvernement au vingt et unime rapport du Comit permanent des comptes publics (CPCP) - (dpos le 26 fvrier 2004) :
    /report/gr-rg/040226-fra.asp
  • Pour un examen valable : Amliorations apporter au processus budgtaire
    Rponse du gouvernement au sixime rapport du comit permanent des oprations gouvernementales et des prvisions budgtaires - (dpos le 20 fvrier 2004) :
    /report/gr-rg/040225-fra.asp
  • Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribus Groupaction
    Rponse du gouvernement au dixime rapport du Comit permanent des comptes publics - (dpos le 20 aot 2003) :
    /report/gr-rg/grtr-rgdr-fra.asp