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ARCHIVÉ - Organismes de services spéciaux - rendement

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Les contribuables canadiens s'attendent recevoir du gouvernement des services de qualit un cot raisonnable. On considre de plus en plus que les organismes de services spciaux (OSS) constituent un des moyens les plus efficaces d'offrir des services gouvernementaux en tenant compte de la nature dlicate des besoins des clients et des cots nets.

Le gouvernement est particulirement dsireux d'tendre le concept des OSS aux organisations dont les activits pourraient bnficier de l'adoption des normes en vigueur dans le secteur priv pour ce qui est de la planification et de la prestation des services aux usagers ou d'autres ministres. En dcembre 1989, le prsident du Conseil du Trsor annonait le premier groupe d'OSS et, un an plus tard, le concept mme tait inclus dans les initiatives mises de l'avant par le gouvernement dans le Livre blanc sur la rforme de la fonction publique.

Au fait, qu'est-ce qu'un OSS?

Les organismes de services spciaux sont des secteurs oprationnels qui, au sein des structures ministrielles existantes, assurent des services, voire la prestation de conseils stratgiques aux ministres. Demeurant malgr tout une partie intgrante de leurs ministres respectifs, ils rendent compte de leurs oprations par l'entremise de leurs administrateurs gnraux et ministres responsables. Chaque OSS fonctionne d'aprs un plan d'entreprise approuv par son ministre d'attache. En outre, un cadre de travail prcise galement la nature de ses responsabilits au sein du ministre, de mme que les cibles qu'il doit atteindre en ce qui concerne les niveaux de service et le rendement financier.

Chaque OSS ngocie sa marge de manoeuvre pour rpondre ses impratifs oprationnels. Celle-ci correspond gnralement aux pouvoirs qui sont dlgus au ministre, mais il arrive parfois que des pouvoirs spciaux soient accords par le Conseil du Trsor. Le Conseil du Trsor peut dsigner officiellement un OSS s'il reoit une proposition acceptable d'un ministre. Celle-ci doit contenir un plan d'entreprise et un cadre de travail approuvs, et prciser tous les pouvoirs spciaux que le ministre rclame au nom de l'OSS. On cre un OSS d'abord pour donner plus de pouvoirs et de latitude aux gestionnaires et aux employs pour servir plus efficacement leurs clients.

La cl du succs : le perfectionnement des employs

Le succs des OSS est largement tributaire de l'appui et de l'enthousiasme des employs. L'exprience prouve clairement que le concept peut tre fort utile pour crer un climat de travail qui incite tous les employs tre plus attentifs aux besoins des clients et chercher des moyens d'amliorer la prestation des services. On constate qu'une sensibilisation au service va souvent de pair avec la consultation de la clientle et avec une participation accrue des groupes d'employs au processus de gestion.

Sauf s'il en est expressment fait mention dans la proposition soumise au Conseil du Trsor, les conditions d'emploi des employs restent les mmes une fois que l'organisation a t dsigne OSS. Les rapports avec les units de ngociation et la mobilit des employs dans le reste de la fonction publique ne sont pas touchs.

Les OSS sont-ils destins tre privatiss?

Le gouvernement n'a pas de politique gnrale ce propos. Normalement, sont dsignes OSS les organisations qui s'y prtent, savoir celles qui ont un contexte politique stable, lorsque toutes les parties en cause conviennent qu'il serait avantageux d'appliquer le concept.

Les OSS doivent-ils tre ncessairement devenir financirement autonomes?

Mme si les premiers OSS ont pu devenir relativement vite entirement autonomes sur le plan financier, cela n'est pas une condition pralable pour dsigner un OSS. De plus en plus, on applique le concept des organisations qui dpendent partiellement ou totalement des crdits parlementaires.

Que rserve l'avenir?

Le gouvernement appuie sans rserve le concept des OSS, surtout lorsqu'il peut servir amliorer la prestation des services, stimuler l'enthousiasme et promouvoir la satisfaction des employs, ainsi qu' accrotre le rendement financier. Les organisations les plus susceptibles d'obtenir le statut d'OSS :

- sont suffisamment importantes pour mriter une attention particulire;

- ont pour mission prcise de fournir des services;

- peuvent adopter utilement les usages en vigueur dans le secteur priv pour amliorer la prestation des services et accrotre le rendement financier;

- ont des chefs innovateurs et cratifs, et un effectif motiv;

- peuvent tre tenues de rendre des comptes, sans quivoque;

- fonctionnent dans un contexte politique stable.

Le concept des OSS peut, dans une vaste mesure, tre appliqu la fonction publique fdrale si les fonctionnaires peroivent sa mise en oeuvre comme une occasion d'apporter des changements positifs et si les contribuables et les parlementaires jugent que les OSS remportent le succs escompt.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Secrtariat du Conseil du Trsor au (613) 957-2514.