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Indemnité de départ


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décembre 2003

Table des matières

  1. Généralités
  2. Employé décédé
  3. Employés nommés pour une période déterminée
  4. Taux de salaire
  5. Calculs de l'indemnité de départ
  6. Transfert de l'indemnité de départ


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