Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Rémunération au rendement


Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à  jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

septembre 2007

Table des matières

  1. Termes et définitions
  2. Administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion
  3. Règlement relatif aux postes pour lesquels des échelles de rémunération au rendement ont été approuvées


Date de modification :