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ARCHIVÉ - Rapport annuel 2008 du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

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Qu'est-ce que le RACGFP?

Le RACGFP est un rgime d'assurance collective tabli par le Conseil du Trsor du Canada. Il fournit un rgime d'assurance-invalidit de longue dure (AILD), d'assurance-vie, d'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident (DMA) et d'assurance des personnes charge aux fonctionnaires exclus de la ngociation collective parce qu'ils exercent des fonctions de direction ou des fonctions confidentielles. Les membres du Groupe de la direction, les parlementaires et les juges sont galement couverts par le Rgime et peuvent bnficier de prestations distinctes. L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est l'assureur principal du Rgime.

Conseil de fiducie

Un Conseil de fiducie, nomm par le prsident du Conseil du Trsor, surveille les oprations financires du Rgime et supervise son administration. Les membres du Conseil au 31 dcembre 2008 taient :

  • La prsidente, Judith LaRocque, Sous-ministre, Patrimoine canadien
  • Michael Wernick, Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord
  • Suzanne Vinet, Sous-ministre,  Sant Canada
  • Maria Barrados, Prsidente, Commission de la fonction publique du Canada
  • Linda Lizotte-MacPherson, Secrtaire dlgue, Conseil du Trsor

Porte du rgime

En 2008, le montant total pay pour toutes les prestations du Rgime a totalis 57,8 M$.  De ce montant, 46,4 M$ de prestations ont t verses pour l'assurance-invalidit de longue dure,  11,4 M$ pour l'assurance-vie et 3 750 $ pour l'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident. 

Au 31 dcembre 2008, le Rgime comptait 50 408 adhrents, incluant 36 182 employs exclus des ngociations collectives,  7248 du groupe de la direction, 1041 juges, 392 parlementaires et 5545 membres de l'assurance-vie la retraite. Sans compter l'assurance pour les personnes charge, les adhrents bnficiaient de la protection suivante (estimation) :

Catgorie d'assurance

Montant
(en milliers)

Assurance-vie de base

4 387 378 $

Assurance-vie supplmentaire

1 904 822 $

Assurance dcs et mutilation par accident (DMA)

7 346 640 $

Assurance-invalidit de longue dure(AILD)

3 945 470 $

Assurance-vie la retraite (AVR)

249 532 $

Primes et prestations

Le tableau ci-dessous indique les primes verses par les adhrents en 2008 et compare ces chiffres aux montants verss aux demandeurs ou mis de ct titre de rserves.

Catgorie d'assurance

Primes

Rclamations
(et augmentations des rserves)

Rapport entre les rclamations et les primes

Assurance-vie de base

15 792 112 $

6 374 035 $

40,4 %

Assurance-vie supplmentaire

3 069 680 $

2 854 301 $

93,0 %

DMA des adhrents

879 261 $

- 44 640 $

-5,1 %

Assurance-vie et assurance DMA des personnes charge

342 740 $

158 997 $

46,4 %

AILD

63 266 906 $

73 354 843 $

115,9 %

AVR

5 844 465 $

1 052 613 $

18,9 %

Total

89 195 164 $

83 750 149 $

93,9 %

Rserves

Lorsqu'une rclamation d'invalidit est reue, on met de ct suffisamment de fonds pour verser l'ayant droit toutes ses prestations mensuelles futures. Ces fonds constituent ce qu'on appelle des rserves . Au 31 dcembre 2008, les rserves totalisaient 294,3 millions de dollars incluant la dispense des rserves obligatoires d'assurance-vie.

Surplus/Dficit

La plupart des catgories d'assurance offertes en vertu du Rgime affichaient des surplus la fin de l'exercice. Le Rgime dans son ensemble affichait un surplus de 34,7 millions de dollars la fin de l'exercice.

Dpenses du Rgime

Le montant total vers par le Rgime durant l'anne s'tablissait 61,2 millions de dollars.  De ce montant, 94,2 % ont t verss sous forme de prestations aux adhrents et leur famille, 3,2 % ont t consacrs aux dpenses et 2,4 % pour les taxes sur les primes.

Valeur du Rgime pour les adhrents

En 2008, les cots de l'employeur s'tablissaient en moyenne 1 110 $ par adhrent pour les primes du rgime d'assurance-invalidit, 2 904 $ pour l'assurance-vie et l'assurance-invalidit du Groupe de la direction et 4 747 $ pour l'assurance-vie et l'assurance-invalidit des parlementaires. Le tableau qui suit illustre les cots moyens de l'employeur en 2008 par adhrent au Rgime au titre de l'assurance-invalidit de longue dure, de l'assurance-vie de base, de l'assurance dcs et mutilation par accident, l'assurance des personnes charge et de l'assurance-vie la retraite.

 

EMPLOYS EXCLUS DE LA NGOCIATION COLLECTIVE

GROUPE DE LA DIRECTION

PARLEMENTAIRES

JUGES

CATGORIES D'ASSURANCE

RGIME PRINCIPAL

100 % par l’employeur

100% par le gouvernement

Part de l'employ

Part de l'employeur

AILD

195 $
(15 %)

1 110 $
(85 %)

2 106 $

2 694 $

Couverture non-disponible

Assurance-vie de base, DMA et personnes charge

200 $

0 $

798 $

2 053 $

5 451 $

Assurance-vie supplmentaire

147 $

0 $

Primes payes par  l'employ1

Primes payes par l'employ1

Primes payes par l'employ1

TOTAL

542 $

1 110 $

2 904 $

4 747 $

5 688 $

AVR

Couverture non-disponible

862 $

1 252 $

5 498 $

1Les donnes disponibles ne permettent pas de calculer une moyenne reprsentative.

Recommandations approuves par le Conseil du Trsor

Le Conseil du Trsor a approuv les recommandations du Conseil de fiducie concernant les dcisions suivantes en matire de primes en vigueur partir du 1er janvier 2009.

  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident pour le groupe de la direction;
  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance des personnes charge pour le groupe de la direction;
  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident du rgime des parlementaires.

Renseignements complmentaires

Si vous avez des questions sur la protection offerte par votre rgime ou si vous dsirez obtenir des renseignements gnraux sur les prestations offertes, veuillez communiquer avec votre conseiller en rmunration ou visiter le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

Pour de plus amples informations au sujet de votre protection offerte par votre rgime, veuillez visiter le portail web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.  C’est un guichet unique pour tous renseignements concernant votre pension et vos avantages sociaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur le bilan global et le fonctionnement du Rgime, veuillez communiquer avec :

Ginette Baker, secrtaire
Conseil de fiducie
Rgime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Immeuble Vanier
222, rue Nepean, 5e tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
courriel : Ginette.Baker@tbs-sct.gc.ca