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ARCHIVÉ - Rapport annuel 2008 du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
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Qu'est-ce que le RACGFP?
Le RACGFP est un régime d'assurance collective établi par le Conseil du Trésor du Canada. Il fournit un régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD), d'assurance-vie, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA) et d'assurance des personnes à charge aux fonctionnaires exclus de la négociation collective parce qu'ils exercent des fonctions de direction ou des fonctions confidentielles. Les membres du Groupe de la direction, les parlementaires et les juges sont également couverts par le Régime et peuvent bénéficier de prestations distinctes. L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est l'assureur principal du Régime.
Conseil de fiducie
Un Conseil de fiducie, nommé par le président du Conseil du Trésor, surveille les opérations financières du Régime et supervise son administration. Les membres du Conseil au 31 décembre 2008 étaient :
- La présidente, Judith LaRocque, Sous-ministre, Patrimoine canadien
- Michael Wernick, Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord
- Suzanne Vinet, Sous-ministre, Santé Canada
- Maria Barrados, Présidente, Commission de la fonction publique du Canada
- Linda Lizotte-MacPherson, Secrétaire déléguée, Conseil du Trésor
Portée du régime
En 2008, le montant total payé pour toutes les prestations du Régime a totalisé 57,8 M$. De ce montant, 46,4 M$ de prestations ont été versées pour l'assurance-invalidité de longue durée, 11,4 M$ pour l'assurance-vie et 3 750 $ pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident.
Au 31 décembre 2008, le Régime comptait 50 408 adhérents, incluant 36 182 employés exclus des négociations collectives, 7248 du groupe de la direction, 1041 juges, 392 parlementaires et 5545 membres de l'assurance-vie à la retraite. Sans compter l'assurance pour les personnes à charge, les adhérents bénéficiaient de la protection suivante (estimation) :
|
Catégorie d'assurance |
Montant |
|---|---|
|
Assurance-vie de base |
4 387 378 $ |
|
Assurance-vie supplémentaire |
1 904 822 $ |
|
Assurance décès et mutilation par accident (DMA) |
7 346 640 $ |
|
Assurance-invalidité de longue durée(AILD) |
3 945 470 $ |
|
Assurance-vie à la retraite (AVR) |
249 532 $ |
Primes et prestations
Le tableau ci-dessous indique les primes versées par les adhérents en 2008 et compare ces chiffres aux montants versés aux demandeurs ou mis de côté à titre de réserves.
|
Catégorie d'assurance |
Primes |
Réclamations |
Rapport entre les réclamations et les primes |
|---|---|---|---|
|
Assurance-vie de base |
15 792 112 $ |
6 374 035 $ |
40,4 % |
|
Assurance-vie supplémentaire |
3 069 680 $ |
2 854 301 $ |
93,0 % |
|
DMA des adhérents |
879 261 $ |
- 44 640 $ |
-5,1 % |
|
Assurance-vie et assurance DMA des personnes à charge |
342 740 $ |
158 997 $ |
46,4 % |
|
AILD |
63 266 906 $ |
73 354 843 $ |
115,9 % |
|
AVR |
5 844 465 $ |
1 052 613 $ |
18,9 % |
|
Total |
89 195 164 $ |
83 750 149 $ |
93,9 % |
Réserves
Lorsqu'une réclamation d'invalidité est reçue, on met de côté suffisamment de fonds pour verser à l'ayant droit toutes ses prestations mensuelles futures. Ces fonds constituent ce qu'on appelle des « réserves ». Au 31 décembre 2008, les réserves totalisaient 294,3 millions de dollars incluant la dispense des réserves obligatoires d'assurance-vie.
Surplus/Déficit
La plupart des catégories d'assurance offertes en vertu du Régime affichaient des surplus à la fin de l'exercice. Le Régime dans son ensemble affichait un surplus de 34,7 millions de dollars à la fin de l'exercice.
Dépenses du Régime
Le montant total versé par le Régime durant l'année s'établissait à 61,2 millions de dollars. De ce montant, 94,2 % ont été versés sous forme de prestations aux adhérents et à leur famille, 3,2 % ont été consacrés aux dépenses et 2,4 % pour les taxes sur les primes.
Valeur du Régime pour les adhérents
En 2008, les coûts de l'employeur s'établissaient en moyenne à 1 110 $ par adhérent pour les primes du régime d'assurance-invalidité, à 2 904 $ pour l'assurance-vie et l'assurance-invalidité du Groupe de la direction et à 4 747 $ pour l'assurance-vie et l'assurance-invalidité des parlementaires. Le tableau qui suit illustre les coûts moyens de l'employeur en 2008 par adhérent au Régime au titre de l'assurance-invalidité de longue durée, de l'assurance-vie de base, de l'assurance décès et mutilation par accident, l'assurance des personnes à charge et de l'assurance-vie à la retraite.
|
EMPLOYÉS EXCLUS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE |
GROUPE DE LA DIRECTION |
PARLEMENTAIRES |
JUGES |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
CATÉGORIES D'ASSURANCE |
RÉGIME PRINCIPAL |
100 % par l’employeur |
100% par le gouvernement |
||
|
Part de l'employé |
Part de l'employeur |
||||
|
AILD |
195 $ |
1 110 $ |
2 106 $ |
2 694 $ |
Couverture non-disponible |
|
Assurance-vie de base, DMA et personnes à charge |
200 $ |
0 $ |
798 $ |
2 053 $ |
5 451 $ |
|
Assurance-vie supplémentaire |
147 $ |
0 $ |
Primes payées par l'employé1 |
Primes payées par l'employé1 |
Primes payées par l'employé1 |
|
TOTAL |
542 $ |
1 110 $ |
2 904 $ |
4 747 $ |
5 688 $ |
|
AVR |
Couverture non-disponible |
862 $ |
1 252 $ |
5 498 $ |
|
1Les données disponibles ne permettent pas de calculer une moyenne représentative.
Recommandations approuvées par le Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor a approuvé les recommandations du Conseil de fiducie concernant les décisions suivantes en matière de primes en vigueur à partir du 1er janvier 2009.
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident pour le groupe de la direction;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance des personnes à charge pour le groupe de la direction;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident du régime des parlementaires.
Renseignements complémentaires
Si vous avez des questions sur la protection offerte par votre régime ou si vous désirez obtenir des renseignements généraux sur les prestations offertes, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération ou visiter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Pour de plus amples informations au sujet de votre protection offerte par votre régime, veuillez visiter le portail web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. C’est un guichet unique pour tous renseignements concernant votre pension et vos avantages sociaux.
Pour obtenir de plus amples informations sur le bilan global et le fonctionnement du Régime, veuillez communiquer avec :
Ginette Baker, secrétaire
Conseil de fiducie
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Immeuble Vanier
222, rue Nepean, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
courriel : Ginette.Baker@tbs-sct.gc.ca
