Qu'est-ce que le RACGFP?
Le RACGFP est un régime d'assurance collective établi par le Conseil du Trésor du Canada. Il fournit un régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD), d'assurance-vie, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA) et d'assurance des personnes à charge aux fonctionnaires exclus de la négociation collective parce qu'ils exercent des fonctions de direction ou des fonctions confidentielles. Les membres du Groupe de la direction, les parlementaires et les juges sont également couverts par le Régime et peuvent bénéficier de prestations distinctes. L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est l'assureur principal du Régime.
Conseil de fiducie
Un Conseil de fiducie, nommé par le président du Conseil du Trésor, surveille les opérations financières du Régime et supervise son administration. Les membres actuels du Conseil sont :
La présidente, Judith LaRocque, Sous-ministre, Patrimoine canadien;
Larry Murray, Sous‑ministre, Pêches et Océans Canada;
Maria Barrados, Présidente, Commission de la fonction publique du Canada;
Alain Jolicoeur, Président, Agence des services frontaliers du Canada;
Michael Wernick, Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord canadien.
Monique Boudrias, Première vice-présidente, Agence de la fonction publique du Canada
Portée du régime
Depuis sa création en 1968, des prestations en espèces totalisant 760 millions de dollars ont été versées, pour les diverses catégories d'assurance, à 13 476 adhérents et à leurs bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le Régime comptait 49 154 adhérents, incluant 35 560 employés exclus des négociations collectives, 6 949 du groupe de la direction, 1041 juges, 394 parlementaires et 5 210 membres de l'assurance-vie à la retraite. Sans compter l'assurance pour les personnes à charge, les adhérents bénéficiaient de la protection suivante (estimation) :
| Catégorie d'assurance | Montant (en milliers) |
|---|---|
| Assurance-vie de base | 3 965 327 $ |
| Assurance-vie supplémentaire | 1 816 710 $ |
| Assurance décès et mutilation par accident (DMA) | 6 689 820 $ |
| Assurance-invalidité de longue durée(AILD) | 3 619 857 $ |
| Assurance-vie à la retraite (AVR) | 215 244 $ |
Primes et prestations
Le tableau ci-dessous indique les primes versées par les adhérents en 2007 et compare ces chiffres aux montants versés aux demandeurs ou mis de côté à titre de réserves.
| Catégorie d'assurance | Primes | Réclamations (et augmentations des réserves) | Rapport entre les réclamations et les primes |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie de base | 14 166 040 $ | 10 606 740 $ | 74,9 % |
| Assurance-vie supplémentaire | 2 782 800 $ | 1 976 891 $ | 71,0 % |
| DMA des adhérents | 872 624 $ | 466 674 $ | 53,5 % |
| Assurance-vie et assurance DMA des personnes à charge | 335 815 $ | 236 441 $ | 70,4 % |
| AILD | 61 112 973 $ | 62 281 695 $ | 101,9 % |
| AVR | 5 441 376 $ | 1 808 493 $ | 33,2 % |
| Total | 84 711 628 $ | 77 376 934 $ | 91,3 % |
Réserves
Lorsqu'une réclamation d'invalidité est reçue, on met de côté suffisamment de fonds pour verser à l'ayant droit toutes ses prestations mensuelles futures. Ces fonds constituent ce qu'on appelle des « réserves ». Au 31 décembre 2007, les réserves totalisaient 238,7 millions de dollars incluant la dispense des réserves obligatoires d'assurance-vie.
Surplus/Déficit
La plupart des catégories d'assurance offertes en vertu du Régime affichaient des surplus à la fin de l'exercice. Le Régime dans son ensemble affichait un surplus de 29,6 millions de dollars à la fin de l'exercice.
Dépenses du Régime
Le montant total versé par le Régime durant l'année s'établissait à 65,4 millions de dollars. De ce montant, 94,3 % ont été versés sous forme de prestations aux adhérents et à leur famille, 3,2 % ont été consacrés aux dépenses et 2,5 % à l'impôt sur les primes.
Valeur du Régime pour les adhérents
En 2007, les coûts de l'employeur s'établissaient en moyenne à 1 074 $ par adhérent pour les primes du régime d'assurance-invalidité, à 2 835 $ pour l'assurance-vie et l'assurance-invalidité du Groupe de la direction et à 3 919 $ pour l'assurance-vie et l'assurance-invalidité des parlementaires. Le tableau qui suit illustre les coûts moyens de l'employeur en 2007 par adhérent au Régime au titre de l'assurance-invalidité de longue durée, de l'assurance-vie de base, de l'assurance décès et mutilation par accident, de l'assurance-vie, l'assurance des personnes à charge et de l'assurance-vie à la retraite.
| EMPLOYÉS EXCLUS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE | GESTIONNAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE – FINANCÉ À 100 % PAR L'EMPLOYEUR | ||||
| CATÉGORIES D'ASSURANCE | RÉGIME PRINCIPAL | GROUPE DE LA DIRECTION | PARLEMENTAIRES | JUGES | |
|
Part de l'employé |
Part de l'employeur |
||||
|
AILD |
190 $ |
1 074 $ |
2 080 $ |
2 544 $ |
Couverture non-disponible |
|
Assurance-vie de base, DMA et personnes à charge |
204 $ |
0 $ |
755 $ |
1 375 $ |
4 611 $1 |
|
Assurance-vie supplémentaire |
136 $ |
0 $ |
Primes payées par l'employé2 |
Primes payées par l'employé2 |
Primes payées par l'employé2 |
|
TOTAL |
530 $ | 1 074 $ | 2 835 $ | 3 919 $ | 4 611 $ |
| AVR | Couverture non-disponible | 854 $ | 1 534 $ | 5 425 $ | |
1Indique une exonération de primes.
2Les données disponibles ne permettent pas de calculer une moyenne représentative.
Recommandations approuvées par le Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor a approuvé les recommandations du Conseil de fiducie concernant les décisions suivantes en matière de primes en vigueur à partir du 1er janvier 2008.
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance-vie de base du régime des juges;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident du régime des cadres de gestion;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance des personnes à charge du régime des cadres de gestion;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident du régime des parlementaires.
- Une augmentation de 50 % de la prime mensuelle du gouvernement pour l'assurance-vie de base des parlementaires;
- Le report de la réduction liée à l'âge de 61 ans à 66 ans dans le cadre du régime principal d'assurance-vie de base et du régime principal d'assurance-vie supplémentaire;
- Le rajustement des taux s'appliquant aux hommes et aux femmes à la suite du report de la réduction liée à l'âge.
Renseignements complémentaires
Si vous avez des questions sur la protection offerte par votre régime ou si vous désirez obtenir des renseignements généraux sur les prestations offertes, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération ou visiter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour accéder au site, veuillez taper dans le champ d'adresse du fureteur Web l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/bp-rasp/benefits-avantages/mip-racg/notices-avis-fra.asp
Pour obtenir de plus amples informations sur le bilan global et le fonctionnement du Régime, veuillez communiquer avec :
Robert Allard, secrétaire
Conseil de fiducie
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Immeuble Vanier
222, rue Nepean, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
courriel : Robert.Allard@tbs-sct.gc.ca
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