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ARCHIVÉ - Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2006

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Qu'est-ce que le RACGFP?

Le RACGFP est un rgime d'assurance collective tabli par le Conseil du Trsor du Canada. Il fournit un rgime d'assurance-invalidit de longue dure (AILD), d'assurance-vie, d'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident (DMA) et d'assurance des personnes charge aux fonctionnaires exclus de la ngociation collective parce qu'ils exercent des fonctions de direction ou des fonctions confidentielles. Les membres du Groupe de la direction, les parlementaires et les juges sont galement couverts par le Rgime et peuvent bnficier de prestations distinctes.  L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est l'assureur principal du Rgime.

Conseil de fiducie

Un Conseil de fiducie, nomm par le prsident du Conseil du Trsor, surveille les oprations financires du Rgime et supervise son administration. Les membres actuels du Conseil sont :

  • la prsidente, Judith LaRocque, sous-ministre, Patrimoine canadien;
  • Larry Murray, sous‑ministre, Pches et Ocans Canada;
  • Maria Barrados, prsidente, Commission de la fonction publique du Canada;
  • Alain Jolicoeur, prsident, Agence des services frontaliers du Canada;
  • Michael Wernick, sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord canadien.

Porte du Rgime

Depuis sa cration en 1968, des prestations en espces totalisant 701 millions de dollars ont t verses, pour les diverses catgories d'assurance, 12 964 adhrents et leurs bnficiaires. Au 31 dcembre 2006, le Rgime comptait 48,200 adhrents. Sans compterl'assurance pour les personnes charge, les adhrents bnficiaient de la protection suivante (estimation) :

Catgorie d'assurance

Montant (en milliers)

Assurance-vie de base

3 776 924 $

Assurance-vie supplmentaire

1 762 182 $

Assurance dcs et mutilation par accident (DMA)

6 765 476 $

Assurance-invalidit de longue dure (AILD)

3 506 525 $

Assurance-vie la retraite (AVR)

204 142 $

Primes et prestations

Le tableau ci-dessous indique les primes verses par les adhrents en 2006 et compare ces chiffres aux montants verss aux demandeurs ou mis de ct titre de rserves. 

Catgorie d'assurance

Primes

Rclamations (et augmentations des rserves)

Rapport entre les rclamations et les primes (p. 100)

Assurance-vie de base

14 179 218 $

11 301 870 $

79,7

Assurance-vie supplmentaire

2 724 196 $

4 062 786 $

149,1

DMA des adhrents

888,152 $

1 671 156 $

188,2 

Assurance-vie et assurance DMA des personnes charge

329 725 $

234 766 $

71,2

AILD

57 654 488$

59 064 919 $

102,4

AVR

5 082 138 $

1 760 850 $

34,6

Total

80 857 917 $

78 096 347 $

96,6

Rserves

Lorsqu'une rclamation d'invalidit est reue, on met de ct suffisamment de fonds pour verser l'ayant droit toutes ses prestations mensuelles futures. Ces fonds constituent ce qu'on appelle des rserves . Au 31 dcembre 2006, les rserves totalisaient 222,3 millions de dollars.

Surplus/dficit

La plupart des catgories d'assurance offertes en vertu du Rgime affichaient des surplus la fin de l'anne. Le Rgime dans son ensemble affichait un surplus de 22,1 millions de dollars la fin de l'anne.

Dpenses du Rgime

Le montant total vers par le Rgime durant l'anne s'tablissait 60,2 millions de dollars.  De ce montant, 93,6 p. 100 ont t verss sous forme de prestations aux adhrents et leur famille, 3,5 p. 100 ont t consacrs aux dpenses et 2,9 p. 100 l'impt sur les primes.

Recommandations approuves par le Conseil du Trsor

Le Conseil du Trsor a approuv les recommandations du Conseil de fiducie concernant les dcisions suivantes en matire de primes en vigueur partir du 1er janvier 2007 :

  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance-vie de base du rgime des juges;
  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident du rgime du Groupe de la direction;
  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance en cas de l'assurance des personnes charge du rgime du Groupe de la direction;
  • Une exonration de primes de douze mois pour l'assurance en cas de dcs ou de mutilation par accident du rgime des parlementaires.

Renseignements complmentaires

Si vous avez des questions sur la protection offerte par votre rgime ou si vous dsirez obtenir des renseignements gnraux sur les prestations offertes, veuillez communiquer avec votre conseiller en rmunration ou visiter le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada sur le Rseau d'entreprise du gouvernement (REG) et sur Internet.  Pour accder au site, veuillez taper dans le champ d'adresse du fureteur Web l'une des adresses suivantes :

Accs au REG :  http://publiservice.tbs-sct.gc.ca

Accs Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations sur le bilan global et le fonctionnement du Rgime, veuillez communiquer avec :

Robert Allard, secrtaire
Conseil de fiducie
Rgime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
6e tage, tour Ouest
300, av. Laurier Ouest
Ottawa   ON   K1A 0R5
Courriel : Allard.Robert@tbs-sct.gc.ca