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ARCHIVÉ - Rémunération anticipée du congé annuel

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Certaines conventions collectives assurent, sur demande crite de l'employ, le versement du traitement net prvu pour des congs annuels de deux (2) semaines compltes ou plus. De telles rmunrations anticipes seront d'abord imputes au prochain versement de rmunration et seront entirement recouvres avant qu'un nouveau traitement ne soit vers.

TPSGC demande que le bureau de paye reoive la demande de la rmunration anticipe du cong annuel au moins cinq (5) semaines avant la date laquelle le ministre exige le chque. (Rfrence : Guide d'entre personnel-paye 5-2 (GEPP).

Le contrle du versement et le recouvrement de la rmunration anticipe du cong annuel qu'effectue le bureau de paye doivent tre consigns au moyen d'un article organique du ministre.