Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Liens institutionnels
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Rémunération anticipée du congé annuel
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Certaines conventions collectives assurent, sur demande écrite de l'employé, le versement du traitement net prévu pour des congés annuels de deux (2) semaines complètes ou plus. De telles rémunérations anticipées seront d'abord imputées au prochain versement de rémunération et seront entièrement recouvrées avant qu'un nouveau traitement ne soit versé.
TPSGC demande que le bureau de paye reçoive la demande de la rémunération anticipée du congé annuel au moins cinq (5) semaines avant la date à laquelle le ministère exige le chèque. (Référence : Guide d'entrée personnel-paye 5-2 (GEPP).
Le contrôle du versement et le recouvrement de la rémunération anticipée du congé annuel qu'effectue le bureau de paye doivent être consignés au moyen d'un article organique du ministère.