Appendice A - Nomination pour une période déterminée pendant un congé non payé (double emploi)
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Nomination courante pendant le CNP
Temps plein |
Nommé pour une période déterminée (NPD) |
Taux de rémunération au moment de la NPD (poste d'accueil) |
Assujetti à la convention collective (poste d'accueil) |
LPFP/RPSD
Recouvre- |
LPFP/ (poste d'accueil) |
AI ou AILD/RACGFP/ (poste d'accueil) |
Crédits de maladie et de congé annuel (poste d'attache) |
Crédits de maladie et de congé annuel (poste d'accueil) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Durée |
Court terme < moins de 3 mois |
Minimum |
Article 52 du RCEFP |
Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache. |
Cotisant Cotisations selon le traitement applicable à la NPD |
Participant à l'AI ou l'AILD Retenues basées sur le traitement applicable à la NPD Un participant au RACGFP du poste d'attache, les retenues seront calculées selon son salaire applicable à la NPD du ministère d'accueil. |
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la cessation d'emploi dans le poste d'attache |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser. Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel. |
Durée |
Les primes de l'AI ou l'AILD/RACGFP couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache. |
La couverture du RSD du poste d'attache, payée par l'employeur, s'appliquera le premier jour du mois suivant la date de NPD, peu importe la durée de la nomination |
||||||
Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Long terme égal à 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Long terme de > plus de 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Durée |
Occasionnel |
Comme ci-dessus |
Article 52 du RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser. Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel. |
Durée |
Court terme < moins de 3 mois |
Minimum |
Article 52 du RCEFP |
Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache. Les primes de l'AI ou l'AILD/RACGFP couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache. |
Cotisant Cotisations selon le traitement applicable à la NPD |
AI/AILD et RACGFP
RSD |
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la cessation d'emploi dans le poste d'attache |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser. Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel. |
Durée |
Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
Long terme égal à 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Long terme de > plus de 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Occasionnel |
Comme ci-dessus |
Article 52 du RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser. Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu d'un congé annuel. |
|
Durée |
Court terme < moins de 3 mois |
Minimum |
Section 52 du RCEFP |
Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période du CNP qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache. |
Cotisant Cotisations selon le traitement applicable à la NPD |
Sans objet |
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la cessation d'emploi dans le poste d'attache |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunér- |
Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Long terme égal à 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Durée |
Long terme de > plus de 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Participant à l'AI ou l'AILD Retenues basées sur le traitement applicable à la NPD Admissible à la couverture du RSD payée par l'employeur |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
Occasionnel |
Comme ci-dessus |
Article 52 du RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Après avoir complété 6 mois, comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunér- |
|
Durée |
Court terme < moins de 3 mois |
Minimum |
Section 52 du RCEFP |
Lorsque applicable, les cotisations au régime de la LPFP et au RPSD couvrant la période de CNP qui précède et qui suit la NPD seront établies selon le salaire du poste d'attache. |
Cotisant Cotisations selon le traitement applicable à la NPD |
Sans objet |
Ne sont pas accessibles. L'employé ne peut en disposer qu'au retour au poste d'attache ou à la cessation d'emploi dans le poste d'attache |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser.
Reçoit une rémunér- |
Long terme de 3 mois ou > plus mais moins que 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Long terme égal à 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
|
Durée |
Long terme de > plus de 6 mois |
Comme ci-dessus |
Oui et le RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert selon la convention collective ou le RCEFP |
Occasionnel |
Comme ci-dessus |
Article 52 du RCEFP |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
Acquiert des crédits de maladie mais ne peut les utiliser. Reçoit une rémunération de congé annuel de 4 p. 100 au lieu de congé annuel. |
En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce tableau et l'autorité, ce dernier prévaut.
- Date de modification :