Avis sur la Politique des marchés 2009-1 - Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés

Avis sur la Politique des marchés 2009-1

Date : 3 avril 2009

Destinataire : Chefs fonctionnels, Services de l'administration et services des finances de tous les ministères et organismes

Expéditeur : Directeur exécutif, Direction des actifs et des services acquis

Objet : Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés

Résumé

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés qui remplace le Guide : divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $.

Contexte

Le 23 mars 2004, dans le cadre de son Budget de 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à divulguer au grand public tous les marchés s'élevant à plus de 10 000 $, sauf en de très rares exceptions, par exemple des situations ayant trait à la sécurité nationale. Les nouvelles exigences entreront graduellement en vigueur et toucheront d'abord les marchés concernant les biens et services.

Afin d'aider les ministères à respecter ces exigences, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié le Guide : divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ entré en vigueur le 1er avril 2004. Ce guide établissait le format de divulgation des contrats.

Le 19 juin 2008, le Conseil du Trésor a approuvé une modification à la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor selon laquelle « les administrateurs généraux sont tenus de divulguer publiquement aux trois mois, au cours du mois qui suit la fin de chaque trimestre, les marchés passés ou les modifications d'une valeur supérieure à 10 000 $. Â» Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés regroupent cette nouvelle exigence et la version révisée du Guide : divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $.

Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés

Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés aideront les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels à cerner, recueillir et publier les renseignements sur les contrats qui devront faire l'objet d'une divulgation proactive. Ainsi, les lignes directrices correspondront mieux à l'esprit et à la lettre de l'annonce effectuée dans le cadre du Budget de 2004, et on accroîtra ainsi la transparence et la responsabilisation de l'ensemble du gouvernement.

Parmi les changements importants, citons les suivants :

• la divulgation des modifications;
• la divulgation des autorisations des tâches;
• la divulgation des options;
• la divulgation des ententes sur les offres à commande et les ententes en matière d'approvisionnement;
• l'élimination des exceptions à l'obligation de divulguer ayant trait aux services juridiques;
• le resserrement des exceptions concernant la sécurité nationale;
• la révision des éléments de données.

Publication du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vous trouverez la publication du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en ligne sur le site Intranet de la divulgation proactive.

Questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par téléphone au 613-957-2487 ou par télécopieur au 613-957-2405.

Bob Hirst
Directeur exécutif
Direction des actifs et des services acquis

Distribution : TB06, TB07, TB21, TB23, T022, T023, T024, T161