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ARCHIVÉ - Avis sur la politique: Initiative de transformation des processus opérationnels - Les Prochaines étapes
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December 21, 2005
À : Chefs fonctionnels, Administration/Finances, de tous les ministères et organismes
Sujet :
Initiative de transformation des processus opérationnels – Les Prochaines étapes
Résumé
Les ministres du Conseil du Trésor (CT) ont approuvé le projet de l'Initiative de la transformation des processus opérationnels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui comporte des changements à la Politique sur les marchés et à la Politique sur les services communs à compter du 16 mai 2005.
Changements à la Politique sur les marchés du conseil du trésor
(Appendice C, Partie I, Pouvoirs généraux
de passation de marchés)
Politique du Conseil du Trésor sur les marchés, appendice C, partie I, Pouvoirs généraux de passation des marchés:
- Insérez le nouveau paragraphe 5 :
« À compter du 1er avril 2005, pour les biens et services figurant au tableau 4 qui suit, et lorsque TPSGC a mis en place des offres à commandes à l'appui, le recours à ces offres est obligatoire. TPSGC publiera la liste des offres à commandes qui sont disponibles pour chaque bien et service et la mettra à jour annuellement. »
Insérez le nouveau tableau 4 et modifiez la numérotation du tableau 4 actuel pour y lire tableau 5 (voir l'attachement)
- À la partie 2, Pouvoirs exceptionnels de passation des marchés :
À ce paragraphe :
« En plus des pouvoirs de passation des marchés dont il est question à la partie I de l'appendice, ou à titre exceptionnel, les pouvoirs spéciaux suivants et d'autres pouvoirs connexes ont été approuvés par le Conseil du Trésor. »
Ajoutez:
« Ces pouvoirs exceptionnels s'appliqueront en parallèle avec l'utilisation des instruments obligatoires de TPSGC comme premier choix, dans la mesure du possible. »
Changements à la Politique sur les services communs du conseil du trésor
- Insérez « Lorsque TPSGC a mis en place, les ministères doivent utiliser ces instruments (offres à commande, modalités d'approvisionnement, ou tous autres instruments multiministériels déjà négocié et émis par TPSGC) pour les biens et services (y compris les services de travail temporaire) figurant à la liste de l'Appendice C, Partie 1, Pouvoirs généraux de passations des marchés, Tableau 4, de la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés. » à l'appendice E, Services obligatoires, article 5, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, paragraphe 5.5 Service d'acquisition.
- Radiez le paragraphe 5.18, Services de travail temporaire, de l'appendice F, Services facultatifs, article 5, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Application de la politique
Cette décision s'applique à tous les ministères définis à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (y compris les Forces canadiennes), ainsi qu'aux marchés d'acquisition de l'État assujettis au Règlement sur les marchés de l'État et à la Politique des marchés du Conseil du Trésor.
Blair M. James
Directeur exécutif
Direction de la gestion des actifs et des services acquis
| Catégorie | Description |
|---|---|
| D | Traitement de l'information et services de télécommunications connexes |
| R | Services professionnels, administratifs, et de soutien à la gestion |
| N23 | Véhicules à l'effet de sol, véhicules-moteur, remorques et cycles |
| N58 | Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent |
| N70 | Équipement pour le traitement automatique de données à usage général, logiciel, comprenant la microprogrammation, fournitures et équipement de soutien |
| N71 | Mobiliers |
| N74 | Machines de bureau, systèmes de traitement des textes et équipement à classement visible |
| N75 | Fournitures de bureau |
| N84 | Vêtements, équipement individuels et insignes |
| N91 | Fuels, Lubricants, Oils and Waxes |