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ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marches 2005-2

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Date : le 26 juillet 2005

Objet : Fin de l'Accord Canada-Core sur les achats de matriel de tlcommunications

Rsum

Il a t convenu avec la Core, sa demande, que l'accord avec ce pays sur les achats de matriel de tlcommunications prendrait fin le 1er septembre 2005.

Korea Telecom, seule entit mentionne dans l'Accord par la Core, a t privatise. titre de fournisseur de services de tlcommunication du secteur priv, cette entreprise ne participe plus des marchs publics, si bien que la Core ne dispose plus de fournisseur gouvernemental relativement cet accord.

Le Rglement sur les enqutes du Tribunal canadien du commerce extrieur sur les marchs publics sera modifi pour retrancher cet accord de la porte de l'enqute. Aucune autre modification de rglement n'est requise.

Contexte

La Core s'est engage assurer l'approvisionnement auprs de l'entreprise Korea Telecom, qui appartenait alors au gouvernement, aux termes de l'Accord Canada-Core sur les achats de matriel de tlcommunications (ACCMT) de 1999 l'ACCMT visait placer les fabricants d'quipement canadiens sur le mme pied que ceux des .-U. et de l'UE. En juin 2002, la Core a propos de retrancher Korea Telecom de l'ACCMT en invoquant le fait que cette entreprise avait t privatise et qu'elle ne participait plus des marchs publics. Les fabricants d'quipement canadiens savent que Korea Telecom a t privatise et que l'accord susmentionn ne pourvoie plus aux achats par l'entremise du gouvernement coren.

Politique sur les marchs

L'appendice Y de la Politique du Conseil du Trsor sur les marchs, qui concerne la politique mettant en œuvre l'accord conclu entre le gouvernement de la Rpublique de Core et le gouvernement du Canada sur l'achat de biens d'quipement de tlcommunications, sera retranch de la Politique sur les marchs.

Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/

Demandes de renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrtariat du Conseil du Trsor, soit par tlphone, au (613) 941-7182 ou par tlcopieur, au (613) 952 1381.

Jane Cochran
 Directrice excutive
Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets

Diffusion:  T022, T023, T024, T161, TB06, TB07, TB21 et TB23.