ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marchés 2005-1

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Date : le 20 janvier 2005

Objet : Rapport sur les acquisitions pour l'année 2004 (à présenter en 2005)

Résumé

Pour l'année civile 2004, les ministères et les organismes sont priés de remettre le plus rapidement possible à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) leurs données sur les acquisitions, et de le faire au plus tard le 31 mars 2005. TPSGC sera ainsi en mesure de produire, en temps opportun, les rapports sur les acquisitions à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Toutes les exigences concernant les rapports demeurent les mêmes que pour l'année civile 2003.

Les exigences concernant les rapports pour l'année civile 2005 et les suivantes seront harmonisées avec les exigences relatives à la divulgation au grand public de tous les marchés de plus de 10 000 $. Plus de renseignements seront fournis en temps opportun.

Introduction

1.  Chaque année, le gouvernement publie sur l'Internet des statistiques sur les acquisitions et les marchés conclus par les ministères et organismes. Le Rapport annuel sur les acquisitions vise à fournir une analyse statistique des processus et des outils grâce auxquels les acquisitions du gouvernement sont effectuées à partir du cadre stratégique du gouvernement.

Périmètre comptable

2.  Sont tenues de rendre compte les autorités contractantes, telles que définies dans le Règlement sur les marchés de l'État et de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), c'est‑à‑dire :

1. Le ministre compétent, tel que défini aux alinéas 2a), 2a.1)ou 2b)de la LGFP :
   1. Dans le cas d'un ministère mentionné à l'annexe I, le ministre chargé de son administration;
      • a.1) dans le cas d'un secteur de l'administration publique fédérale mentionné à la colonne I de l'annexe I.1, le ministre mentionné à la colonne II de cette annexe;
   2. dans le cas d'une commission visée par la Loi sur les enquêtes, le ministre chargé de son administration par décret du gouverneur en conseil.
2. Un établissement public figurant à l'Annexe II de la Loi;
3. La Commission de la capitale nationale (figurant à l'Annexe III).

Autorisation et date limite

3.  Lorsque vous envoyez les données sur les acquisitions à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), il faut indiquer dans le document de transmission électronique le nom et le poste de la personne au niveau de directeur qui a revu et approuvé les données aux fins de diffusion. Sinon les données seront retournées à l'auteur. Les données sur les acquisitions de votre ministère ou organisme pour l'année civile 2004 doivent parvenir à TPSGC au plus tard le 31 mars 2005. Toutefois, les données qui sont disponibles avant cette date devraient être transmises immédiatement à TPSGC. TPSGC a besoin de cette information pour produire, en temps opportun, les rapports sur les acquisitions à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La procédure pour 2004

4.  Toutes les exigences en matière de reddition de comptes demeurent les mêmes que pour l'année civile 2003. Comme l'an passé, nous vous demandons de ne pas signaler à TPSGC les transactions effectuées au moyen d'une carte d'achat. Cette information sera obtenue auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor. En ce qui concerne les offres à commandes, veuillez continuer de signaler la valeur estimative totale des commandes (pour la période visée par l'offre à commandes) pour chaque offre à commandes établie par votre ministère, mais pas pour les offres à commandes établies par d'autres ministères tels que TPSGC. Comptez chaque entente d'offre à commandes comme un élément distinct. Veuillez estimer le montant total des commandes pour chaque offre à commandes.

La procédure pour 2005 et les années subséquentes

5.  Les exigences concernant les rapports pour l'année civile 2005 et les suivantes seront harmonisées avec les exigences relatives à la divulgation au grand public de tous les marchés de plus de 10 000 $. Plus de renseignements seront fournis en temps opportun.

Processus d'établissement de rapports

6.  Vous pouvez accéder au site Web REG de TPSGC à l'adresse suivante : http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/otlstls/hm-f.html. Ce site Web vous permettra de trouver le logiciel Datacap, version 3.2.00, avec les instructions expliquant comment
a) télécharger le programme d'installation de ce logiciel sur votre ordinateur personnel, ou b) comment créer vos propres fichiers en ASCII dans les versions requises. A NOTER : Vous devez installer cette dernière version (3.2.00) afin de soumettre vos données statistiques pour l'année 2004. Une fois que vous aurez créé ces fichiers électroniques, veuillez utiliser l'une des deux méthodes décrites et faire parvenir ces fichiers par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.gwprs@pwgsc.gc.ca. Vous pouvez également poster vos fichiers électroniques sur disquettes à l'adresse suivante : TPSGC, 11, rue Laurier, Phase III, étage 14A2, Gatineau (Québec), KIA 0S5, à l'attention de S. Rowe-Hanna. Sur réception, ces données seront transmises au système d'établissement de rapports sur les marchés afin de compiler les rapports annuels pour le Secrétariat du Conseil du Trésor et les rapports prévus par les dispositions des accords commerciaux.

7.  Ce site Web a pour objet principal de vous permettre d'avoir accès à la version actuelle de Datacap. On trouve en plus de cela sur le site des documents d'information, tels que le manuel d'utilisation révisé de Datacap et un guide général sur l'établissement de rapports sur les acquisitions, ainsi que les exigences pour les définitions de fichiers ASCII.

Site Web de la Politique sur les marchés

8.  Accès en direct : toutes les publications du SCT sont offertes en direct, à partir de la page d'accueil du SCT, sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (REG). Pour y avoir accès, introduire l'adresse ci-dessous dans le champ approprié de votre navigateur : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/

9.  Les Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) gèrent le REG. Si vous avez besoin d'aide pour accéder au réseau, veuillez communiquer avec les services informatiques ou la bibliothèque de votre ministère. Les publications du SCT, offertes sur le REG, sont également affichées sur Internet, à l'adresse suivante :  http://www.tbs-sct.gc.ca/

10.  Vous avez accès au présent avis sur la politique sur les marchés à partir de la page d'accueil, en cliquant sur Sujet de A à Z, puis sur Marchés. À cette page, vous trouverez la liste de tous les avis sur la politique des marchés et des circulaires du CT qui sont encore en vigueur.

Renseignements

11.  Pour toute question concernant le présent avis, vous pouvez communiquer avec la Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets, Politique de gestion et relations de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par téléphone, au (613) 957‑2432, par télécopieur, au (613) 952‑1381 ou par courriel à l'adresse suivante : mo.enoch@tbs-sct.gc.ca

Jane Cochran
 Directrice exécutive
Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets

Diffusion:  TB06, TB07, TB21, TB23, T022, T023, T024, T161.