Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification :

Publication proactive des frais de voyage et d’accueil, Guide de

Guide

Le présent guide est conforme aux exigences relatives à la publication proactive des frais de voyage et d’accueil en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et s’applique aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.

2020-08-01

voyages, d’accueil, de conférences et d'événements, Directive sur les dépenses de

Directive |

Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.

2020-07-31

divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur la

Lignes directrices

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive.

2020-07-30

courriel, Norme sur la gestion du

Norme |

Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d’autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.

2020-07-27

évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive intérimaire sur l'

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels.

2020-06-18

pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive intérimaire sur les

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de mettre en œuvre des pratiques efficaces de protection de la vie privée.

2020-06-18

protection sur la vie privée, Politique intérimaire sur la

Politique | ;

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2020-06-18

classification, Directive sur la

Directive | ;

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification.

2020-04-01

Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les

Directive | ; ;

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi.

2020-04-01

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

Politique | ; ;

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale.

2020-04-01

Échanges Canada, Directive sur

Directive | ;

La directive décrit en détail les responsabilités des principaux intervenants quant à la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada.

2020-04-01

gestion des cadres supérieurs, Politique de

Politique

La politique établit les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs généraux et du dirigeant principal des ressources humaines quant à la gestion efficace des cadres supérieurs, ce qui comprend la conception organisationnelle, la classification, la rémunération, la gestion du rendement et des compétences et d’autres conditions d’emploi des cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.

2020-04-01

rendement, Directive sur la gestion de

Directive |

Assure la promotion d’un engagement partagé quant au maintien d’une culture à rendement élevé dans la fonction publique.

2020-04-01

surveillance de la classification, Directive sur la

Directive | ;

La directive décrit les responsabilités des chefs des ressources humaines quant à la surveillance de la classification, y compris la classification des cadres supérieurs.

2020-04-01

conditions d’emploi, Directive sur les

Directive | ; ;

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale.

2020-01-23

attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

2019-09-09

Communications et l'image de marque, Politique sur les

Politique |

Présente le contexte et les règles visant la communication du gouvernement du Canada (GC) avec le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, y compris l’administration des symboles officiels du gouvernement du Canada.

2019-08-10

communications, Directive sur la Gestion des

Directive |

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.

2019-08-10

édition, Procédures sur l'

Procédure |

Décrit les procédures visant à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

2019-08-10

Exemples d’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (liste non exhaustive), Directive sur les services et le numérique - Annexe C

Procédure

2019-08-02

Exemples d’utilisation inacceptable des dispositifs et des réseaux (liste non exhaustive d’exemples), Directive sur les Services et le numérique - Annexe D

Procédure

2019-08-02

Procédures obligatoires pour l’évaluation de l’architecture intégrée, Directive sur les services et le numérique - Annexe A

Procédure

2019-08-02

Procédures obligatoires pour les avis liés à la protection des renseignements personnels et à la surveillance liées à l’utilisation des dispositifs et des réseaux, Directive sur les services et le numérique - Annexe E

Procédure

2019-08-02

Procédures obligatoires sur les interfaces de programmation d’applications, Directive sur les services et le numérique - Annexe B

Procédure

2019-08-02

Services et le numérique, Directive sur les

Directive |

Décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.

2019-08-02

Services et le numérique, Politique sur les

Politique |

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l’appui constituent un ensemble intégré de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique. D’autres exigences, y compris sans toutefois s’y limiter, les exigences en matière de protection des renseignements personnels, de langues officielles et d’accessibilité, s’appliquent également à la gestion de la prestation des services, de l’information et des données, de la technologie de l’information et de la cybersécurité. Les politiques énoncées à la section 8 doivent être appliquées conjointement avec la Politique sur les services et le numérique. La Politique sur les services et le numérique est axée sur les clients, afin de veiller à ce que les exigences principales liées à ces fonctions soient prises en compte de façon proactive, dès l’étape de la conception, dans l’élaboration des activités opérationnelles et des services. Elle met en place une approche pangouvernementale intégrée à l’égard de la gouvernance, de la planification et de la gestion. En général, la Politique sur les services et le numérique promeut la prestation de services et l’efficacité des activités opérationnelles gouvernementales par l’entremise d’une gestion stratégique de l’information et des données gouvernementales et en optimisant la technologie de l’information en soutien au mandat du ministre du Gouvernement numérique, en dirigeant la transition numérique du gouvernement du Canada. La gestion de ces fonctions est guidée par un engagement à l’égard des principes directeurs et pratiques exemplaires des Normes numériques du gouvernement du Canada : concevoir avec les utilisateurs; effectuer régulièrement des itérations et des améliorations; travailler ouvertement par défaut; utiliser des normes et des solutions ouvertes; gérer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels; intégrer l’accessibilité dès le départ; permettre au personnel d’offrir de meilleurs services; être de bons utilisateurs de données; concevoir des services éthiques; et, collaborer largement.

2019-08-02

divulgation des octrois de subventions et de contributions, Lignes directrices sur la

Lignes directrices

Les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions. Elles augmentent la transparence du financement gouvernemental octroyé par des subventions et des contributions.

2019-07-22

Gestion de la sécurité, Directive sur la

Directive |

Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.

2019-07-01

identité, Directive sur la gestion de l'

Directive |

Assure l’instauration de pratiques de gestion de l’identité efficaces en énonçant les exigences qui aideront les ministères à établir, à utiliser et à valider les renseignements sur l’identité.

2019-07-01

Norme sur la catégorisation de sécurité, Directive sur la gestion de la sécurité - Annexe J

Norme |

Explique les différentes catégories de sécurité qui s’appliquent à différents types de biens, de renseignements et de services.

2019-07-01

Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs, Directive sur la gestion de l'identité - Annexe A

Norme

2019-07-01

Norme sur le signalement des incidents de sécurité, Directive sur la gestion de la sécurité - Annexe I :

Norme |

Précise les organisations du gouvernement du Canada auxquelles il faut signaler chaque type d’événement lié à la sécurité.

2019-07-01

sécurité du gouvernement, Politique sur la

Politique |

Fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l’appui de l’exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

2019-07-01

Marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, Directive sur les

Directive

2019-06-20

marchés, Politique sur les

Politique |

Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien.

2019-06-10

Estimation des coûts, guide de l’

Guide

Le présent guide aidera ses utilisateurs à préparer des estimations des coûts pour les présentations au Conseil du Trésor. D’autres documents d’orientation, outils, modèles et cours de formation qui abordent en détail les concepts présentés dans le présent guide sont offerts par l’entremise d’associations professionnelles, d’établissements d’enseignement et d’autres publications du gouvernement du Canada.

2019-06-04

Complexité et des risques des projets, Procédures obligatoires pour les évaluations de la

Politique |

Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la complexité et les risques d’un projet.

2019-05-22

Capacité organisationnelle de gestion de projet, Procédures obligatoires pour les évaluations de la

Politique |

Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la capacité de gestion de projet des organisations.

2019-05-16

accès facile aux biens immobiliers, Norme d'

Norme |

La norme décrit les exigences minimales en matière d’accessibilité des biens immobiliers.

2019-04-11

biens immobiliers, Politique sur la gestion des

Politique |

La politique garantit que la gestion des biens immobiliers est effectuée de manière durable et responsable sur le plan financier, tout au long du cycle de vie de ces biens, et ce, dans le souci d’assurer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

2019-04-11

établissement de rapports sur les biens immobiliers, Norme sur l'

Norme |

La norme énonce les exigences relatives à la gestion de l’information dont le respect garantit la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor.

2019-04-11

Gestion de projets et programmes, Directive sur la

Directive |

La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.

2019-04-11

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

Politique |

La politique fixe les orientations à suivre en matière de planification et de gestion des actifs et des services acquis afin d’assurer que ces activités permettent une optimisation des ressources et démontrent une bonne gestion dans le cadre de la prestation des programmes.

2019-04-11

protection contre les incendies, Norme sur la

Norme |

La norme décrit les exigences auxquelles doit satisfaire le coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies en ce qui concerne la protection des biens immobiliers fédéraux et la sécurité de ceux qui les occupent et les utilisent.

2019-04-11

L’imputation et les autorisations financières spéciales, Directive sur

Directive |

Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.

2019-04-01

prise de décision automatisée, Directive sur la

Directive

Le gouvernement du Canada cherche de plus en plus à utiliser l’intelligence artificielle pour prendre ou aider à prendre des décisions administratives afin d’améliorer la prestation des services. Le gouvernement s’est engagé à le faire d’une manière compatible avec les principes fondamentaux du droit administratif, comme la transparence, la responsabilisation, la légalité et l’équité procédurale. Sachant que cette technologie évolue rapidement, la présente Directive continuera d’évoluer afin de veiller à ce qu’elle soit pertinente.

2019-02-05
Date de modification :