Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification :

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

Norme | ;

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).

2021-08-18

communications, Directive sur la Gestion des

Directive |

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.

2021-06-30

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

Politique |

La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.

2021-06-30

Lignes directrice GC 4400 : Rapport financier trimestriel – Exemple à titre d’illustration

Législation et règlements

Fournit le référentiel d’information financière à usage particulier pour le rapport financier trimestriel établi par les ministères conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2021-05-25

Lignes directrice GC 4500 : Exemple à titre d’illustration – États financiers ministériels

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant des politiques particulières qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

2021-05-25

Lignes directrice GC 5200 : Rapport financier trimestriel des sociétés d’État – Exemple à titre d’illustration

Législation et règlements

Indiquez sous quelle forme et de quelle manière est présenté un rapport financier trimestriel préparé par des sociétés d’État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2021-05-25

classification, Directive sur la

Directive | ;

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification.

2021-04-01

Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les

Directive | ; ;

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi.

2021-04-01

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

Politique | ; ;

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale.

2021-04-01

divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur la

Lignes directrices

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive.

2021-04-01

Norme sur les dispositions relatives à la technologie de l’information, Directive sur les services et le numérique - Annexe G

Procédure

2021-04-01

Norme sur les profils des utilisateurs et des points de travail pour la technologie de l’information, Directive sur les services et le numérique - Annexe F

Procédure

2021-04-01

prise de décisions automatisée, Directive sur la

Directive

Le gouvernement du Canada cherche de plus en plus à utiliser l’intelligence artificielle pour prendre ou aider à prendre des décisions administratives afin d’améliorer la prestation des services. Le gouvernement s’est engagé à le faire d’une manière compatible avec les principes fondamentaux du droit administratif, comme la transparence, la responsabilisation, la légalité et l’équité procédurale. Sachant que cette technologie évolue rapidement, la présente Directive continuera d’évoluer afin de veiller à ce qu’elle soit pertinente.

2021-04-01

Services et le numérique, Directive sur les

Directive |

Décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.

2021-04-01

Suppression de dettes, Guide sur la

Guide

Le présent guide a pour but de fournir aux ministères des renseignements sur la suppression de dettes envers l’État, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

2021-03-30

gestion des comptes débiteurs, Guide de

Guide

Le présent guide vise à fournir aux ministères des renseignements sur la façon de gérer les comptes débiteurs. Il expose en détail les exigences établies dans la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs.

2021-03-24

Collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions, Guide de la

Guide

2021-01-19

Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, Directive sur la

Directive |

Fournit les dirigeants principaux des finances les responsabilités pour la délégation, la tenue à jour et la gestion et surveillance de dépenser et des pouvoirs financiers.

2021-01-18

GC 2200 Information relative aux apparentés

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour l'information relative aux apparentés.

2021-01-07

GC 3050 Prêts

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement en matière de prêts et fournit des précisions supplémentaire pour la présentation des prêts dans les états financiers consolidés du gouvernement.

2021-01-07

GC 3150 Immobilisations corporelles

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les immobilisations corporelles, y compris les améliorations et les améliorations locatives.

2021-01-07

GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les passifs éventuels et les garanties d'emprunt.

2021-01-07

GC 3420 Opérations interentités

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les opérations interentités.

2021-01-07

GC 3430 Opérations de restructuration

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les opérations de restructuration.

2021-01-07

GC 4500 États financiers ministériels

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant des politiques particulières qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

2021-01-07

GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État

Législation et règlements

Indiquez sous quelle forme et de quelle manière est présenté un rapport financier trimestriel préparé par des sociétés d'État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2021-01-07

Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada, Introduction

Législation et règlements

Fournit des renseignements supplémentaires qui énoncent les choix et les politiques comptables du gouvernement et fournit des politiques sur les états financiers ministériels et les rapports financiers trimestriels.

2021-01-07

Normes comptables, Directive sur les

Directive |

Décrit le cadre de comptabilité, de rapport et d’enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriel des ministères.

2021-01-07

Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, Directive sur la

Directive

La présente directive est émise en vertu des pouvoirs indiqués à la section 2 de la Politique sur la gestion des personnes dans la fonction publique.

2021-01-01

financière de l'administration de la paye, Ligne directrice sur la gestion

Lignes directrices

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a révisé les lignes directrices liées à la gestion financière de l’administration de la paye, y compris une approche générique pour la vérification après paiement.

2020-12-02

Réclamations, Guide sur les

Guide

Offre aux ministères des renseignements afin d’assister les gestionnaires et le personnel à prendre des décisions judicieuses, d’assurer l’efficacité, la rapidité et la ponctualité du règlement et du paiement des réclamations présentées par l’État ou contre l’État.

2020-12-01

Respect en milieu de travail : Cabinet du premier ministre et cabinets des ministers, Politique concernant le

Politique

Cette politique sera revue en fonction des changements apportés au Code canadien du travail et au nouveau Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail lorsque le projet de loi C-65 (Loi modifiant le Code canadien du travail [harcèlement et violence], la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) entrera en vigueur.

2020-10-15

Publication proactive des frais de voyage et d’accueil, Guide de

Guide

Le présent guide est conforme aux exigences relatives à la publication proactive des frais de voyage et d’accueil en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et s’applique aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.

2020-08-01

voyages, d’accueil, de conférences et d'événements, Directive sur les dépenses de

Directive |

Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.

2020-07-31

courriel, Norme sur la gestion du

Norme |

Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d’autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.

2020-07-27

évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive sur l'

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels.

2020-06-18

pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive sur les

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de mettre en œuvre des pratiques efficaces de protection de la vie privée.

2020-06-18

protection de la vie privée, Politique sur la

Politique | ;

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2020-06-18

Échanges Canada, Directive sur

Directive | ;

La directive décrit en détail les responsabilités des principaux intervenants quant à la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada.

2020-04-01

rendement, Directive sur la gestion de

Directive |

Assure la promotion d’un engagement partagé quant au maintien d’une culture à rendement élevé dans la fonction publique.

2020-04-01

Services et le numérique, Ligne directrice sur les

Lignes directrices

La présente ligne directrice sur les services et le numérique soutien le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la Politique sur les services et le numérique et de la Directive sur les services et le numérique du Conseil du Trésor en fournissant des conseils, des considérations et des pratiques exemplaires.

2020-04-01

surveillance de la classification, Directive sur la

Directive | ;

La directive décrit les responsabilités des chefs des ressources humaines quant à la surveillance de la classification, y compris la classification des cadres supérieurs.

2020-04-01

conditions d’emploi, Directive sur les

Directive | ; ;

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale.

2020-01-23
Date de modification :