Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous

Modification : 2019-12-03

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1. Au sujet de la présente Ligne directrice

  • 1.1

    La présente Ligne directrice vient appuyer l’orientation du gouvernement du Canada visant à ce que les ministères, les organismes et les organisations tiennent compte de l’accessibilité dans l’acquisition ou l’élaboration de solutions et d’équipement de la technologie de l’information (TI), afin de rendre la TI accessible à tous.

2. Public visé

  • 2.1

    La présente Ligne directrice s’adresse à tous les ministères, organismes et organisations du gouvernement du Canada qui acquièrent ou élaborent des solutions et de l’équipement de la TI, y compris du contenu Web.

3. Contexte

4. Orientation

  • 4.1

    Les ministères, les organismes et les organisations sont fortement encouragés à s’inspirer de la Norme européenne harmonisée, EN 301 549 (2018), lorsqu’ils :

    • 4.1.1

      acquièrent ou développent des solutions et équipements de la TI  internes ou publics, y compris le contenu Web et tous les outils et équipements informatiques utilisés par les fonctionnaires fédéraux;

    • 4.1.2

      tiennent compte de l’accessibilité dans la gestion du cycle de vie des solutions et de l’équipement de la TI existants, y compris le contenu Web.

  • 4.2

    Conformément à la Norme européenne harmonisée, EN 301 549 (2018), les ministères, les organismes et les organisations sont fortement encouragés à appliquer la plus récente version des Règles d’accessibilité pour les contenus Web (WCAG), soit la version 2.1, niveau AA (2018).

  • 4.3

    On encourage fortement les ministères, les organismes et les organisations à : 

    • 4.3.1

      veiller à ce que les caractéristiques d’accessibilité soient intégrées à leurs solutions et équipements de la TI;

    • 4.3.2

      tirer parti des outils intégrés et de la capacité de l’organisation de veiller à ce que les solutions et l’équipement internes de la TI soient accessibles à tous les fonctionnaires;

    • 4.3.3

      travailler avec Services partagés Canada (SPC) et son Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) pour cerner et déployer des outils et des technologies accessibles, et éliminer les obstacles à l’accessibilité associés à la TI qui sont toujours présents;

    • 4.3.4

      tirer parti des programmes internes d’accessibilité existants pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité;

    • 4.3.5

      travailler de façon ouverte et utiliser des logiciels libres pour appuyer les autres dans les efforts qu’ils déploient pour élaborer des systèmes de la TI qui soient accessibles et communs à l’échelle des ministères, des organismes et des organisations.

5. Références

6. Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Ligne directrice, veuillez communiquer avec dppn@tbs-sct.gc.ca.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISBN :

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