Directive sur les normes comptables : GC 1201 Présentation des états financiers
Note aux lecteurs
Ce document fait partie de l’Annexe A de la Directive sur les normes comptables.
A. Principale NCSP de référence
- SP 1201 Présentation des états financiers
B. Date d’entrée en vigueur
Le
C. États financiers consolidés du gouvernement du Canada
- Conformément aux normes SP 1201.104 et .105, en ce qui concerne le gouvernement du Canada, l’encaisse se compose des fonds publics déposés et des fonds en transit, moins les chèques et mandats non encaissés. Les équivalents de trésorerie consistent essentiellement en des dépôts à terme dont l’échéance est généralement d’au plus 31 jours.
D. États financiers ministériels
- La norme GC 4500 États financiers ministériels fournit des consignes sur la préparation des états financiers ministériels et les obligations d’information.
- D’autres lignes directrices sont fournies chaque année aux ministères dans la Lettre d’appel de fin d’exercice émise par le Bureau du contrôleur général du Canada: Exigences ministérielles en matière de rapport financier liées aux états financiers ministériels pour l’exercice se terminant le 31 mars 20XX.