Directive sur les résultats
Énonce les exigences pour favoriser la mise en œuvre de la Politique sur les résultats, y compris la définition des rôles et responsabilités des agents ministériels du gouvernement fédéral canadien.
Modification : 2016-07-01
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Cette directive remplace :
- fonction d'évaluation, Directive sur la [2016-07-01]
- évaluation pour le gouvernement du Canada, Normes d' [2016-07-01]
Glossaire
- Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- esponsabilités essentielles d'un ministère ainsi que les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui s'y rapportent (pluriel : cadres ministériels des résultats).
- Efficacité (effectiveness)
- Impacts d'un programme, d'une politique ou d'une autre entité, ou mesure dans laquelle ceux-ci produisent les résultats attendus.
- Efficience (efficiency)
- Mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d'extrants avec le même niveau d'intrants, ou le même niveau d'extrants avec un plus faible niveau d'intrants. Les niveaux d'intrants et d'extrants peuvent se traduire par des hausses ou des baisses de qualité, de quantité, ou les deux.
- Évaluation (evaluation)
- Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
- Évaluations dirigées par l'administration centrale (centrally-led evaluations)
- Évaluations entreprises par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada.
- Examen de l'alignement des ressources (resource alignment review)
- Exercices cycliques ou ponctuels ayant pour but de vérifier que les priorités, les ressources et les résultats des programmes gouvernementaux concordent afin de contribuer à l'excellence sur le plan de la gestion, de la saine hiérarchisation des dépenses et de l'innovation.
- Extrant (output)
- Produits ou services directs résultant des activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et relevant généralement du contrôle de l'organisation.
- Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
- Facteur ou variable fournissant un moyen valable et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- Intrant (input)
- Ressources financières et non financières (p. ex. fonds, ressources humaines, équipement et fournitures) utilisées par les organisations pour mettre en œuvre les politiques, les programmes et réaliser d'autres activités afin de produire des extrants et d'influer sur les résultats.
- Neutre (neutral)
- Caractérise un comportement et processus impartial visant à garantir que les relations ou intérêts officiels, professionnels, personnels ou financiers n'influencent pas les évaluations. En outre, pour assurer la neutralité, il faut éviter que les idées préconçues, les préjugés et les partis pris sociaux et politiques influent sur la décision d'évaluer ou non ainsi que sur l'analyse des évaluations, l'élaboration des conclusions et des recommandations, et le ton et le contenu du rapport d'évaluation.
- Pertinence (relevance)
- Mesure dans laquelle un programme, une politique ou une autre entité répond ou est réceptif à un besoin démontrable. La pertinence peut aussi servir à déterminer si un programme, une politique ou une autre entité est une priorité du gouvernement ou relève d'une responsabilité fédérale.
- Profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)
- Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
- Profil de l'organisation (organizational profile)
- Données de base utilisées pour identifier les organisations faisant partie de la composition institutionnelle et organisationnelle du gouvernement du Canada (p. ex. titre, nom du ministre, instrument habilitant, etc.).
- Programme (Program)
- Services et activités - pris séparément ou en groupe - ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Programme de subventions et de contributions (program of grants and contributions)
- Au sens du paragraphe 42.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, « programme » s'entend de tout programme de versement de subventions ou de contributions à un ou plusieurs bénéficiaires sur des sommes affectées par une loi de crédits et dont la gestion vise la réalisation d'un objectif commun.
- Répertoire des programmes (Program Inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- Résultat du programme (program outcome)
- Changement ou conséquence attribuable à des extrants ou auquel contribuent d'autres extrants ou résultats du programme. Les résultats des programmes peuvent être à court, à moyen ou à long terme; généralement, ils subissent davantage l'influence des ministères et relèvent davantage de leur contrôle direct que les résultats ministériels. Les résultats des programmes se trouvent au niveau des programmes, alors que les résultats ministériels se situent au niveau des responsabilités essentielles.
- Résultat ministériel (Departmental Result)
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.