Ligne directrice sur l’attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes
Ces lignes directrices actualisent l'actuel guide qui appuie la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Elles ont pour but d'introduire plus de cohérence dans la consignation de l'information sur les services internes et l'établissement de rapports connexes.
Modification : 2016-03-21
Longue description de l'image : Figure 4. AAP du ministère servant d'exemple
La figure 4 illustre l'architecture d'alignement des programmes du ministère servant d'exemple. Ce ministère a trois programmes, soit le Programme des paiements de transfert, le Programme des services et le Programme des services internes. Le Programme des paiements de transfert comporte deux sous-programmes, soit le Sous-programme de la contribution de l'industrie et le Sous-programme de la recherche universitaire. Les deux autres programmes ne sont pas subdivisés.