Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux

Les détails d’un plan de mesures correctives dépendront des besoins ministériels. Cependant, le plan n’a pas à être très complexe pour être pratique. Certains éléments d’un plan de mesures correctives pourraient inclure, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

Les facteurs déclencheurs d’un processus d’adoption de mesures correctives peuvent être déterminés au moyen d’une analyse des rapports sur le rendement du réseau contenant des données sur une utilisation inacceptable ou en faisant enquête à la suite d’une plainte en matière d’utilisation inacceptable reçue par un gestionnaire ou un autre employé. Cette situation peut donner lieu à l’adoption de mesures de redressement informelles et plus officielles afin de régler les cas de non-conformité, et ce, en fonction de la gravité du problème.

Dans les cas les moins graves, les ministères peuvent adopter une approche informelle pour régler les cas de non-conformité. Par exemple, l’utilisation excessive de la bande passante pourrait déclencher un message généré par le système afin de confirmer si la non-conformité à la Politique est liée à une activité professionnelle légitime ou de régler une infraction non malveillante mineure sans adopter de mesure officielle. Le premier avis peut également servir d’occasion de conscientisation afin de répéter les limites d’utilisation de la bande passante du ministère.

Au nombre de mesures à prendre dans des cas répétés d’utilisation inacceptable, on peut donner un deuxième avertissement par courriel à l’utilisateur autorisé, à son supérieur immédiat, aux cadres de la direction et aux ressources humaines afin de rectifier le problème. Il est indiqué d’y aller progressivement, comme suit :

• le premier avis est transmis à la personne autorisée afin de confirmer les cas d’utilisation inacceptable, de lui rappeler les exigences de la Politique et la façon d’éviter un comportement inapproprié à l’avenir;
• le deuxième avis est acheminé à la personne autorisée et à son gestionnaire;
• le troisième avis est envoyé à la personne autorisée, à son gestionnaire et/ou aux cadres supérieurs et aux ressources humaines pour suivi.

Des mesures correctives plus officielles pourraient être adoptées après avoir relevé des cas mineurs et répétés d’utilisation abusive des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada chez des personnes qui ont déjà été informées d’une utilisation inacceptable ou lorsque de graves cas d’utilisation inacceptable ont été confirmés. À titre de mesures correctives, il peut s’agir d’une réprimande de vive voix ou par écrit, d’une révocation ou d’une restriction de l’accès au réseau ou d’une suspension ou d’un licenciement. Il peut être nécessaire que chaque cas d’utilisation inacceptable soit évalué individuellement et que les experts en la matière pertinents énoncés à annexe B procèdent à un examen. Ces mesures seraient adoptées indépendamment de toute procédure civile ou pénale contre une personne autorisée.

Nota : Une pratique exemplaire consiste à examiner le plan de mesures correctives proposé de concert avec des experts ministériels en la matière visés (voir l’annexe B) pour veiller à ce que les exigences liées à la vie privée, à la sécurité et à la gestion de l’information soient prises en compte.

• En utilisant les réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada, les personnes autorisées acceptent les conditions d’utilisation prévues par la loi, ainsi que dans les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et la documentation ministérielle régissant l’utilisation des réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada.
• Les utilisateurs autorisés à utiliser des réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada doivent :
  • les utiliser de manière responsable et éclairée;
  • bien comprendre les obligations liées au comportement attendu énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et dans le code de conduite ministériel, qu’il faut appliquer en tout temps au moment de l’utilisation des outils et services du Web 2.0 du gouvernement du Canada et externes;
  • prendre les mesures préventives nécessaires pour protéger les mots de passe pour accéder aux réseaux et dispositifs électroniques, ainsi que les comptes s’y rattachant, contre tout accès non autorisé et toute autre utilisation à des fins illégitimes;
  • communiquer avec la direction en cas de doute sur les procédures et pratiques d’utilisation adéquates;
  • signaler sans attendre aux agents de sécurité ministériels tout incident de sécurité potentiel lié à l’utilisation des réseaux et dispositifs électroniques.

Nota : Les exemples d’utilisation acceptable et inacceptable présentés à l'annexe B de la Politique et à l’annexe C de la Politique peuvent aussi aider à mieux comprendre les attentes.

• L’utilisation du réseau est réservée aux personnes autorisées, et le ministère se réserve le droit de surveiller les activités du réseau. Toute forme de blocage ou de surveillance doit être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Charte canadienne des droits et libertés.
• La surveillance des réseaux et dispositifs électroniques est effectuée à des fins professionnelles (p. ex., évaluation du rendement des systèmes ou réseaux, protection des ressources gouvernementales ou assurance de conformité aux politiques et codes de conduite du Conseil du Trésor et des ministères).
• Il est possible d’accéder à l’ensemble des renseignements transmis et archivés sur les réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada, à des fins professionnelles ou personnelles, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve des exclusions et exemptions prévues dans ces lois.
• Une surveillance particulière est permise sans préavis dans les cas d’enquête sur des cas éventuels d’utilisation inacceptable.
• La surveillance particulière peut s’exercer au moyen de l’une ou l’autre des pratiques de surveillance régulières de l’organisation, axées spécifiquement sur l’utilisateur afin de repérer des données pertinentes. Elle peut également s’exercer au moyen d’enquêtes supplémentaires, notamment la lecture du contenu de courriels personnels, de disques durs, de disques partagés, de systèmes de gestion de documents, de clés USB ou de tout autre réseau ou système mémoire électronique fourni par le gouvernement du Canada.

Nota : Nous recommandons de transmettre les renseignements relatifs aux pratiques de surveillance régulières au moyen d’un avis de confidentialité, conformément aux dispositions de l’annexe D de la Politique.

• Des mesures disciplinaires peuvent être appliquées au besoin dans les cas d’utilisation inacceptable des réseaux et dispositifs électroniques par des personnes autorisées.
• Les mesures prises seront évaluées au cas par cas et peuvent comprendre :
  • réprimande orale ou écrite;
  • révocation ou limitation de l’accès aux réseaux;
  • révocation de la cote de fiabilité;
  • suspension de fonction ou cessation d’emploi.
• Toute mesure disciplinaire sera prise indépendamment de toute poursuite criminelle ou civile intentée contre une personne autorisée.

Nota : Vous trouverez des renseignements supplémentaires et des conseils sur les mesures disciplinaires dans le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité et les Lignes directrices concernant la discipline.

Les médias sociaux et les autres outils et services du Web 2.0 entraînent des changements rapides dans la vie personnelle et professionnelle des fonctionnaires. Les nouvelles occasions de réseautage et de collaboration à l’échelle mondiale étaient impensables il y a à peine une génération. De nos jours, la majorité des Canadiens utilisent régulièrement les médias sociaux, et les employés du gouvernement du Canada ne font pas exception.

Au fur et à mesure que les citoyens, les collectivités et les clients desservis par le gouvernement utilisent davantage les outils et les services du Web 2.0 pour organiser, partager et interagir, les employés du GC deviennent plus actifs dans ces espaces en ligne dans le cadre de leur rôle de fonctionnaire. Qu’il s’agisse de l’utilisation d’un wiki pour élaborer collectivement un nouvel instrument de politique, de suivi auprès d’experts, et de leaders éclairés et de leur participation sur Twitter, ou de la gestion d’une page officielle Facebook du ministère pour répondre aux questions des citoyens, les outils et les services du Web 2.0 occupent une place de plus en plus importante dans nos vies professionnelles. Ces mêmes outils et services du Web 2.0 interviennent souvent dans nos vies personnelles, estompant ainsi les limites entre les interactions en tant que fonctionnaire et celles en tant que simple citoyen. Comme l’a fait remarquer le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre : « Ces outils ont un pouvoir de transformation et ils continueront à prendre de l’ampleur. Aussi la fonction publique doit-elle profiter pleinement de ces nouveaux outils de travail. ».

Ces nouveaux outils de collaboration en ligne offrent des avantages énormes. Toutefois, en cette ère de communications instantanées, il est important de tenir compte des responsabilités spéciales qui nous sont conférées en tant que fonctionnaires fédéraux, notamment l’utilisation des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada de façon acceptable. La fonction publique est fière de sa longue tradition en matière de prestation de conseils impartiaux au gouvernement. Cette tradition découle de l’importance et de la nécessité d’une fonction publique efficace et impartiale pour mener à bien sa mission de venir en aide au gouvernement dûment élu, en vertu de la loi, pour servir l’intérêt public.

La Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux s’applique à tous les employés qui utilisent un réseau du gouvernement du Canada ou un dispositif prêté par ce dernier, ce qui comprend un ordinateur de travail au bureau, un dispositif de travail (p. ex., portable ou téléphone intelligent du gouvernement du Canada) sur un réseau domestique ou un dispositif de travail ou personnel utilisé pour accéder à distance aux réseaux du gouvernement. Au moment d’utiliser Internet, les médias sociaux et les autres outils et services du Web 2.0, il est important que les employés du gouvernement du Canada tiennent compte du contexte de leurs activités en ligne et qu’ils fassent preuve du même discernement que pour des activités hors ligne.

Voici des exemples de matériel de référence rapide que l’on peut publier par l’entremise des wikis et des sites intranet ministériels permettant de préciser les exigences de la Politique pour les utilisateurs autorisés des réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada, ainsi que les outils et services du Web 2.0.

Les fonctionnaires sont-ils autorisés à utiliser Internet et les outils et services du Web 2.0?

Oui! L’utilisation d’Internet et l’accès libre à Internet par l’intermédiaire des réseaux et des dispositifs électroniques du gouvernement du Canada sont essentiels à la transformation de la façon dont les fonctionnaires travaillent et servent les Canadiens. L’accès ouvert à Internet, de même qu’aux outils et aux services du Web 2.0 du gouvernement du Canada et externes, améliore la communication, la collaboration et la productivité, et favorise l’échange du savoir et du savoir-faire à l’appui de l’innovation. L’accès ouvert à Internet, y compris aux outils et aux services externes et du gouvernement du Canada relatifs au Web 2.0, sera offert par les ministères d’ici le 1^er avril 2014 dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la nouvelle Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique).

Qu'entend-on par utilisation acceptable?

L’annexe B de la Politique présente des exemples d’utilisation acceptable des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada. L’utilisation par les personnes autorisées des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada est permise :

• pour des activités menées dans le cadre de leurs fonctions officielles;
• pour l'avancement professionnel et d'autres activités professionnelles;
• pour une utilisation personnelle limitée pendant leur temps libre, utilisation qui n'entraîne pas de gain financier personnel ni de coût supplémentaire pour le ministère et qui ne nuit pas au déroulement des activités.

L’utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada doit être conforme au Code de valeurs et d'éthique du secteur public, ainsi qu’aux politiques du Conseil du Trésor et aux codes de conduite et aux politiques des ministères. L'utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada ne doit pas entraîner de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent, et ne doit pas nuire à l'intégrité du ministère.

Qu'entend-on par utilisation inacceptable?

L’annexe C de la Politique présente des exemples d’utilisation inacceptable des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada. L’utilisation inacceptable s’entend de toute activité qui va à l’encontre d’instruments de politique organisationnels ou du Conseil du Trésor, ou d’autres exigences publiées, y compris, mais sans s’y limiter, toute activité ou comportement qui :

• peut constituer une infraction criminelle;
• enfreint les lois fédérales ou provinciales;
• nuit au rendement des réseaux et des dispositifs électroniques du gouvernement du Canada;
• entrave les opérations ministérielles ou la prestation de services;
• va à l’encontre de l’obligation de loyauté imposée aux fonctionnaires (p. ex., porter atteinte ou étant perçu comme portant atteinte à l’objectivité ou à l’impartialité du fonctionnaire, du ministère ou du gouvernement du Canada);
• est passible de sanctions.

Qu'entend-on par un « Réseau ou un dispositif électronique du gouvernement du Canada »

Les réseaux électroniques sont des groupes d’ordinateurs et de systèmes informatiques capables de communiquer entre eux comme, à titre d’exemple, Internet, les réseaux de données électroniques du gouvernement du Canada, l’infrastructure des réseaux de voix et de vidéo, de même que les réseaux publics et privés à l’extérieur d’un ministère. Les réseaux englobent les composantes sans fil et câblées. Les dispositifs renvoient à tout ce qui est approuvé pour accéder à ces réseaux ou aux ressources des réseaux, par exemple, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable ou une tablette électronique, des dispositifs à mémoire, tels que les clés USB ou un téléphone intelligent.

Comment le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le code de conduite de votre ministère s'appliquent-ils?

Il faut se rappeler que le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le code de conduite de votre ministère s’appliquent aux activités en ligne en tout temps comme c’est le cas pour vos activités hors ligne peu importe qu’elles se produisent au travail ou à votre domicile ou à l’aide d’un réseau ou d’un dispositif prêté par le gouvernement ou qui vous appartient.

Le respect du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du code de conduite de votre ministère est une condition d’emploi à la fonction publique. Tout manquement, notamment dans le cadre d’activités en ligne inappropriées, peut avoir des conséquences pouvant aller jusqu’au congédiement.

L’utilisation de dispositifs de stockage externes peut accroître l’efficacité et la mobilité des données en plus de réduire la quantité d’espace physique nécessaire pour stocker l’information. Cependant, ces dispositifs suscitent également des problèmes : un risque à la sécurité de l’information et de la TI, des atteintes à la vie privée ou le vol. Il est important que les ministères informent les personnes autorisées au sujet de l’utilisation adéquate des dispositifs de stockage internes pour réduire au minimum les risques.

Au nombre des dispositifs de stockage externes, il peut s’agir de tous les dispositifs de stockage USB (p. ex., les lecteurs USB, les disques à mémoire flash, les lecteurs Thumb, les clés USB et les cartes mémoire), des disques durs portatifs et de tout autre dispositif doté d’une capacité de stockage qui se branche à un bien ministériel, ainsi que d’autres appareils portatifs non USB (CD/DVD et cartes SD). Nota : Il pourrait être utile de fournir des exemples d’appareils qui ne viennent pas à l’esprit, mais qui sont branchés au moyen d’une clé USB et ont une capacité de stockage (p. ex., cellulaires et téléphones intelligents, appareils-photos).

Au moment d’élaborer des directives ou des orientations ministérielles sur l’utilisation des dispositifs de stockage externes, on peut inclure l’information suivante :

• description du processus d’acquisition des dispositifs de stockage externes;
• politique ministérielle concernant le branchement de dispositifs de stockage non approuvés ou non chiffrés au réseau;
• exigences relatives à la sécurité matérielle du dispositif étant donné que l’utilisateur est responsable de la sécurité du dispositif;
• risques liés à l’utilisation d’un dispositif et mesures de sécurité pour réduire les risques, notamment :
  • ranger le dispositif dans un endroit verrouillé entre les utilisations;
  • créer des mots de passe sûrs pour protéger contre l’accès non autorisé;
  • ne pas laisser le dispositif sans surveillance, tout particulièrement dans un lieu public;
• types et niveaux de chiffrement requis pour les différentes tâches exécutées;
• exigences au titre de la tenue des documents qui sont stockés dans les dispositifs (p. ex., les documents stockés dans le dispositif sont considérés comme des copies de l’original et ne sont pas considérés comme des dossiers principaux);
• sauvegarde de l’information parce qu’il peut être impossible de la recouvrer si elle est effacée;
• exigences concernant les renseignements personnels stockés dans des dispositifs externes :
  • est-ce permis?
  • Le cas échéant, quels types de renseignements personnels est-il permis de stocker et lesquels devraient être chiffrés?
• Procédures à suivre pour le dispositif sur lequel sont stockés des renseignements personnels (consulter les Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée);
• avis indiquant que le ministère n’est pas responsable de la perte ou de l’altération des données stockées dans un dispositif;
• qui contacter en cas de dommage, de perte ou de vol d’un dispositif de stockage ou pour des questions concernant un dispositif de stockage externe;
• renvois à d’autres politiques du gouvernement du Canada ou du ministère appuyant l’utilisation acceptable des dispositifs;
• conséquences de l’utilisation inacceptable.

Nota : L’Avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l’information (AMPTI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada énonce les exigences relatives à l’utilisation de dispositifs de stockage externes.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de rappel que les ministères peuvent envoyer aux personnes autorisées afin de se conformer aux exigences de la paragraphe 6.1.2 de la Politique. Ce rappel peut également servir pour offrir des occasions d’apprentissage aux personnes autorisées.

Votre bulletin mensuel sur la sécurité : La gestion de votre BlackBerry

L’utilisation d’un appareil BlackBerry du ministère est associée à de nombreuses responsabilités ayant trait à la protection et la sécurité des données qu’il contient. Si vous avez reçu un appareil BlackBerry du ministère, veuillez ne pas oublier ce qui suit :

• les communications vocales sur un BlackBerry ne sont pas considérées comme étant sécurisées, donc l’appareil ne doit pas être utilisé pour traiter de renseignements sensibles en mode téléphone. Les appareils BlackBerry déployés, avec prise en charge du courriel S/MIME (Secure/Multipurpose Internet Mail Extension), peuvent être utilisés pour transmettre des données au moyen de la messagerie électronique, dont le niveau de classification le plus élevé est Protégé B. Les renseignements classifiés ne peuvent être transmis à l’aide d’un appareil BlackBerry, sous forme vocale ou de données;
• les messages NIP à NIP, contrairement aux courriels sur BlackBerry, ne sont pas chiffrés, ce qui signifie que les messages ne sont pas sécurisés et ils devraient servir uniquement pour les communications urgentes ou non classifiées;
• si un employé n’a plus besoin de son BlackBerry, celui-ci ne doit pas être utilisé par un autre employé puisque son NIP est un numéro désigné uniquement pour l’appareil utilisé. Si votre BlackBerry est « recyclé », un message NIP à NIP qui vous est destiné serait expédié de façon non intentionnelle à l’employé qui est maintenant en possession de l’appareil;
• les messages NIP à NIP et les messages textes sur BlackBerry sont assujettis aux demandes d’accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP);
• les courriels sur BlackBerry sont exposés aux mêmes menaces que d’autres programmes de courriel. Ces menaces peuvent inclure des virus, des chevaux de Troie et des attaques d’hameçonnage. Si vous recevez un courriel et ne connaissez pas l’expéditeur, ne l’ouvrez pas – il suffit simplement de le supprimer;
• lorsque vous utilisez un BlackBerry comme appareil-photo, assurez-vous de ne pas prendre de photos de renseignements ou de matériel de nature délicate;
• les photos prises au moyen d’un BlackBerry peuvent faire l’objet de demandes d’accès à l’information et les critères de conservation des documents et de la correspondance s’appliquent;
• des photos de collègues ne doivent pas être prises à l’aide d’un BlackBerry ni affichées sur des médias sociaux sans leur consentement. De plus, vous devez vous interroger attentivement sur les photos que vous décider de stocker dans votre boîte courriel Outlook ou sur un lecteur réseau du ministère puisqu’elles exigent une grande quantité d’espace disque non négligeable;
• certains dispositifs sauvegardent des métadonnées (p. ex., de géolocalisation) chaque fois qu’une photo est prise. Cette information peut avoir des incidences opérationnelles ou une incidence sur la vie privée et devrait être soigneusement examinée avant la publication des photos;
• si vous perdez ou que vous vous faites voler votre BlackBerry, signalez-le immédiatement au moyen de l’outil libre-service ou en communiquant avec [personne-ressource].

Le recours aux téléphones intelligents est courant dans un milieu de travail mobile. Même s’ils peuvent contribuer à rapprocher les collègues et à accroître la productivité, ils peuvent être également dérangeants. Rien ne garantit que ces appareils seront utilisés de manière judicieuse. Pour veiller à ce qu’ils servent aux fins auxquelles ils sont destinés, Services partagés Canada (SPC) a élaboré la Norme d'exploitation intérimaire sur l'utilisation appropriée des appareils cellulaires, qui peut être utile pour les ministères dont la prestation des services de réseau n’est pas assurée par SPC. Il est également dans l’intérêt des ministères de conscientiser les employés aux règles d’étiquette concernant l’utilisation des téléphones intelligents. Voici un tableau des principaux messages qui pourraient servir à transmettre de l’information sur ce sujet :

[Cet avis peut apparaître de manière régulière lorsque les employés ouvrent une session sur le réseau. Une pratique exemplaire serait d’afficher l’avis tous les jours.]

L’accès à ce système est réservé au personnel autorisé.

[Nom du ministère] se réserve le droit de surveiller toutes les ressources électroniques et d’enregistrer ensuite toute forme de communication et de transmission à des fins professionnelles afin de garantir le bon fonctionnement du réseau, la sécurité et la protection des biens du gouvernement, l’utilisation optimale des ressources du réseau et le respect des lois et des politiques pertinentes. Cette surveillance visant à recueillir des renseignements dans le but d’examiner et de résoudre des cas soupçonnés d’utilisation inacceptable peut être exercée à tout moment sans préavis.

Toutes les activités de blocage ou de surveillance seront exécutées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Charte canadienne des droits et libertés.

La Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux est accessible à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

[Cet avis exige des personnes autorisées qu’elles confirment qu’elles ont lu et compris la Politique. L’envoi de l’avis et de l’accusé réception pourrait être tous les deux mois ou à chaque trimestre, de sorte à veiller à ce que les attentes relatives à l’utilisation acceptable, les méthodes de surveillance du ministère et les conséquences d’une utilisation inacceptable soient communiquées et acceptées. L’avis complet peut être utilisé ou seulement une partie, selon les besoins et la stratégie du ministère.]

Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux

J’ai lu la Politique et je confirme ce qui suit :

• j’utiliserai les réseaux et les dispositifs ministériels pour mener des activités liées à mes fonctions officielles et professionnelles conformément aux dispositions de la Politique;
• je respecterai les attentes relatives à l’utilisation acceptable des réseaux, des dispositifs et des outils et services du Web 2.0 décrits dans la Politique, dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, dans les autres politiques connexes du Conseil du Trésor et dans les politiques et le code de conduite du ministère;
• je sais que les activités des employés sur les réseaux et les dispositifs du gouvernement du Canada sont surveillées dans le but d’évaluer le rendement du système, de protéger les biens du gouvernement et d’assurer la conformité aux politiques et aux codes de conduite du Conseil du Trésor et du ministère;
• je comprends qu’une surveillance spéciale des réseaux et des dispositifs ministériels peut être exercée sans avis préalable, à des fins d’enquête et de résolution de cas soupçonnés d’utilisation inacceptable;
• j’ai lu la Politique et je confirme ce qui suit :
  • si je choisis d’utiliser le réseau à des fins personnelles limitées et d’entreposer des renseignements personnels sur le réseau et les dispositifs, je le fais à mes risques;
  • je comprends que tous les renseignements transmis au moyen des systèmes électroniques ministériels ou enregistrés sur ceux-ci peuvent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• je comprends que l’utilisation inacceptable des réseaux électroniques, des dispositifs et des outils et services du Web 2.0 peut avoir des conséquences négatives sur mon emploi, pouvant aller jusqu’au congédiement.

[Pour confirmer que la Politique a été reçue et comprise, il serait aussi possible d’inclure un formulaire à remplir dans la trousse d’orientation des nouveaux employés ou d’utiliser ce formulaire au moment d’accorder l’accès aux réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada.

Ce formulaire peut aider les gestionnaires à sensibiliser les nouveaux employés autorisés quant à l’utilisation acceptable des réseaux et dispositifs électroniques et des outils et services du Web 2.0. La présentation de ce formulaire aux séances d’orientation des nouveaux employés permet de confirmer que la personne autorisée a reçu, lu et compris la Politique. Il s’agit d’une autre mesure possible permettant de veiller à ce que la personne soit au courant des attentes relatives à l’utilisation acceptable, des méthodes de surveillance ministérielles et des conséquences d’une utilisation inacceptable.]

Je [insérer le nom] confirme ce qui suit :

1. J’ai été informé(e) des exigences de la Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (PUADR).
2. Je comprends les modalités d’utilisation des réseaux, des dispositifs et des outils et services du Web 2.0.
3. J’ai été mis(e) au courant des attentes relatives à l’utilisation acceptable et je m’engage à les respecter.
4. Je suis conscient(e) que le non-respect de ces exigences peut avoir des conséquences négatives sur mon emploi, pouvant aller jusqu’au congédiement.
5. Je comprends que tous les renseignements transmis au moyen des systèmes électroniques ministériels ou enregistrés sur ceux-ci peuvent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
6.  [Nom du ministère se réserve le droit d’accéder aux systèmes et à leur contenu pour mener des activités de surveillance régulières et spéciales afin d’attester l’utilisation acceptable.
7. J’ai été informé(e) des procédures à suivre pour signaler des cas soupçonnés d’utilisation inacceptable et je connais le nom de la personne avec laquelle je dois communiquer si j’ai d’autres questions concernant l’utilisation acceptable des réseaux et des dispositifs.