Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements
Longue description de l'image : Figure 6. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé
Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.
Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé, qui est lancé par un connecteur du sous-processus 3.3.1, Définir les besoins, du sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense, ou du sous-processus 3.3.5, Gérer les comptes créditeurs. Tous les scénarios déclenchent l’activité 3.3.3.1, Déterminer le solde non grevé, qui entraîne un point de décision intitulé « Solde non grevé suffisant? ».
La réponse positive à la question « Solde non grevé suffisant? » conduit à l’activité 3.3.3.2, Donner l’autorisation, qui est associée à la note suivante : « Une fois que le sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé, et le sous-processus, 3.3.4, Gérer les engagements, ont tous deux été achevés, l’autorisation est accordée en vertu de l’article 32 de la LGFP. » Le processus se poursuit à un connecteur pour le sous-processus 3.3.4, Gérer les engagements.
Une réponse négative à la question « Solde non grevé suffisant? » conduit à un autre point de décision intitulé « Paiement juridique? ». La réponse positive à cette question mène au connecteur du processus opérationnel 1.2, Gestions des prévisions et de la revue budgétaire. Une réponse négative à la question « Paiement juridique? » conduit à un autre point de décision intitulé « Obtenir les fonds d’autres sources? ».
La réponse positive à la question « Obtenir les fonds d’autres sources? » conduit à un connecteur au processus opérationnel 1.2, Gestions des prévisions et de la revue budgétaire; la réponse négative met fin à la fois au sous-processus et au processus opérationnel de la Gestion des autres paiements.