Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements

Constitue le modèle pour le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements, qui comprend les opérations de paiement communes qui ne sont pas visées par les processus opérationnels de la Gestion des règlements interministériels (2.2), de la Gestion du cycle d’approvisionnement au paiement (3.3), de la Gestion des déplacements (3.2), de la Gestion de l’administration de la paye (5.1) et de la Gestion des subventions et des contributions (6.1).
Modification : 2010-05-30
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Longue description de l'image : Figure 4. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.1, Définir les besoins

Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.

Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.1, Définir les besoins. Ce sous-processus commence par un connecteur du processus opérationnel 1.1, Gestion de la planification et de la budgétisation, qui fournit un intrant nommé « Plan et budget approuvés ».  Autrement, ce sous-processus peut commencer à partir d’un intrant nommé « Demande ponctuelle ». Ces intrants sont le point de départ du processus des autres paiements opérationnels et des paiements périodiques.

Le processus passe à la décision intitulée « Paiement périodique? ». La réponse positive produit un extrant nommé « Documents justificatifs », qui se connecte à deux sous-processus : le sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense et le sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé. Une réponse négative à la décision intitulée « Paiement périodique? » conduit à l’activité 3.3.1.1, Définir les besoins, et à une décision intitulée « Bénéficiaire identifié? ».

Une réponse négative au point de décision « Bénéficiaire identifié? » conduit à l’activité 3.3.1.2, Examiner la liste des fournisseurs et en sélectionner un, avant de passer, avec une réponse positive, à l’extrant nommé « Documents justificatifs » et ensuite au connecteur du sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense, et du sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé.

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