Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements

Constitue le modèle pour le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements, qui comprend les opérations de paiement communes qui ne sont pas visées par les processus opérationnels de la Gestion des règlements interministériels (2.2), de la Gestion du cycle d’approvisionnement au paiement (3.3), de la Gestion des déplacements (3.2), de la Gestion de l’administration de la paye (5.1) et de la Gestion des subventions et des contributions (6.1).
Modification : 2010-05-30
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Longue description de l'image : Figure 14. Diagramme d’opérations de niveau 2 de la Gestion des paiements de réinstallation des fonctionnaires

Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.

Ce diagramme illustre le déroulement des opérations de niveau 2 de la Gestion des paiements de réinstallation des fonctionnaires. Les opérations commencent à partir d’un connecteur du processus opérationnel commun des ressources humaines 3.0, Dotation et intégration des employés, et d’un intrant nommé « Lettre d’offre approuvée ou document équivalent » (qui comprend le pouvoir d’engager la dépense et l’attestation en vertu de l’article 32 de la LGFP). Puisque la production de l’intrant « Lettre d’offre approuvée » n’entre pas dans la portée des opérations de ce sous-processus, il n’est pas décrit en détail. Les opérations se poursuivent jusqu’au sous-processus 3.3.10, Ouvrir un dossier de réinstallation avec le fournisseur de services de réinstallation (qui comprend l’autorisation d’effectuer l’opération).

Le processus continue aux quatre intrants suivants :

  • Facture du Service central de déménagement, qui conduit à un connecteur du processus opérationnel 2.2, Gestion des règlements interministériels;
  • Facture du compte de dépenses de voyage du ministère, qui conduit à un connecteur du processus opérationnel 3.2, Gestion des voyages;
  • Facture du fournisseur de services de réinstallation, qui fait avancer les opérations de la Gestion des paiements de réinstallation des fonctionnaires;
  • Facture de l’entreprise de déménagement, qui fait aussi avancer les opérations de la Gestion des paiements de réinstallation des fonctionnaires.

Les opérations avancent au sous-processus 3.3.5, Gérer les comptes créditeurs, et produisent l’extrant nommé « Attestation selon l’article 34 de la LGFP ».

Les opérations se poursuivent jusqu’au point de décision intitulé « Montant payé en trop? ». La réponse positive à cette question conduit au connecteur du processus opérationnel 2.1, Gestion des revenus, des créances et des recettes. La réponse négative conduit à un intrant nommé « Demande de paiement » menant au sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement (article 33 de la LGFP), suivi du sous-processus 3.3.7, Effectuer le paiement, qui est exécuté par le receveur général.

Le processus se poursuit au point de décision intitulé « Contrôle de la qualité effectué? ». La réponse négative à cette question conduit au connecteur du processus opérationnel 8.1, Gestion de la vérification d’assurance après paiement, avant d’arriver, avec la réponse positive, au processus opérationnel 8.2, Gestion de la clôture financière, où prennent fin les opérations de la Gestion des paiements de réinstallation des fonctionnaires.

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