Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements
Longue description de l'image : Figure 11. Modèle de la gestion financière de niveau 1
Cette figure est un diagramme d’opérations de niveau 1 des processus opérationnels communs en gestion financière comportant six chevrons disposés sur trois rangées.
Le chevron de la rangée du haut est étiqueté « Planification, budgétisation et prévisions; rapports sur les résultats et le rendement ».
La rangée du milieu est formée de quatre chevrons, chacun représentant les étapes consécutives d’un processus opérationnel de gestion financière. Ces étapes sont : Définition des besoins; Obligation; Rendement, validation et attestation; et Paiement. Ces quatre étapes sont précisées selon l’angle des revenus et l’angle des dépenses.
Selon l’angle des revenus :
- la Définition des besoins est indiquée par la Demande;
- l’Obligation est la constatation de l’Obligation;
- l’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par la Facturation;
- le Paiement est indiqué par le Dépôt.
Sous l’angle des dépenses :
- la Définition des besoins est indiquée par l’Engagement des dépenses;
- l’Obligation est la constatation de l’Obligation;
- l’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par Article 34, LGFP;
- le Paiement est indiqué par Article 33, LGFP.
Le chevron de la rangée du bas est étiqueté « Données de base, intégration, contrôle et surveillance ».
Note : L’article 34, LGFP désigne l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et l’article 33, LGFP désigne l’article 34 de même loi.