Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements

Constitue le modèle pour le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements, qui comprend les opérations de paiement communes qui ne sont pas visées par les processus opérationnels de la Gestion des règlements interministériels (2.2), de la Gestion du cycle d’approvisionnement au paiement (3.3), de la Gestion des déplacements (3.2), de la Gestion de l’administration de la paye (5.1) et de la Gestion des subventions et des contributions (6.1).
Modification : 2010-05-30
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Longue description de l'image : Figure 10. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.7, Effectuer le paiement

Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.

Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.7, Effectuer le paiement, qui est lancé par un connecteur du sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement, et l’extrant nommé « Demande de paiement ». Les opérations se poursuivent à l’activité 3.3.7.1, Effectuer le paiement, qui produit l’extrant nommé « Paiement au bénéficiaire », et ensuite à l’activité 3.3.7.2, Traiter le fichier de retour des paiements.

Les opérations se poursuivent avec l’activité 3.3.7.3, Finaliser le paiement, suivie du point de décision intitulé « Contrôle de la qualité effectué? ». La réponse négative à cette question conduit au connecteur du processus opérationnel 8.1, Gestion de la vérification d’assurance après paiement; une réponse positive conduit au processus opérationnel 8.2, Gestion de la clôture financière, ce qui met fin à la fois au sous-processus 3.3.7, Effectuer le paiement et au processus opérationnel 3.3, Gestion des autres paiements.

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