Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l’émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.
Modification : 2012-01-10
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Longue description de l'image : Figure 11. Autoriser le paiement (sous-processus 3.1.8) - diagramme d'opérations de niveau 3

Cette figure est un diagramme d’opérations comportant des activités, des connecteurs, des intrants et des extrants, et enfin des interrogations qui appellent une décision.

Ce diagramme dépeint les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.1.8 – Autoriser le paiement, qui est lancé par le connecteur d’entrée du sous-processus 3.1.7 – Gérer les comptes créditeurs. Le chemin se poursuit vers l’activité 3.1.8.1 – Recevoir la demande de paiement et l’interrogation « Item choisi dans le contrôle de la qualité? » Le chemin du OUI conduit à l’activité 3.1.8.2 – Effectuer le contrôle de la qualité et à l’interrogation « Accepté » tandis que le chemin du NON renvoie au sous-processus 3.1.7 – Gérer les comptes créditeurs.

Le chemin du OUI de l’interrogation « Accepté » rejoint le chemin du NON de l’interrogation « Item choisi dans le contrôle de la qualité? » vers l’autre interrogation « Intérêts à payer? », dont le chemin du OUI conduit à l’activité 3.1.8.3 – Calculer les intérêts avant de joindre le chemin du NON en direction de l’activité 3.1.8.4 – Certifier l’opération en vertu de l’article 33 de la LGFP (y compris la clé AAE).

Le chemin mène à l’activité 3.1.8.5 – Transmettre la demande de paiement au receveur général, qui résulte en une demande de paiement (extrant), qui déclenche le sous-processus 3.1.9 – Effectuer le paiement.

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