Annulée - gestion des technologies de l'information, Politique sur la

Politique pour s'assurer que les technologies de l'information soient utilisées comme un outil de travail stratégique pour accroître la productivité et améliorer la qualité des services offerts au public.

Modification : 2019-08-02

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1.0 Objectif de la politique

La politique fédérale sur la gestion des technologies de l'information a pour but de veiller à ce que les technologies de l'information soient utilisées comme un outil de travail stratégique pour assurer le respect des priorités gouvernementales et l'exécution des programmes, pour accroître la productivité et améliorer la qualité des services offerts au public.

2.0 Énoncé de la politique

Le gouvernement a pour politique :

de faire appel aux technologies de l'information pour renouveler le mode d'exécution de ses activités et pour préserver une fonction publique moderne, capable de s'adapter aux nouvelles technologies;
de coordonner l'utilisation des technologies de l'information au sein de l'administration fédérale et d'établir l'orientation globale à cet effet;
d'adopter une approche d'entreprise pour utiliser les technologies de l'information selon les priorités des programmes, et pour choisir et approuver les investissements fédéraux dans le domaine des technologies de l'information les plus susceptibles de respecter l'objectif de la politique en tenant compte des besoins des employés et du public.

3.0 Application

La présente politique s'applique à tous les ministères et organismes énumérés aux annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'aux directions considérées comme des ministères aux fins de cette Loi.

4.0 Exigences de la politique

4.1 Coordination et orientation gouvernementale

1. Les institutions fédérales doivent :

utiliser les technologies de l'information en vue de simplifier la tâche des diverses sources de renseignements (p. ex. effectuer des transactions routinières par voie électronique, convertir l'information sous forme électronique une seule fois) de rendre l'information plus facilement accessible, d'accélérer le traitement des opérations et d'en accroître la précision, de faciliter la tâche des employés, et de réduire par le fait même les dépenses engagées par tous les intervenants;
veiller à ce que les technologies de l'information permettent la prestation de services au public dans les deux langues officielles et l'utilisation de l'une ou l'autre des langues officielles par les employés, conformément à l'appendice A;
participer à l'élaboration de la stratégie fédérale dans le domaine de la gestion de l'information, notamment informer le Secrétariat du Conseil du Trésor de leurs plans et stratégies à long terme afin de l'aider à assurer la coordination et l'orientation au sein de l'administration fédérale;
désigner un gestionnaire supérieur pour représenter l'administrateur général auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres organismes centraux en ce qui a trait à la présente politique;
élaborer des plans en vue d'assurer le respect de l'orientation stratégique approuvée pour l'administration fédérale, notamment l'adoption de normes (appendice B);
appliquer les normes gouvernementales approuvées dans les domaines de la technologie et l'information, conformément aux critères établis par le Conseil du Trésor (appendice C et volume supplémentaire du Manuel du Conseil du Trésor portant sur les Normes sur la technologie et l'information).

Les organismes de services communs assumant des responsabilités dans le domaine de la gestion de l'information doivent également :

obtenir, auprès de leur clientèle, de l'aide, des conseils et des commentaires quant à leurs plans, objectifs et stratégies, ainsi qu'à la qualité de leurs services (section 5 des lignes directrices, rapports avec les clients des organismes de services communs et des organismes compétents);
coordonner leurs plans et services avec ceux d'institutions et d'autres organismes de services communs, conformément à l'orientation stratégique adoptée par le Conseil du Trésor (section 2 des lignes directrices, planification de la gestion de l'information).

4.2 Approche d'entreprise

2. Les institutions fédérales doivent :

adopter une approche d'entreprise fondée sur leur situation et leurs besoins respectifs, en vue d'élaborer des plans et des stratégies en matière de technologies de l'information respectant les priorités des programmes et permettant de mesurer le rendement de ceux-ci (section 3 des lignes directrices, approche d'entreprise);
adopter des stratégies techniques destinées à protéger les investissements, à promouvoir l'interchangeabilité et à autoriser la concurrence entre les fournisseurs;
élaborer des plans de gestion de l'information qui répondent à leurs propres besoins et qui s'appuient sur leur mandat et leurs plans opérationnels (section 2 des lignes directrices, planification de la gestion de l'information);
obtenir l'approbation du Conseil du Trésor en ce qui concerne :
- les investissements dans le domaine des technologies de l'information, lorsque ceux-ci ont pour but de remplacer un système existant par un système de valeur comparable, et que le coût de cet investissement dépasse 3 millions de dollars; ou
- les investissements dans le domaine des technologies de l'information, lorsque ceux-ci ont pour but d'acquérir un nouveau système dont le coût dépasse 1 million de dollars.

4.3 Remarques :

Pour aider le Conseil du Trésor à prendre une décision à l'égard d'un projet proposé, les institutions doivent indiquer dans leur présentation le coût annuel approximatif de fonctionnement du nouveau système.

Voir la politique du Conseil du Trésor Approbation des projets pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des besoins en matière d'information et des approbations du Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor peut augmenter les niveaux d'autorisation indiqués pour une institution.

4.4 Gestion intégrée

3. Les institutions fédérales doivent :

adopter des méthodes de gestion des technologies de l'information (p. ex. gestion des projets et contrôle de la qualité, y compris le contrôle des systèmes) qui permettent de promouvoir l'acquisition, l'utilisation et l'administration efficientes et innovatrices des ressources dans le domaine des technologies de l'information, en fonction des objectifs des programmes et des besoins du personnel;
informer les employés touchés des plans élaborés en vue de l'application des technologies de l'information, leur indiquer longtemps à l'avance les répercussions prévues sur leur emploi (section 7 des lignes directrices, les technologies de l'infrastructure dans le milieu de travail : planifier en fonction des employés), et leur offrir la formation requise (section 6 des lignes directrices, formation nécessaire à l'implantation des technologies de l'information);
prendre des mesures raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des employés, et veiller à ce que les projets d'acquisition des technologies de l'information et des composantes connexes fassent état des critères à respecter sur le plan de l'ergonomie;

4.5 Remarque :

Les conventions collectives exigent que les agents négociateurs soient consultés au sujet des innovations technologiques et des questions reliées à la santé et à la sécurité au travail.

élaborer des plans en vue d'assurer le maintien des services essentiels en cas d'interruption des systèmes de soutien des technologies de l'information;
veiller à ce que le réseau interurbain de l'état soit utilisé uniquement pour les activités gouvernementales (sauf dans les cas d'urgence ou dans les cas dûment autorisés) et à ce que les appels interurbains personnels soient effectués par le biais du réseau commercial et les frais imputés à l'auteur de l'appel. Les institutions fédérales doivent aussi contrôler l'attribution des codes d'autorisation pour les appels interurbains effectués sur le réseau interurbain de l'état, ainsi que les appels effectués.

5.0 Responsabilités

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable de la coordination et de l'application des lignes directrices du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la gestion des technologies de l'information au sein de l'administration fédérale. Pour assumer cette responsabilité, il doit :

établir un cadre de politique;
déterminer les buts et objectifs pour l'ensemble de la fonction publique fédérale;
contrôler les progrès réalisés en vue d'atteindre les buts et objectifs fixés;
déterminer les secteurs présentant des avantages marqués ou revêtant une grande importance, et prendre des mesures en vue d'obtenir un consensus quant à la solution à adopter;
coordonner l'application des lignes directrices du Conseil du Trésor au sein des organismes de services communs oeuvrant dans le domaine de l'information;
gérer le Programme fédéral des normes sur la technologie et l'information (voir ci-dessous);
déterminer les secteurs pour lesquels les institutions fédérales pourraient s'entraider en vue d'assurer l'atteinte des objectifs communs dans le domaine des technologies de l'information;
fournir des conseils au Conseil du Trésor, ainsi qu'aux institutions fédérales;
examiner les présentations au Conseil du Trésor visant à obtenir l'autorisation de faire des investissements importants dans le domaine des technologies de l'information et faire des recommandations à ce sujet;
en collaboration avec les ministères et le secteur privé, faciliter la prestation de renseignements, d'outils et d'occasions d'aider les professionnels et les gestionnaires des technologies de l'information à relever les défis en matière de technologies de l'information au sein du gouvernement;
promouvoir la liaison avec d'autres paliers de gouvernement, l'industrie des technologies de l'information et avec d'autres intervenants du secteur privé;
définir l'information gouvernementale commune qui a trait aux finances, au personnel, au matériel et aux biens immobiliers.

Le Comité consultatif de la gestion de l'information conseille le Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les politiques existantes et les nouvelles politiques en matière de gestion de l'information, les lignes directrices relatives aux plans, stratégies et normes dans le domaine de la gestion de l'information ainsi que l'orientation stratégique à adopter pour l'ensemble de l'administration fédérale. Il offre également une tribune pour l'échange de renseignements au sujet des plans et des travaux, ainsi que pour l'amélioration de la coordination à l'échelle du gouvernement et pour d'autres questions liées à la gestion de l'information.

Le Conseil exécutif sur les télécommunications gouvernementales formule des recommandations à l'intention du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du Conseil du Trésor au sujet du plan d'entreprise de l'Agence des télécommunications gouvernementales, publié annuellement; de la fonction d'architecte des télécommunications gouvernementales; des principaux projets des institutions fédérales en matière de télécommunications; des nouveaux programmes et services qui respectent les priorités du gouvernement dans son ensemble; d'autres composantes qui y sont afférentes.

5.1 Organismes de services communs

Les institutions qui offrent des services communs dans le domaine des technologies de l'information doivent déterminer les paramètres, les coûts et les pratiques administratives relativement aux services offerts.

5.2 Programme fédéral des normes sur la technologie et l'information

Les institutions responsables d'une politique ou d'un programme national lié aux technologies de l'information sont tenues de communiquer au Secrétariat du Conseil du Trésor le nom des employés qui participent à l'établissement de normes nationales et internationales dans le domaine des technologies de l'information, et de préciser la nature de cette participation. De plus, elles doivent partager avec d'autres institutions les résultats de ces activités, en se servant des mécanismes établis aux termes du Programme fédéral des normes sur la technologie et l'information.

Les institutions qui offrent des services communs dans le domaine des technologies de l'information doivent s'assurer que leurs services respectent les normes gouvernementales. Lorsque ces institutions exercent des activités telles que l'acquisition de services pour le compte des ministères clients, elles doivent s'inspirer des normes. Ces organismes de services communs sont également tenus d'établir, de concert avec le comité consultatif concerné, des normes dans les domaines de la technologie et l'information pour leur secteur de compétence.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en tant que gestionnaire responsable du Programme fédéral des normes sur la technologie et l'information, doit assurer la gestion intégrée des technologies de l'information, déterminer l'orientation stratégique pour l'élaboration de normes fédérales, établir des mécanismes régissant l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre ou la mise à jour des normes fédérales en matière de la technologie et l'information, coordonner la présentation aux groupes de normalisation ou aux groupes d'étude de la position du gouvernement à titre d'utilisateur, établir des mécanismes qui permettront de coordonner le travail des fonctionnaires fédéraux relativement à la normalisation nationale et internationale, et de communiquer à toutes les institutions les résultats de tous ces travaux.

Application de la politique en matière de langues officielles dans le cadre des technologies de l'information

L'Agence des télécommunications gouvernementales est chargée de l'établissement d'un service téléphonique dans les deux langues officielles aux standards téléphoniques du gouvernement du Canada.

Le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail sert de point de convergence pour la collecte, l'échange et la diffusion de renseignements sur les sources de matériel, de logiciel, de documentation et de services pouvant être utilisées dans l'une des langues officielles, ou dans les deux.

Les Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable de l'établissement d'un lexique bilingue des technologies de l'information, dans le contexte du Système de normes nationales qui est administré par le Conseil canadien des normes.

5.3 Annuaires des télécommunications

L'Agence des télécommunications gouvernementales représente l'organisme de services communs pour les télécommunications gouvernementales au Canada et aux états-Unis. à ce titre, elle doit assurer la coordination centrale pour l'élaboration des inscriptions du gouvernement fédéral dans les annuaires téléphoniques publics au Canada (listes dans les pages bleues). L'Agence est également chargée de la publication des annuaires téléphoniques du gouvernement du Canada. L'Agence détermine les exigences et les pratiques administratives pertinentes pour tous ces annuaires.

Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada est l'organisme de services communs en ce qui a trait aux télécommunications internationales du gouvernement. Exception faite des unités opérationnelles comme celles des Forces armées canadiennes, les inscriptions du gouvernement du Canada figurant dans les annuaires internationaux relèvent du ministère des Affaires extérieures et sont publiées en tenant compte des pratiques administratives en vigueur dans les pays concernés.

6.0 Surveillance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor déterminera dans quelle mesure les ministères et organismes fédéraux respectent les exigences de la politique et évaluera les avantages obtenus dans le cas des investissements dans le domaine des technologies de l'information, conformément à l'analyse effectuée par chacun.

L'application de la présente politique sera contrôlée par le biais du processus de coordination, notamment les plans et stratégies des ministères et organismes concernés, ainsi que les rapports de vérification interne.

7.0 Références

La présente politique est adoptée en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Elle devrait être lue conjointement avec les politiques du Conseil du Trésor sur les services communs, les langues officielles, les plans d'investissement à long terme, l'approbation de projets, la gestion de projets, la gestion de grands projets de l'état, l'examen de l'approvisionnement, la gestion d'autres projets gouvernementaux particuliers, la sécurité, la formation du personnel, les obstacles techniques au commerce et le réaménagement des effectifs, ainsi que la circulaire 1983-25 du Conseil du Trésor et les conventions collectives en vigueur.

La présente politique annule et remplace le chapitres 445 du Manuel de la politique administrative du Conseil du Trésor.

8.0 Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements relatives à l'objet et à l'application de la présente politique devraient être adressées à :

Gestion des technologies de l'information
Bureau de la gestion, des systèmes et des technologies de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor.

Appendice A - Les langues officielles et la technologie de l'information

Dans le but de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles (1988) relativement à la langue de travail, les ministères et organismes fédéraux doivent :

utiliser les annexes A et B ci-joint, qui indiquent notamment les objectifs poursuivis pour l'acquisition de biens et de services dans le domaine de la technologie de l'information destinés à un usage précis ou à une diffusion générale dans tous les bureaux régionaux bilingues;
communiquer au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada leurs exigences linguistiques en ce qui a trait aux acquisitions prévues dans le domaine des technologies de l'information.

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doit :

tenir compte des exigences relatives aux langues officielles pour l'élaboration de ses politiques en matière d'acquisition de technologies de l'information;
collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'application de la présente politique.

En 1992, le Secrétariat du Conseil du Trésor, de concert avec l'industrie et le Comité consultatif de la gestion de l'information, a évalué les répercussions des exigences linguistiques pour les technologies de l'information. Il a été établi que les biens et services liés aux technologies de l'information qui sont conformes à la présente politique n'étaient pas encore disponibles et qu'un échéancier ne pouvait pas être établi pour les objectifs à plus long terme indiqués à l'annexe B comme restant "à déterminer". Le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera de surveiller les développements dans ce domaine et fixera un échéancier une fois qu'un nombre suffisant de produits conformes seront disponibles.

Annexe A

**Matrice d'objectifs progressifs pour dessystèmes**
informatiques bilingues: micro-ordinateurs*
A. Matériel
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
micro-ordinateurs matériel de traitement de textes imprimantes connexes autre matériel périphérique	Toutes les nouvelles machines de traitement de textes et les imprimantes connexes doivent avoir des caractères avec les accents. Tous les nouveaux micro-ordinateurs autonomes doivent avoir des caractères avec les accents.	Niveau A-1 plus tous les nouveaux micro-ordinateurs communicants doivent avoir des caractères avec les accents.	Tous les claviers, les affichages et imprimantes doivent avoir des caractères avec les accents.
	Objectif: 1989-1990	Objectif: 1990-1991	Objectif: 1991-1992
B. Logiciel
(s'applique au logiciel maison et commercial) logiciel de base logiciel d'application	Le logiciel d'application doit permettre l'entrée et la sortie des données dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux). Pas d'accents.	Niveau B-1 plus messages opérationnels de logiciel d'application dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux).	Niveau B-2 plus données et messages d'application avec les accents. Messages des systèmes dans l'une ou l'autre de deux langues officielles (ou dans les deux).
	Objectif: 1989-1990	Objectif: 1990-1991	Objectif: 1991-1992
C. Documentation connexe
guides de l'utilisateur des systèmes procédures d'exploitation (y compris les guides d'entretien du matériel) spécifications de programmes documentation sur les politique documentation sur les contrats besoins de l'utilisateur	Documentation de l'utilisateur final disponible dans les deux langues officielles. Objectif: 1989-1990	Niveau C-1 plus documentation pour le personnel d'exploitation dans les deux langues officielles.** Objectif: 1990-1991	Toute la documentation disponible et publiée simultanément dans les deux langues officielles.** Objectif: 1991-1992
D. Formation connexe
pour les utilisateurs finals pour le personnel d'exploitation et de développement	Formation de l'utilisateur final dans les deux langues officielles.	Niveau D-1 plus formation du personnel d'exploitation dans les deux langues officielles.	Toute la formation (y compris la formation en développement) dans les deux langues officielles.
	Objectif: 1989-1990	Objectif: 1990-1991	Objectif: 1991-1992

* micro-ordinateurs, ordinateurs pouvant communiquer et systèmes de bureautique.

** la documentation utilisée pour créer un système, c'est-à-dire les spécifications de programme, etc. peut être dans la langue choisie par l'équipe de programmation, mais il faut tenir compte de la future stratégie de mise à jour.

Utilisateurs finals: personnes qui utilisent le système pour introduire des données de programme ou obtenir des sorties affichées ou imprimées. Cette catégorie ne comprend pas le personnel de conception.

Messages opérationnels: messages affichés ou imprimés et destinés au personnel d'exploitation ou d'entretien.

Annexe B

Matrice d'objectifs progressifs pour des systèmes informatiques bilingues : ordinateurs centraux et mini-ordinateurs

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3 Niveau 4
A. Matériel
ordinateurs centraux et mini-ordinateurs matériel périphérique terminaux en direct matériel de communications et de transmission matériel de conditionnement de la salle d'ordinateurs	Tous les nouveaux terminaux en direct doivent avoir des caractères avec les accents. Objectif: 1989-1990	Niveau A-1 plus tous les nouveaux micro-ordinateurs communicants doivent avoir des caractères avec les accents. Objectif: 1990-1991	Tous les terminaux et imprimantes doivent avoir des caractères avec les accents. Objectif: 1991-1992Niveau A-3 plus toutes les identifications et autres instructions sur le matériel doivent être dans les deux langues officielles. Objectif: 1992-1993
B. Logiciels de base et de soutien
(s'applique au logiciel maison et commercial) comprend les programmes de gestion, les modules de prise en charge, et de mise au point.	Entrée ou sortie de données de l'utilisateur final possible dans l'une ou l'autre des langues officielles (ou dans les deux). Pas d'accents. Objectif: 1990-1991	Niveau B-1 plus messages opérationnels dans l'une ou l'autre des langues officielles (ou dans les deux). Pas d'accents. Objectif: 1992-1993	Niveau B-2 plus accents pour les messages opérationnels et les données de l'utilisateur final dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux). Objectif: à déterminer Niveau B-3 plus messages de diagnostic pour les réalisateurs de systèmes et la saisie ou l'extraction de données dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux). Objectif: à déterminer
C. Logiciel d'application
(s'applique au logiciel maison et commercial)	Entrée ou sortie de données de l'utilisateur final possible dans l'une ou l'autre des deux langues officiels (ou dans les deux langues). Pas d'accents.	Niveau C-1 plus messages opérationnels dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux). Pas d'accents.	Niveau C-2 plus accents pour les messages opérationnels et les données de l'utilisateur final dans l'une ou l'autre des deux langues officielles (ou dans les deux).Niveau C-2 plus remarques sur les programmes dans les deux langues officielles (sauf lorsqu'il y a des droits d'auteur sur un programme commercial).
	Objectif: 1989-1990	Objectif: 1990-1991	Objectif: 1991-1992 Objectif: à déterminer**
D. Documentation connexe
guides de l'utilisateur procédures d'exploitation, y compris les guides d'entre- tien du matériel documentation sur la politique besoins de l'utilisateur	Documentation destinée à l'utilisateur final disponible dans les deux langues officielles. Objectif: 1989-1990	Niveau D-1 plus documentation bilingue (p.ex. les procédures) pour le personnel d'exploitation. Objectif: 1990-1991	Niveau D-2 plus guides bilingues sur l'entretien du matériel. Objectif: 1991-1992Toute la documentation, y compris les spécifications des systèmes, publiée simultanément dans les deux langues officielles, sauf la documentation concernant le programme.* Objectif: à déterminer**
E. Formation connexe
pour les utilisateurs finals pour le personnel d'exploitation pour le personnel de développement	Formation des utilisateurs finals dans les deux langues officielles.	Niveau E-1 plus formation du personnel d'exploitation dans les deux langues officielles.	Niveau E-2 plus formation du personnel de développement dans les deux langues officielles.Toute la formation dans les deux langues officielles.
	Objectif: 1989-1990	Objectif: 1990-1991	Objectif: 1991-1992Objectif: à déterminer**

* la documentation utilisée pou créer un système, c'est-à-dire les spécifications de programme, etc. peut être dans la langue choisie par l'équipe de programmation, mais il faut tenir compte de la future stratégie de mise à jour.

** les objectifs (indiqués "à déterminer") à long terme seront établis lorsqu'un nombre suffisant de produits conformes seront disponibles.

Messages opérationnels: messages affichés ou imprimés et destinés au personnel d'exploitation ou d'entretien.

Appendice B - Orientation stratégique en matière de normalisation

Les orientations stratégiques dans le domaine de la normalisation sont des plans indiquant des groupes précis de normes à adopter par le gouvernement. Ces orientations coïncident généralement avec des secteurs précis qui sont définis aux fins des normes nationales et internationales.

Les normes approuvées pour l'utilisation gouvernementale à l'appui de l'orientation stratégique sont énumérées à l'Annexe A du chapitre 2-2. Les modalités et critères d'application, ainsi que les spécifications techniques reliées à ces normes, sont énoncés dans le volume du Manuel du Conseil du Trésor traitant des normes sur les technologies de l'information.

Le Conseil du Trésor a approuvé quatre orientations stratégiques dans le domaine de la normalisation gouvernementale.

Interconnexion des systèmes ouverts (OSI)

L'interconnexion des systèmes ouverts (OSI) répond à l'objectif d'interfonctionnement de la téléinformatique gouvernementale et constitue une stratégie de développement et d'implantation de tous les systèmes de téléinformatique. Le gouvernement recommande l'utilisation de l'architecture OSI de préférence à toute autre architecture propre à un fabricant ou à une installation.

Les objectifs visés par le gouvernement en souscrivant à l'OSI sont les suivants : promouvoir un interfonctionnement efficace entre les systèmes de téléinformatique offerts par les divers fournisseurs; favoriser une concurrence

juste et équitable dans l'approvisionnement des produits et des services en technologies de l'information; et protéger l'investissement du gouvernement dans les technologies de l'information.

La politique du gouvernement vise à ce que :

les demandes d'approvisionnement en technologies de l'information marquent une préférence nette pour des systèmes et des produits qui répondent aux normes de l'architecture OSI;
dès le milieu des années 1990, tous les grands systèmes de téléinformatique institutionnels soient articulés autour de produits et de services qui répondent aux normes de l'architecture OSI.

Pour mettre en oeuvre cette politique, les institutions et les organismes de services communs doivent :

exiger des fournisseurs qu'ils indiquent, en réponse aux demandes d'approvisionnement, leur engagement à l'égard de l'OSI et la disponibilité (présente et prévue) des produits et des services répondant aux normes de l'architecture OSI;
s'assurer que la préférence soit accordée aux produits et aux services qui répondent aux normes de l'architecture OSI.

Pour bien répondre aux exigences de cette politique, les institutions doivent :

prendre en considération le présent stade d'évolution des normes de l'architecture OSI et des profils OSI du gouvernement;
tenir compte de leurs plans de transition visant la conformité avec l'OSI. (Ces plans peuvent exiger l'achat à court terme de certains produits non conformes, afin de prendre en charge les systèmes existants.)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor aidera les institutions en publiant des lignes directrices et en donnant des conseils sur le développement et la mise en oeuvre des plans visant la conformité avec l'OSI.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor examinent les demandes d'approvisionnement, les plans de gestion de l'information et les présentations au Conseil du Trésor afin de s'assurer qu'on donne la préférence aux produits et aux services qui utilisent l'OSI.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Industrie et Sciences Canada encourageront les fournisseurs canadiens à répondre aux exigences de la politique relativement à l'OSI.

Service électronique

Tant le document sur l'orientation stratégique du Conseil du Trésor, Améliorer les services en utilisant l'information et les technologies de façon novatrice (voir le chapitre 1-2), que le budget fédéral de 1992 font du service électronique une priorité gouvernementale en vue d'améliorer le service au public et d'augmenter l'efficience interne.

Les institutions ont mis en place des systèmes de technologies de l'information destinés à automatiser les processus internes, mais elles ont souvent recours au papier ou à l'intervention humaine pour communiquer avec les organisations ou les particuliers. Par sa stratégie en matière de service électronique, le gouvernement aspire à vaincre les obstacles qui freinent l'automatisation de la communication externe.

La politique du gouvernement vise, d'ici la fin de la décennie, à ce que :

toute l'information soit convertie sur support électronique une seule fois, pour être ensuite partagée par toutes les applications qui en ont besoin,
toutes les transactions habituelles soient exécutées par voie électronique, éliminant de ce fait les documents sur support papier sauf lorsqu'ils sont absolument nécessaires pour des motifs juridiques,
les normes en vigueur à l'échelle gouvernementale soient adoptées relativement aux technologies de service électronique, p. ex. échange de données informatisées (EDI), cartes à puce, codes à barres et modèles d'échange d'information.

Pour mettre cette politique en oeuvre, les institutions doivent :

utiliser les normes gouvernementales (qui ne font que sanctionner les normes nationales ou internationales) relatives aux nouvelles applications qui font appel à l'échange d'information avec des organisations de l'extérieur;
élaborer des plans (en collaboration avec les organisations avec lesquelles elles échangent des renseignements) destinés à assurer une conformité graduelle des applications existantes aux normes gouvernementales;
autant que possible, fournir des interfaces clients axées sur les technologies des services électroniques qui répondent aux normes en vigueur à l'échelle gouvernementale (cartes à puce, EDI, codes à barres, modèles d'échange d'information).

Le Secrétariat du Conseil du Trésor sollicitera des conseils éclairés et des avis professionnels en matière de services électroniques (p. ex., questions d'ordre juridique) et fournira des conseils et des lignes directrices en vue d'aider les institutions à implanter des systèmes pilotes de service électronique ainsi que des systèmes opérationnels.

Portabilité des applications

L'objectif que vise la stratégie de portabilité des applications est de permettre le transfert des applications (programmes, données et personnes) d'une configuration matérielle et d'un système d'exploitation uniques à toute une gamme d'environnements.

Pour atteindre cet objectif, il faut adopter des normes propres aux services nécessaires à une application. Ces services sont groupés, en fonction des éléments d'un environnement de systèmes ouverts, comme suit : système (langage et système d'exploitation), communication (réseau), information (base de données, échange de données et traitement transactionnel), interaction homme-machine (fenêtrage, graphiques, interface utilisateur articulée autour de caractères et interface commandée par l'utilisateur).

La politique du gouvernement prévoit que les institutions doivent passer à des applications portables.

Pour mettre en oeuvre cette politique, les institutions doivent :

accorder la préférence aux produits qui répondent aux normes lorsque les normes s'appliquant aux éléments d'un environnement de systèmes ouverts à l'échelle de l'entreprise sont approuvées pour usage gouvernemental;
lorsqu'une institution peut justifier l'utilisation à court terme d'un produit qui ne répond pas à une norme applicable, obtenir l'engagement du fournisseur qu'une version du produit conforme à la norme sera disponible dans un avenir prochain.

Systèmes ouverts à l'échelle de l'entreprise

Un environnement de systèmes ouverts à l'échelle de l'entreprise signifie une vaste stratégie de normalisation qui assure la conformité de tous les éléments de l'environnement de développement des applications et de l'environnement d'exploitation aux normes appropriées. Cette stratégie vise l'interfonctionnement des systèmes de technologie de l'information, la portabilité des applications, des données et des personnes (c.-à-d. les utilisateurs et les développeurs) et des interfaces clients communes pour les applications.

La stratégie repose sur l'adoption d'un ensemble complet de normes qui englobent la qualité, les méthodes de développement des systèmes, la sécurité, la documentation, les éléments d'information, l'interface utilisateur et les méthodes de gestion. Ces normes s'appliqueraient tant aux produits achetés à l'externe qu'aux produits développés à l'interne.

La politique du gouvernement prévoit que les institutions doivent passer graduellement à un environnement de systèmes ouverts à l'échelle de l'entreprise.

Pour mettre en oeuvre cette politique, les institutions doivent :

accorder la préférence aux produits qui répondent aux normes lorsque les normes s'appliquant aux éléments d'un environnement de systèmes ouverts à l'échelle de l'entreprise sont approuvées pour usage gouvernemental;
lorsqu'une institution peut justifier l'utilisation à court terme d'un produit qui ne répond pas à une norme applicable, obtenir l'engagement du fournisseur qu'une version du produit conforme à la norme sera disponible dans un avenir prochain.

Appendice C - Normes approuvées sur la technologie et l'information

Les pages suivantes présentent la liste des normes fédérales sur la technologie et l'information approuvées par le Conseil du Trésor. Pour obtenir des précisions concernant ces normes et leurs critères approuvés de mise en oeuvre et d'application, prière de consulter les documents relatifs aux Normes du Conseil du Trésor sur la technologie et l'information (NCTTI) figurant dans le volume du Manuel du Conseil du Trésor intitulé Normes sur la technologie et l'information.

Normes du Conseil du Trésor sur la technologie et l'information qui ont été approuvées

Renseignements généraux

NCTTI-0 Description générale des bulletins "Normes du Conseil du Trésor sur la technologie et l'information"

Services de réseau, application et gestion

NCTTI-1 Interconnexion de systèmes ouverts - Modèle de référence de base

NCTTI-6.1 Critères des applications des systèmes ouverts au Canada (CASOC) - Aperçu

NCTTI-6.2 CASOC - Profil sur l'interconnexion des réseaux

NCTTI-6.3 CASOC - Profil des réseaux locaux, RL

NCTTI-6.4 CASOC - Profil des systèmes de messageries, MHS

NCTTI-6.5 CASOC - Profil du réseau à grande distance

NCTTI-6.6 CASOC - Profil de la sécurité

NCTTI-6.7 CASOC - Profil de transfert, consultation et gestion

NCTTI-6.9 CASOC - Réseau de câblage de télécommunications des immeubles dont le gouvernement est propriétaire ou locataire

NCTTI-6.10 CASOC - Essai

NCTTI-6.11 CASOC - Désignation et adressage des applications fédérales de traitement des messages

NCTTI-6.12 CASOC - Enregistrement des systèmes OSI dans l'administration fédérale, Document d'orientation

Services de base de donnés

NCTTI-2 Langage de bases de données SQL

NCTTI-16 étiquettes internes de bandes magnétiques

NCTTI-17 étiquettes externes de bandes magnétiques

Services de l'échange de données

NCTTI-3 Jeu de caractères codés pour les échanges d'information

NCTTI-10 Normes régissant l'échange électronique des données

NCTTI-10.1 Ligne directrice du gouvernement du Canada sur la mise en oeuvre de l'échange électronique des données

NCTTI-11 Codes pour la représentation des noms de pays

NCTTI-12 Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds

NCTTI-14 Langage normalisé de balisage généralisé (SGML)

NCTTI-24 Code à barres

NCTTI-25 Codification du matériel

Services de l'interface utilisateur

NCTTI-5 Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le matériel informatique

NCTTI-15 Utilisation des caractères français sur les ordinateurs personnels compatibles IBM

NCTTI-23 Vocabulaire des technologies de l'information

Services et utilitaires, systèmes d'exploitation

NCTTI-7.0 Guide pour l'environnement de systèmes ouverts de la POSIX

NCTTI-7.1 Interface de système d'exploitation transférable en milieu informatique (POSIX)

NCTTI-7.2 Interface de système d'exploitation transférable en milieu informatique (POSIX) partie 2 : interpréteur de commandes interactif et utilitaires

Services de programmation

NCTTI-4 Langage de programmation COBOL

NCTTI-8 Langage de programmation C

NCTTI-9 Langage de programmation Ada

Services de l'environnement

NCTTI-13 Ligne directrice sur l'ergonomie

Qualité

NCTTI-18 Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation

NCTTI-19 Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente

NCTTI-20 Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation

NCTTI-21 Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals

NCTTI-22 Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, à la production et au soutien des logiciels

NCTTI-26 évaluation des logiciels - Caractéristiques de la qualité d'un logiciel et directives d'utilisation