Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert

Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les gestionnaires ministériels à s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert en matière de vérification des bénéficiaires. Vous trouverez à l’annexe A des extraits clés de la Politique et de la Directive. Elles donnent un aperçu de la procédure de vérification des bénéficiaires et constituent un outil que les gestionnaires ministériels ont la possibilité, mais non l’obligation, d’utiliser. Nous encourageons les gestionnaires à communiquer ces lignes directrices à leurs vérificateurs à l’appui de la planification et de la prise de décisions relativement aux vérifications des bénéficiaires.