Archivée [2022-11-17] - Avis sur la Politique sur la gestion des biens immobiliers - 16 novembre 2009

Veuillez prendre note des changements suivants qui sont en vigueur à compter du 1er avril 2010
Modification : 2009-11-20

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Avis sur la politique

Date : 16 novembre 2009

Veuillez prendre note des changements suivants qui sont en vigueur à compter du 1er avril 2010 :

  1. La Norme sur la protection contre les incendies sera en vigueur;

  2. La Politique sur la gestion des biens immobiliers sera modifiée afin d'inclure l'exigence suivante :

    6.1.17 Un membre de la haute direction est désigné comme coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies (CMPI) pour superviser la mise en œuvre de la Norme sur la protection contre les incendies.

  3. La Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports sera annulée.

Les demandes de renseignements sur ces modifications devraient être adressées à :

Division de la politique des biens immobiliers et du matériel
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-941-4798
Télécopieur : 613-957-2405
Courriel : rpmpd@tbs-sct.gc.ca

Shirley Jen
Directeur principal
Division de la politique des biens immobiliers et du matériel

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Date de modification :