Annulée [2009-09-17] - NCTTI 22: Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, la production et le soutien des logiciels - Critères d'applicabilité
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1. Référence
1.1 Titre
- Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, la production et le soutien des logiciels
1.2 Indicatif
- NCTTI-22
1.3 Catégorie
- Ligne directrice
1.4 Entrée en vigueur
- Décembre 1991
1.5 Autorisation
- Conseil du Trésor du Canada
1.6 Organisme responsable
- Gestion de la technologie de l'information
- Secrétariat du Conseil du Trésor
1.7 Renvois
- ISO 9000-3 Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, la production et le soutien des logiciels
1.8 Documents de référence
- NCTTI-18 Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité – Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation
2. Objet
La présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information (NCTTI-22) entérine la politique du Conseil du Trésor qui prévoit l'adoption de pratiques en matière de gestion de la qualité, y compris des mécanismes de contrôle des systèmes qui favorisent l'acquisition, la diffusion et la gestion des ressources en technologie de l'information de façon novatrice et efficace.
La norme NCTTI-18 met l'accent sur la notion de gestion de la qualité comme moyen de promouvoir et d'accroître la performance de tous les jours. Cette approche s'applique à toutes les étapes des activités de l'organisation et particulièrement à tout le domaine de la gestion de la technologie de l'information.
Comme le processus de l'élaboration et de la maintenance des logiciels est un élément majeur des activités de l'État, il est donc nécessaire de fournir des directives sur la qualité système lorsqu'il est question de produits logiciels. La présente norme entérine l'application de la NCTTI-18 comme directive supplémentaire sur la qualité système.
3. Champ d'application
La présente norme offre des directives dans le cas où le marché conclu entre l'utilisateur et le fournisseur prévoit la démonstration par ce dernier de sa capacité d'élaborer, de fournir et de maintenir le logiciel. Il y parviendra principalement en évitant toute situation de non-conformité au cours de toutes les étapes allant de l'élaboration jusqu'à la maintenance.
Les lignes directrices de la présente norme s'appliquent à toutes les démarches contractuelles touchant des produits logiciels lorsque :
- le marché prévoit spécifiquement une activité de conception et les spécifications du produit sont principalement énoncées en fonction de la performance ou doivent être établies;
- la confiance en la conformité du produit peut être obtenue par la démonstration adéquate de certaines capacités du fournisseur à élaborer, fournir ou maintenir le produit.
4. Spécifications
La présente norme qui définit les notions d'assurance de la qualité des logiciels est basée sur la norme ISO 9000-3. Aucune modification n'a été apportée à la norme internationale.
5. Conditions
Dans certains cas, les ministères et les organismes voudront peut-être se soustraire à l'utilisation de cette norme. Ils y sont autorisés lorsqu'ils peuvent clairement démontrer qu'il y a amélioration de la performance ou optimisation de coûts appréciable, qu'il y va du meilleur intérêt du gouvernement du Canada ou que le ministère ou l'organisme est signataire d'un traité international (p. ex. l'OTAN).
6. Mise en oeuvre
La présente norme entrera en vigueur décembre 1991.
7. Groupe de travail fédéral chargé de l'assurance de la qualité des logiciels
F. Tayabali SCT (président)
B. Abela SÉC
A. Borde ACDI
R. Donelly TC
J. Doyle ASC
J. Harder Trav
L. Hunter AGR
P. Lamoureux MDN
K. Lavalley MDN
D. Ledoux EMR
L. McQuarrie TPC
S. Parisien AN
H. Savoie MDN
S. Valentine BNC
A.E. Winsor ACC
8. Commande d'exemplaires
Pour obtenir les spécifications techniques, procéder à :
ISO 9000-3
Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, la
production et le soutien des logiciels