Annulée [2009-09-17] - NCTTI 21: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals - Critères d'applicabilité
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1. Référence
1.1 Titre
- Systèmes qualité – Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals
1.2 Indicatif
- NCTTI-21
1.3 Catégorie
- Ligne directrice
1.4 Entrée en vigueur
- Décembre 1991
1.5 Autorisation
- Conseil du Trésor du Canada
1.6 Organisme responsable
- Gestion de la technologie de l'information
- Secrétariat du Conseil du Trésor
1.7 Renvois
- ISO 9003 – Systèmes qualité – Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals
1.8 Documents de référence
- NCTTI-18 – Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité – Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation
2. Objet
La présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information (NCTTI-21) entérine la politique du Conseil du Trésor qui prévoit l'adoption de pratiques en matière de gestion de la qualité, y compris des mécanismes de contrôle des systèmes qui favorisent l'acquisition, la diffusion et la gestion des ressources en technologie de l'information de façon novatrice et efficace.
La présente norme est inspirée de la norme ISO 9003 et fait partie d'une série de trois normes internationales, soit ISO 9001, 9002 et 9003, visant les systèmes de gestion de la qualité et pouvant servir aux fins de l'assurance externe de la qualité. Les trois normes internationales précitées correspondent à trois modèles opérationnels ou organisationnels distincts d'assurance de la qualité pouvant convenir dans le cas d'un accord bipartite.
Cette norme expose les exigences visant les systèmes de gestion de la qualité et la prévention de la non-conformité à toutes les étapes, soit de la conception au dépannage.
3. Champ d'application
La présente norme vient étayer la norme internationale 9000 de l'ISO – Normes de gestion et d'assurance de la qualité – Lignes directrices concernant leur choix et leur utilisation.
Elle s'applique aux ententes contractuelles dans le cadre desquelles le fournisseur peut fournir la preuve en toute fiabilité que son produit est conforme aux exigences prescrites. Au moment de l'achèvement des travaux prévus par le marché, le fournisseur devrait avoir donné des preuves suffisantes de la qualité des inspections et des essais effectués.
4. Spécifications
Cette norme s'inspire de la norme internationale 9003 de l'ISO. Aucune modification n'a été apportée à la norme internationale.
5. Réserves
La présente norme sert de modèle pour la sélection et l'application d'une série de normes pertinentes sur la gestion de la qualité.
Les exigences relatives aux systèmes de contrôle de la qualité précisées dans cette norme s'ajoutent aux spécifications techniques (relatives au produit et au service) énoncées. Elles ne constituent pas une solution de rechange.
Dans certain cas, les ministères et organismes peuvent juger bon de renoncer a l'utilisation de cette norme, notamment dans les cas où il peut être clairement établi qu'il peut en découler des avantages appréciables au chapitre de la performance ou des coûts, lorsque cela est à l'avantage général du gouvernement du Canada, ou lorsque le ministère ou l'organisme est partie à une obligation ou a un traité international (p. ex., OTAN).
6. Mise en oeuvre
La présente norme entrera en vigueur décembre 1991.
7. Groupe de travail de l'administration fédérale chargé des normes d'assurance de la qualité des logiciels
F. Tayabali SCT (président)
B. Abela SÉC
A. Borde ACDI
R. Donelly TC
J. Doyle ASC
J. Harder Trav
L. Hunter AGR
P. Lamoureux MDN
K. Lavalley MDN
D. Ledoux EMR
L. McQuarrie TPC
S. Parisien AN
H. Savoie MDN
S. Valentine BNC
A.E. Winsor ACC
8. Commande d'exemplaires
Pour obtenir les spécifications techniques, procéder à :
ISO 9003
Système qualité – Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais
finals