Réduire la paperasserie pour les PME - rapport d'étape du président du Conseil du Trésor pour l'année 1995
Constitue le premier rapport d’étape annuel, intitulé Réduire la paperasserie pour les PME (1995), qui donne un aperçu de l’initiative, examine les cas de réussite et présente les plans d’avenir.
Modification : 1996-04-11
Longue description de l'image : Composition du fardeau de l'information pour les entreprises sondées
La composition du fardeau de l'information par catégorie de renseignements communs demandés est la suivante pour les entreprises sondées : les relevés d'emploi comptent pour 33 %; l'impôt sur le revenu, pour 29 %; la paye, pour 22 %; la TPS, pour 9 %; Statistiques Canada, pour 5 %; les vérifications, pour 2 %.