Annulée [2010-03-24] - Politique de reconnaissance

Le programme du Prix pour services insignes (PSI) a pour but de reconnaître formellement les fonctionnaires qui se sont distingués par leur rendement exceptionnel et soutenu.

Tous les fonctionnaires de carrière occupant un poste à plein temps au niveau du groupe de la direction ou de sous-ministre (ou niveaux équivalents) des organismes assujettis à la présente politique sont admissibles au programme du Prix pour services insignes. Les candidats doivent être en service au sein d'un organisme visé au moment de leur nomination. Le prix pour services insignes est attribué une seule fois à la même personne.

Le prix pour services insignes est la plus haute expression de reconnaissance prévue par la politique de reconnaissance du gouvernement du Canada. Le prix comprend une mention signée par le Premier ministre et le Gouverneur général, une épinglette en or et une oeuvre d'art d'une valeur maximale de 10 000 $ (impôt inclus).

1. Les candidats doivent avoir fait preuve d'un rendement exceptionnel soutenu pendant au moins trois ans dans des activités de la fonction publique comme les sciences et la recherche, l'économie et les finances, la culture, la politique sociale, la représentation à l'étranger et les activités techniques et professionnelles. Les candidats doivent s'être consacrés à une tâche donnée de manière à obtenir des résultats dont l'ampleur, l'importance et les répercussions justifient un niveau de reconnaissance qui dépassent les limites de leur organisme.
2. La tâche en question doit être terminée ou sur le point de l'être, de manière que le Comité consultatif du Premier ministre puisse juger précisément de la nature des répercussions et de son degré de succès.
3. Le rendement des candidats au cours de la réalisation soulignée devrait révéler les qualités et les aptitudes suivantes :
   • Leadership - Par exemple, comment le candidat s'est engagé, sans relâche, à moderniser les modes de prestation des services, à faire de la fonction publique une institution nationale dynamique adaptée aux besoins de l'avenir ou à améliorer la participation du Canada au marché mondial.
   • Innovation - Par exemple, des réalisations scientifiques et technologiques innovatrices ou des méthodes de gestion ayant contribué à une amélioration du service aux Canadiens ou à un organisme où les employés sont consultés, habilités, reconnus, récompensés et incités à fournir un meilleur service aux clients.

1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite chaque année les candidatures des personnes (en général, une par ministère) qui se sont distinguées par leur engagement soutenu à atteindre l'excellence dans la fonction publique.
2. Un comité, constitué à la demande du Premier ministre et appelé Comité consultatif du Premier ministre sur le Prix pour services insignes, est composé d'au moins cinq personnes n'appartenant pas à la fonction publique.
3. Le Comité consultatif du Premier ministre sur le Prix pour services insignes :
   • examine les candidatures admissibles reçues par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
   • applique les critères de sélection;
   • choisit au plus cinq personnes; et
   • recommande les candidatures au Premier ministre pour son approbation.

Le paiement des prix, les frais de la cérémonie de remise du prix, les frais de déplacement et de séjour des membres du Comité consultatif du Premier ministre sont imputables au crédit du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de faire le nécessaire en ce qui concerne la remise du prix pour services insignes. Les frais de voyage des récipiendaires pour assister à la cérémonie de remise des prix seront à la charge de leur ministère.

Le prix d'excellence est décerné aux fonctionnaires qui se sont distingués par un rendement exceptionnel.

Pour être admissibles, les candidats doivent avoir reçu, à titre individuel ou collectif, une attestation officielle de mérite ministérielle,¹ attribuée au cours de l'année civile précédente, et doivent être employés, au moment de leur candidature, par les organismes assujettis à la présente politique. Ce prix peut être décerné à nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.

Le prix consiste en une plaque revêtue d'une inscription et de la signature du président du Conseil du Trésor. Ce prix est l'une des expressions les plus élevées d'hommage officiel au-delà des attestations officielles de mérite ministérielles. Deux des douze prix généralement décernés sont réservés à des employés de petits ministères et organismes.

Une contribution exceptionnelle a au moins l'une des caractéristiques suivantes :

• rendement exceptionnellement élevé pendant une période prolongée (normalement un minimum de deux ans);
• exécution de travaux dans des circonstances extraordinaires d'une manière qui constitue une contribution d'un mérite particulier pour la fonction publique;
• exécution réussie d'une tâche par une personne ou par une équipe d'un travail dont les résultats sont exceptionnels;
• réalisation importante en matière de gestion des finances, du matériel ou des ressources humaines;
• réalisations exceptionnelles en sciences, en technologie, en santé, en environnement ainsi qu'en gestion des ressources;
• initiatives novatrices et avant-gardistes qui améliorent sensiblement les opérations gouvernementales ou font réaliser des économies à l'État;
• contributions exceptionnelles aux pratiques de gestion en matière de constitution d'équipes ainsi qu'aux rapports et aux services axés sur la clientèle.

1. Le réseau du Leadership amorcera le processus annuel des mises en candidature.
2. Le réseau du Leadership est chargé de mettre sur pied un Conseil des prix et de la reconnaissance (CPR) qui est composé d'un président, d'au moins cinq cadres supérieurs de la fonction publique, et d'un représentant syndical. Le CPR examinera toutes les mises en candidature et formulera des recommandations qu'il soumettra ensuite à l'approbation du président du Conseil du Trésor.
3. Compte tenu de leur nature prestigieuse, les prix d'excellence sont présentés par le président du Conseil du Trésor lors d'une cérémonie qui a généralement lieu durant la Semaine nationale de la fonction publique. Les récipiendaires sont choisis par le CPR parmi les personnes dont la candidature a été proposée par les ministères et les organismes participants aux programmes ministériels de reconnaissance formelle.

Le réseau du Leadership financera et organisera la cérémonie de remise des prix. Les frais de déplacement des lauréats qui assistent à la cérémonie sont à la charge de leur ministère ou organisme.

L'échelle suivante est un guide destiné aux représentants des ministères ou des organismes pour les aider à déterminer le nombre de candidatures qu'ils pourront soumettre.

(1) Les attestations officielles de mérite ministérielles sont l'expression la plus élevée d'hommage qui est décerné au sein d'un ministère (p. ex. la plaque d'honneur du Sous-ministre, le prix d'excellence du Ministre, la mention élogieuse du Sous-ministre, la prime d'appréciation, la prime de la diversité en matière de leadership, etc.).

Le Prix du Chef de la fonction publique reconnaît les employés qui illustrent le mieux le travail des fonctionnaires qui réussissent à relever les défis énoncés dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présenté par le greffier du Conseil privé.

Le prix peut être décerné soit à des personnes individuelles ou à des équipes qui sont employées, au moment de leur mise en candidature, par les institutions et autres secteurs de la fonction publique énumérés à l'annexe 1, parties I et II, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce prix peut être décerné à nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.

Un maximum de 20 prix sont accordés chaque année. Le prix consiste en un trophée et un certificat signé par le greffier du Conseil privé.

Les critères reflètent les priorités du Chef de la fonction publique. Ces priorités sont énumérées dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, présenté par le greffier du Conseil privé.

1. Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) amorcera le processus de mises en candidature. Un comité consultatif, nommé par le greffier du Conseil privé et regroupant au moins cinq représentants, examinera toutes les nominations admissibles présentées par des individus, puis fera ses recommandations au greffier du Conseil privé.
2. Le dirigeant principal des ressources humaines a le pouvoir d'instaurer les mécanismes nécessaires au bon fonctionnement du comité consultatif.
3. Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor de faire le nécessaire en ce qui concerne la remise du Prix du Chef de la fonction publique.

Le paiement des prix et les frais de la cérémonie de remise du prix sont défrayés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les frais de voyage des récipiendaires pour assister à la cérémonie de remise des prix seront à la charge de leur ministère.

Conférer aux organismes fédéraux visés le pouvoir et la flexibilité nécessaire de mettre en oeuvre des pratiques et des activités de reconnaissance à l'appui de leurs objectifs et de leur culture ainsi que des valeurs de la fonction publique, et leur donner la souplesse nécessaire.

1. La reconnaissance spontanée est généralement témoignée au quotidien par des éloges ou des marques de gratitude spontanées. Simple et fréquente, elle est le fondement de pratiques de reconnaissance efficaces.
2. La reconnaissance formelle se manifeste habituellement par une lettre de félicitations ou un certificat d'appréciation, souvent accompagné d'un prix en espèces ou autre, marquant des efforts ou des accomplissements particuliers. Selon les préférences de l'employé méritant et l'action récompensée, la cérémonie de remise des prix peut être informelle (comme une réunion du personnel) ou formelle (une manifestation tenue en présence de cadres supérieurs de l'organisme et de membres de la famille de l'employé méritant, par exemple).
3. Les ministères peuvent mettre en oeuvre des pratiques et des activités de reconnaissance adaptées à leurs besoins particuliers et conformes aux paramètres suivants :
   • Les prix de reconnaissance formelle des ministères (p. ex. un rendement méritoire, des initiatives de réduction des coûts) ne devraient pas dépasser 5 000 $ pour les prix individuels et 10 000 $ pour les prix de groupes (impôt inclus).
   • Tous les employés des organisations participantes peuvent être candidats à un prix de reconnaissance. Les employés qui adhèrent à un régime de rémunération au rendement ne sont pas admissibles aux prix en argent, mais peuvent recevoir des prix non pécuniaires.
   • Les prix de reconnaissance informelle des ministères, p. ex. les prix spéciaux ou instantanés, sont des prix non pécuniaires et ne devraient pas dépasser la valeur de 500 $ pour les prix individuels et 1 000 $ pour les prix de groupes (impôt inclus).
   • Nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs peuvent recevoir un prix non pécuniaire de reconnaissance formelle dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.

1. La reconnaissance est une bonne pratique à l'égard des ressources humaines. Elle est liée stratégiquement à l'orientation et aux priorités de l'organisation et sert à façonner la culture et les valeurs organisationnelles par le renforcement positif des pratiques, des actions et des résultats souhaités.
2. Il faudrait inciter les employés de tous les paliers à participer à la conception des pratiques et des activités de reconnaissance.
3. La reconnaissance doit être significative et conforme aux préférences des employés méritants.
4. La reconnaissance doit couronner un travail bien accompli ou une responsabilité additionnelle bien assumée, et pas seulement des travaux exceptionnels.
5. Les activités de reconnaissance devraient encourager la participation des clients et des partenaires.
6. La reconnaissance devrait être équitable, transparente et opportune.

Les administrateurs généraux ou leurs délégués peuvent attribuer des prix de reconnaissance ministériels conformément à ces lignes directrices.

Le programme des prix de long service fournit à la direction un moyen de récompenser formellement les longs services de leurs employés.

Les récipiendaires d'un prix pour long service doivent être au service d'un organisme participant. Les prix sont présentés aux employés, y compris ceux engagés sur place à l'étranger et les employés à temps partiel ou saisonniers qui ont complété le service requis avec ou sans interruption.

1. L'employé est admissible à un prix pour long service suivant :
   • 15 années de service au sein de l'administration fédérale;
   • 25 années de service au sein de l'administration fédérale;
   • 35 années de service au sein de l'administration fédérale.
2. L'employé peut recevoir un certificat de retraite, après au moins 10 années de service au sein de l'administration fédérale.
3. Les organisations participantes peuvent offrir, à leur discrétion, d'autres souvenirs pour souligner les étapes importantes dans la carrière de leurs employés.

4. Procédures

Les organisations participantes sont responsables de l'achat et de la remise des prix.