Annulée [2010-03-24] - Politique sur les campagnes de charité - Chapitre 7-2
Cette page a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Note aux lecteurs
Objectif de la politique
Prescrire les limites quant à l'aide et à la participation que peuvent offrir les ministères aux campagnes de bienfaisance dans la fonction publique.
Énoncé de la politique
Le gouvernement a pour politique générale d'interdire la sollicitation et la collecte de fonds dans ses bureaux, sauf dans le cas des campagnes de bienfaisance suivantes :
- la campagne annuelle conjointe de Centraide et de Partenairesanté;
- le Fonds du coquelicot de la Légion royale canadienne;
- les cliniques de sang de la Croix-Rouge.
On peut autoriser des oeuvres de bienfaisance autres que celles précitées à placer leurs affiches dans les halls principaux et sur les tableaux réservés à cet effet dans les immeubles fédéraux.
Le Conseil du Trésor étudiera individuellement toute demande provenant d'autres oeuvres de bienfaisance.
Application
La présente politique s'applique aux ministères et aux organismes qui figurent aux Annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Exigences de la politique
Pour placer des affiches dans les locaux occupés par un ministère ou un organisme, les oeuvres de bienfaisance qui ne figurent pas dans l'énoncé de la politique doivent obtenir au préalable l'approbation du sous-ministre ou du chef de l'organisme pour chaque campagne et chacun des immeubles.
Ces affiches doivent respecter l'esprit du programme des langues officielles.
Sous réserve d'autorisation préalable, le Conseil du Trésor n'accordera son appui aux oeuvres de bienfaisance qui ne sont pas énumérées dans l'énoncé de la politique que pour les activités suivantes :
- la distribution, avec les chèques de paie, d'un avis aux fonctionnaires d'une région qui bénéficie directement des activités de l'oeuvre de bienfaisance;
- la désignation de fonctionnaires qui travaillent strictement à titre bénévole pour répondre aux demandes de renseignements, percevoir des dons et recueillir les promesses de don. Il incombe aux bénévoles de communiquer avec leurs collègues. Cet appui est accordé aux oeuvres de bienfaisance qui offrent des services et des avantages au grand public et seulement dans le cadre d'une campagne de souscription.
Références
Le Conseil du Trésor a approuvé la présente politique conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le présent chapitre remplace le chapitre 328 «Campagnes de bienfaisance» (mars 1981) du volume 13 du Manuel de la gestion du personnel.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements au sujet de la présente politique doivent être acheminées aux agents responsables à l'administration centrale des ministères qui, à leur tour, peuvent soumettre leurs questions au sujet de l'interprétation de la politique au :
Groupe de la sécurité, de la santé et des services aux employés
Division des relations de travail
Direction de la politique des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor
Comité consultatif de Centraide/Partenairesanté
Introduction
Le gouvernement fournit une aide directe à Centraide et à Partenairesanté lors des campagnes annuelles de souscription en permettant aux bénévoles de solliciter l'appui des fonctionnaires durant les heures de travail. Les fonctionnaires peuvent contribuer au moyen de retenues à la source et les oeuvres de bienfaisance peuvent promouvoir leur campagne en insérant de la publicité dans les enveloppes de paie.
Structure
Le Comité consultatif de Centraide/ Partenairesanté est, par l'entremise de son secrétaire exécutif, chargé d'orienter et d'appuyer les campagnes dans les bureaux de la fonction publique partout au pays. Le Comité consultatif se compose des membres suivants :
- président : le sous-ministre, Approvisionnements et Services Canada (ASC);
- membres : le président, le président sortant et le président élu de la campagne de Centraide/Partenairesanté, Division de la fonction publique, région de la Capitale nationale, et le secrétaire exécutif;
- secrétaire : le secrétaire exécutif, Comité consultatif de Centraide/ Partenairesanté, ASC.
La Division de la fonction publique est présidée par l'agent supérieur du ministère ou de l'organisme chargé d'organiser la campagne annuelle et de fournir le soutien administratif. Bien que la présidence soit renouvelée chaque année, le sous-ministre d'ASC et le secrétaire exécutif assurent une permanence.
Participation de la fonction publiqueEn principe, toutes les régions comptant au moins 200 employés fédéraux constituent une division de la fonction publique pour une campagne locale de Centraide/Partenairesanté. Les ministères et les organismes situés dans une région où il n'existe aucune division de la fonction publique peuvent mener une campagne au sein de leur propre organisation et rendre directement compte à l'organisation locale affiliée à Centraide/Partenairesanté.
Les régions qui forment une division de la fonction publique devraient dresser la liste des ministères parrains en fonction des principaux ministères et organismes qui s'y trouvent. La liste devrait être approuvée par les gestionnaires de la région, être revue et mise à jour chaque année et expédiée au secrétaire exécutif, à Ottawa. Dans la région de la Capitale nationale, le comité consultatif de Centraide/Partenairesanté est chargé d'établir la liste des ministères parrains.