Annulée [2019-06-28] - Norme opérationnelle de sécurité - niveaux de préparation des installations du gouvernement fédéral

Des événements nationaux ou internationaux peuvent nécessiter la mise en œuvre de niveaux de préparation accrue en matière de sécurité, au-delà des niveaux de base indiqués dans la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) et dans les politiques sur la santé et la sécurité au travail. La présente norme précise les divers niveaux de sécurité accrue qui doivent être appliqués au sein des installations du gouvernement au Canada en période de menace plus importante. Selon la section 10.13 de la PGS datée de février 2002, ces dispositions ont pour but de compléter, et non de remplacer, toute mesure de sécurité actuelle que les ministères et organismes (ci-après appelé ministères) ont adoptée pour faire face aux situations où la menace est plus grande. Un système d'information distinct sera instauré pour les alertes électroniques.

La présente norme s'applique à l'ensemble du gouvernement du Canada ou à des ministères en particulier.

Compte tenu des circonstances, les niveaux 1 et 2 de préparation en matière de sécurité peuvent s'appliquer à l'ensemble d'un ministère ou au gouvernement du Canada en entier. Si le type et le niveau de menace l'exigent, les mesures de sécurité additionnelles prévues pour les niveaux 3 et 4 pourraient être mises en application dans un ministère, une installation, un groupe d'installations ou à un secteur géographique en particulier. Lorsqu'il y va de l'intérêt de la sécurité nationale, le Bureau du Conseil privé (BCP) demande aux ministères, par l'intermédiaire des agents de sécurité des ministères (ASM), d'appliquer les niveaux de préparation en matière de sécurité jugés appropriés, de même que des stratégies de communication convenables et autres exigences.

Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile a un mécanisme en place pour transmettre les décisions du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux ASM et leur énoncer les exigences de mise en application d'un niveau supérieur de préparation en matière de sécurité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a la responsabilité de coordonner les communications et de dispenser des conseils et de l'aide en matière de sécurité aux ministères.

À la lumière d'une évaluation de la menace, les ministères peuvent, en toute autonomie, instaurer des niveaux de préparation plus élevés en matière de sécurité; toutefois, ils doivent en rendre compte immédiatement au directeur des Opérations de sécurité du BCP, en composant le 613-957-5363. Les ministères doivent établir une structure de gouvernance, déterminer les rôles et responsabilités, les niveaux de pouvoir et les exigences de déclaration liés à l'adoption de niveaux de préparation plus élevés en matière de sécurité. Dans certains cas, selon l'ampleur et l'emplacement des installations, l'application des mesures de sécurité variera. Les autorités compétentes devront aussi préciser à quel moment les niveaux de préparation seront réduits.

Bien que la norme à ce sujet soit entièrement classifiée, la présente version non classifiée peut être largement diffusée à des fins d'échange d'information. Cependant, la nature confidentielle des mesures ou des sauvegardes particulières énoncées pour chaque niveau sera préservée. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre agent de sécurité ministériel respectif.

Lorsqu'il y a soupçon d'acte de terrorisme, il faut le signaler immédiatement à la police locale. L'agent de sécurité du ministère doit en informer sans tarder le Centre national des opérations de la GRC, au 613-993-4460.

DÉFINITION:Il s'agit du niveau de préparation de base en matière de sécurité; il correspond à un état de vigilance normal dans la plupart des installations du gouvernement. Le cas échéant, à tout le moins, les ministères doivent :

1. Assurer la protection du personnel et des biens en appliquant les mesures de sécurité de base acceptées antérieurement, comme il est précisé dans la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), ainsi que les normes récemment adoptées en ce qui concerne :
   • les enquêtes de fiabilité et de sécurité;
   • la sécurité matérielle, notamment;
     • le contrôle obligatoire aux points d'entrée de toutes les installations fédérales, y compris à l'accueil des visiteurs;
     • la vérification de tous les colis suspects livrés avec le courrier et les envois de marchandises;
   • la sécurité des technologies de l'information;
   • la planification de la continuité opérationnelle;
   • la sécurité des marchés;
   • la sensibilisation à la sécurité;
   • la protection du personnel.
2. Désigner le personnel essentiel (comme il est indiqué dans les plans de continuité opérationnelle des ministères) pour les cas où il faudrait immédiatement passer au niveau de préparation 3 (pour plus de précisions, vous reporter à la section Niveau de préparation 3).
3. Voir à ce que des plans convenables soient en place pour faire face aux situations d'urgence, comme le précisent la PGS, le Code canadien du travail et les politiques sur la santé et la sécurité au travail.
4. Désigner un porte-parole des Communications, pour les questions de sécurité.
5. Informer les employés qui voyagent à l'étranger de consulter le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avant leur départ, à l'adresse suivante : www.voyage.gc.ca.

DÉFINITION: Le niveau de préparation 2 en matière de sécurité s'applique en cas de menace accrue à l'égard du personnel, des biens et de la prestation des services essentiels du gouvernement du Canada, laquelle nécessite une plus grande vigilance. Selon la nature de la menace, à ce niveau, les mesures pourraient être maintenues pour des périodes prolongées et comprendre ce qui suit :

Informer les employés de l'état d'alerte et leur demander d'être plus vigilants.

Lorsqu'il s'agit de locaux loués ou partagés, informer les propriétaires, les gestionnaires de l'immeuble et les autres locataires des mesures de sécurité accrues.

NOTA : Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter votre agent de sécurité ministériel respectif.

Comme le précise la section Déclaration et mise en application ci-dessus, les ministères peuvent, à la lumière d'une évaluation de la menace, instaurer en toute autonomie des niveaux de préparation plus élevés en matière de sécurité. Par ailleurs, lorsque la situation l'impose et que le risque de menace est plus sérieux d'après le BCP, celui-ci peut exiger des ministères la mise en application de niveaux plus élevés de préparation à des endroits particuliers.

DÉFINITION: Le niveau de préparation 3 en matière de sécurité s'applique lorsque la menace est plus grande et plus prévisible et qu'elle justifie par conséquent une vigilance accrue. La mise en application des mesures prévues à ce niveau pendant plus qu'une courte période aura des répercussions sur la prestation des services. Normalement, ce niveau sera maintenu pendant une période précise et s'appliquera à un ministère, une installation, un groupe d'installations ou un secteur géographique en particulier. Il sous-entend l'adoption des mesures suivantes :

Informer les employés de l'état d'alerte et leur demander d'être plus vigilants.

Lorsqu'il s'agit de locaux loués ou partagés, informer les propriétaires, les gestionnaires de l'immeuble et les autres locataires des mesures de sécurité accrues.

NOTA : Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter votre agent de sécurité ministériel respectif.

DÉFINITION: Il s'agit du plus haut niveau de préparation en matière de sécurité; il s'applique dans le secteur immédiat où a eu lieu une attaque, ou lorsqu'on a été informé qu'une menace contre un lieu ou une personne en particulier sera vraisemblablement mise à exécution. Ce niveau sera maintenu pendant une très courte période, à un endroit ou à un groupe d'endroits précis. Les mesures suivantes seront instaurées:

Informer les employés de l'état d'alerte et leur demander d'être plus vigilants.

Lorsqu'il s'agit de locaux loués ou partagés, informer les propriétaires, les gestionnaires de l'immeuble et les autres locataires des mesures de sécurité accrues.

NOTA : Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter votre agent de sécurité ministériel respectif.

Pour toute demande de renseignements au sujet du présent instrument de politique, veuillez communiquer avec la Division de la sécurité et gestion de l'identité.