Annulée [2010-09-03] - Politique sur la gestion des risques

L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant l'exécution des opérations gouvernementales.
Modification : 2001-10-05

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Abréviations

GRC
Gendarmerie royale du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Date de modification :