Annulée - Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada — pour les ministères et organismes conformes à la SIF
Afin d'assurer une application efficace et efficiente de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée au sein du gouvernement du Canada.
Modification : 2000-03-01
Abréviations
- ADRC
- l'Agence des douanes et du revenu du Canada
- ARF
- accord de réciprocité fiscale
- CAPAFE
- Comptes à payer à la fin de l'exercice
- CTE
- Coûts totaux estimatifs
- CTI
- crédit de taxe sur les intrants
- EICF
- ententes intégrées globales de coordination fiscale
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- LTA
- Loi sur la taxe d'accise
- REG
- Réseau d'entreprise du gouvernement
- RI
- Règlement interministériel
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SIF
- Stratégie d'information financière
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TVH
- Taxe de vente harmonisée
- TVP
- taxe de vente provinciale