Annulée [2017-04-01] - Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1.1 - Logiciels
La présente norme comptable est le prolongement de la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 3.1 sur les immobilisations et elle renferme des précisions sur la comptabilisation des logiciels.
Modification : 2001-04-01
Abréviations
- CSP
- Comptables Agréés pour le secteur public
- ICCA
- l'Institut canadien des comptables agréés
- NCCT
- Norme comptable du Conseil du Trésor sur les immobilisations
- SCGRF
- Système central de gestion des rapports financiers