Archivée - Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés
Faire en sorte que tous les coûts et éléments de passif liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés sont soient comptabilisés et rapportés.
Modification : 2002-04-01
Abréviations
- CCME
- Conseil canadien des ministres de l'Environnement
- CCSP
- Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
- ICCA
- l'Institut canadien des comptables agréés
- NCCT
- Norme comptable du Conseil du Trésor sur les immobilisations
- RBIF
- Répertoire des biens immobiliers fédéraux