Annulée [2019-10-11] - Politique sur l'examen des acquisitions
Modification : 1994-07-08
Abréviations
- CCSP
- Comité consultatif supérieur de projet
- CSP
- le Comité de la stratégie des approvisionnements
- CT
- Conseil du Trésor
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada